Auteurs - GRENET J.

Publication

Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France

Source utilisée

BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes

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Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502

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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

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BRN : Bénéfices Réels Normaux

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Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales

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CEP : Contour des entreprises profilées

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SEQUOIA : Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations

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ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi

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AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements

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BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations

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DADS Salariés : Déclaration annuelle de données sociales : fichiers Salariés

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DADS Entreprises : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Entreprises

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Panel tous salariés : Panel tous salariés

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Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP

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FICUS : Fichier de comptabilité unifié dans SUSE

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EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie

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FARE : Fichier approché des résultats d'Esane

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DADS Etablissements : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements