L’innovation dans les entreprises

CGSP - PARIS - 2018

L’objectif des dispositifs d’aides à l’innovation est de renforcer la compétitivité des entreprises, d’accroitre leur effort d’innovation, et d’investir des marchés porteurs afin de favoriser la croissance et l’emploi. C’est aussi dans l’optique de répondre aux imperfections des marchés, imperfections pouvant conduire des potentiels acteurs innovants à sous-investir, que l’Etat justifie son intervention. De fait, plusieurs dispositifs d’aide à l’innovation ont été créés ou renforcés (Jeunes entreprises innovantes, Crédit d’impôt recherche, PIA, etc.) ces dernières années. Sous une contrainte grandissante de maitrise de la dépense publique, le calibrage des aides à l’innovation est devenu un véritable enjeu. Le souci d’une meilleure allocation de la dépense publique a conduit à l’installation de la Commission National d’Evaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI). Celle-ci souligne dans son rapport du 16 juin 2016, la redondance, la profusion et l’instabilité des aides à l’innovation. L’Etat et ses opérateurs gèrent aujourd’hui 62 dispositifs avec des objectifs souvent très différents et mal articulés entre eux et avec ceux mis en place par les collectivités territoriales (CNEPI, 2016). Cette multiplicité des dispositifs est certainement source d’inégalité : les entreprises n’ayant pas les moyens d’investir dans la complexité administrative se trouvent désavantagées par rapport à celles ayant les capacités et les moyens de le faire. Le risque est donc de créer un système inefficace et inégal avec un faible nombre d’entreprises, en l’occurrence les grandes, qui concentrent une part importante (en nombre et en volume) d’aides à l’innovation au détriment d’entreprises de petite taille qui pourraient, en l’absence de barrières à l’accès aux aides publiques et avec un meilleur pilotage être source de croissance économique.