Evaluation des réponses comportementales à la mise au barème des dividendes

Université Paris II - PARIS - 2018

Notre objectif est d’évaluer comment évoluent les différents types de revenu imposables selon que les dividendes soient imposés au barème de l’impôt sur le revenu ou qu’ils soient taxés selon un taux libératoire spécifique.
Nous voudrions utiliser la création du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) par l’article 6 de la Loi de Finance de 2008 puis sa suppression dans la Loi de Finances 2013 comme des cadres quasi-expérimentaux pour identifier les effets causaux de ces deux réformes sur les différents types de revenus. Notre idée est d’utiliser le fait que ses réformes ont des conséquences sur le taux d’imposition marginal du capital qui sont différentes pour les contribuables se situant dans la tranche à 30%, dans la tranche à 41% et dans la tranche à 45% pour identifier les réponses comportementales.
Pour ce faire, nous aurons recours au bases FELIN (Fichier Echantillonné de L’Impôt sur le reveNu) de 1994 à 2015. Ces bases nous permettent de suivre pour un grand nombre de foyers fiscaux l’évolution d’une année sur l’autre des différents types de revenus déclarés pour un grand nombre de foyers fiscaux. Disposer de ces fichiers avec une grande profondeur historique (1994 à 2015) nous permettra non seulement d’utiliser d’autre réformes de l’imposition du revenu du capital des ménages (exemples, variations du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement du quotient familial, …) mais aussi de modéliser finement les déterminants non fiscaux des différences dans les évolutions des différents types de ménages, grâce à des méthodes de pseudo-panels.