ENT_SORT_COTNS : Données sur les entrées et sorties des cotisants non salariés du régime agricole

Produits : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014

Producteur : Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Autorisation : Producteur

La source des entrées et sorties des cotisants non-salariés agricoles est une source administrative issue des applications de gestion dans les caisses locales. Les entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches de sécurité sociale) mais absents du fichier COTNS de l'année N-1. Alors que les fichiers des entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches) mais absents du fichier COTNS de l'année N+1.

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