À la demande de la DGFiP, plusieurs évolutions sont mises en œuvre afin de simplifier et d’accélérer le parcours d’accréditation des utilisateurs.
Une procédure fluidifiée par la signature électronique
L’introduction de la signature électronique pour les documents DGFiP répond à un objectif de réduction des délais de traitement. Cette modernisation permet :
• un gain de temps significatif : la dématérialisation des échanges réduit les délais d’acheminement et facilite la validation des dossiers ;
• une meilleure visibilité : les utilisateurs bénéficient d’une notification systématique aux différentes étapes de leur accréditation ;
• plus de sécurité : la garantie de l’authenticité du signataire, de l’intégrité du document et une traçabilité accrue.
Alignement des dates de fin d’habilitation : passage à 6 ans
Afin d’optimiser la gestion des projets, les durées initiales d’habilitation sont passées de 4 à 6 ans. Cet alignement sur l’avis émis par le Comité du secret statistique (CSS) pour les autres producteurs de données sur un cycle de 6 ans doit permettre de limiter la fréquence des renouvellements et d’offrir une meilleure visibilité aux chercheurs sur leurs calendriers de travaux.
Grâce à ces nouveaux processus, le CASD et la DGFiP espèrent réaliser des gains de temps substantiels, facilitant ainsi un accès plus rapide aux données pour les projets autorisés.
