DGAC - Evaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158

Le programme d'aide à la recherche et au développement dans le secteur aéronautique s'inscrit dans un contexte marqué par l'importance stratégique de cette industrie pour l'économie française, ses ambitions de transition environnementale et les défis inhérents à sa structure et à son fonctionnement. Dans ce cadre, Analysis Group a été chargé par la DGAC de réaliser une étude portant sur "l'évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026". Cette étude vise à analyser les impacts sur les décisions des acteurs de l'Aide en tenant compte de la diversité des situations et certaines dimensions de l'efficacité de l'Aide en répondant aux enjeux liés aux effets indirects de l'aide, à l'hétérogénéité des profils d'entreprises concernées, à l'hétérogénéité des projets financés et à la mesure des effets de l'Aide.

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