Auto-entrepreneur, innovation et dynamisme des entreprises

Banque de France - PARIS - 2015

Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l’économie (2008). Ce régime allège les formalités de création d’entreprise, et il permet un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques. Ce projet explorera l’effet des variations dans les modalités d’imposition de l’auto-entrepreneur sur l’innovation, mesurée par les brevets et par la création d’entreprises innovantes ou high-tech, et plus généralement sur leurs activités économiques. Il s’agira également d’analyser dans quelle mesure le développement des auto-entrepreneurs consécutif aux variations du statut se substitue à des activités préexistantes ou au contraire lui est complémentaire. Ce projet s’appuiera sur :

– Les données fiscales ménage et l’enquête ERFS qui nous fourniront l’information nécessaire sur les auto-entrepreneurs et leurs activités.
– Les données d’entreprises (FICUS/FARE, FIBEN, et DADS) pour caractériser l’activité économique.
– Les données SINE pour caractériser le domaine d’activité des auto-entrepreneurs, et l’évolution des auto-entreprises.
– Les données de brevets pour mesurer l’impact des auto-entrepreneurs sur l’innovation.
L’accès à des données panel départements (ou régions) nous permettra le cas échéant de faire du « diff-and-diff ».