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L’étude porte sur l’adaptation des aides de la Politique Agricole Commune aux petites exploitations agricoles françaises

Institut National de la Recherche Agronomique Montpellier - MONTPELLIER - 2015

En Europe, et en France plus précisément la tendance à l’agrandissement est forte et le nombre d’exploitations agricoles diminue. Les petites exploitations sont les plus touchées par ce phénomène. Cela peut s’expliquer par la pression démographique, commerciale et technologique, par l’orientation vers les marchés, le progrès technique et aussi par les politiques publiques. Les soutiens de la PAC sont aujourd’hui dénoncés comme renforçant les inégalités entre les exploitations agricoles, favorisant les structures de production les plus grandes et les plus intensives, au dépend des « petites fermes » et pourtant, une partie d’entre elles subsiste. L’étude porte sur les petites exploitations agricoles et sur l’adaptation des aides de la Politique Agricole Commune à ces dernières.
Dans un premier temps, nous utiliserons les données individuelles du Recensement Agricole 2010 pour caractériser le groupe des petites exploitations agricoles. Le recensement agricole concerne l’ensemble des exploitations agricoles et pas uniquement les moyennes et grandes, il nous permettra donc d’approcher un nombre important de données relatives aux petites exploitations agricoles. Nous avons de plus, choisi de reprendre la classification petites/moyennes et grandes exploitations agricoles en fonction de la Production Brute Standard. A partir de cette classification, nous proposerons une analyse sur le seuil choisi de 25 000 euros pour délimiter le groupe des petites exploitations agricoles et testerons si d’autres seuils possibles de PBS pourraient être plus discriminants.
Nous chercherons ensuite à construire une typologie des petites exploitations agricoles françaises en 2010. Pour cela, nous pensons nous appuyer sur les caractéristiques de l’exploitant agricole (âge, niveau de formation), du système d’exploitation (OTEX, diversification) et de localisation (en montagne ou dans le périurbain par exemple). Il est donc nécessaire pour mener cette analyse d’accéder aux données individuelles. De plus, nous aimerions pousser l’analyse en comparant cette typologie en 2010 avec les caractéristiques des petites fermes en 1988 et 2000, c’est pour cette raison que nous demandons également les données individuelles du RA pour ces deux années. Cette analyse nous permettra d’initier une réflexion sur la pérennité des petites exploitations en regardant si les critères qui caractérisaient les petites exploitations agricoles françaises en 1988/2000 sont les mêmes aujourd’hui.
Dans un second temps, nous utiliserons les données individuelles identifiables du RA pour identifier les variables déterminantes dans le maintien, ou la disparition des petites exploitations agricoles. Nous nous appuierons entre autres, sur la méthode IDERICA pour choisir les indicateurs issus du RA. Cette méthode a été construite à partir de la méthode IDEA (Indicateurs de durabilité des exploitations agricoles) et concerne les données du RA et du RICA. Etant donné que seul le RA englobe la totalité des exploitations agricoles, nous nous inspirerons de cette méthode uniquement pour les indicateurs disponibles dans la base de données du recensement agricole. Nous utiliserons donc des indicateurs de durabilité à l’échelle agroenvironnementale (par exemple à partir de la couverture hivernale ou encore de la mise en place d’éléments linéaires), sociale (à partir entre autres de la main d’œuvre ou encore de la prévision d’une succession) et économique (à partir de la diversification et sa part dans le chiffre d’affaire de l’exploitation ou encore des modes de commercialisation). A partir des indicateurs identifiés, nous chercherons à mettre en évidence des stratégies de durabilité des petites exploitations agricoles, il est donc nécessaire dans cette partie d’avoir accès aux données individuelles identifiables du RA 2010 et des deux recensements précédents 1988 et 2000. Dans la mesure du possible, et quand la structure des identifiants le permet, nous analyserons aussi la trajectoire des petites exploitations agricoles sur 2000-2007 voire 2013, grâce aux enquêtes structurelles.