EC Décès : Etat Civil Décès
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...