ENA : National Recipients Sample - 2016

Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Producer: National Fund for Family Allowances (CNAF)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 26/11/2018

File Layout

Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle

Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle

Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement

Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement

Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître

Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues

Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité

Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA

Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources

Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA

Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant allocataire sur 8 positions
NBFORF	Nombre d'enfants et autres personnes à charge pris en compte dans le calcul du forfait logement du RSA le dernier mois du semestre
REVACAL1	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1
REVACAL2	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2
REVACAL3	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3
REVACAL4	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4
REVACAL5	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5
REVACAL6	Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6
REVACEP1	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1
REVACEP2	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2
REVACEP3	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3
REVACEP4	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4
REVACEP5	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5
REVACEP6	Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6
REVACFO1	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1
REVACFO2	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2
REVACFO3	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3
REVACFO4	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4
REVACFO5	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5
REVACFO6	Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6
ISEMRSA	Indicatif du semestre considéré
DRSA1	Type de droit au RSA au titre du 1er mois du semestre
DRSA2	Type de droit au RSA au titre du 2ème mois du semestre
DRSA3	Type de droit au RSA au titre du 3ème mois du semestre
DRSA4	Type de droit au RSA au titre du 4ème mois du semestre
DRSA5	Type de droit au RSA au titre du 5ème mois du semestre
DRSA6	Type de droit au RSA au titre du 6ème mois du semestre
IRSASOC1	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 1er mois du semestre
IRSASOC2	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 2ème mois du semestre
IRSASOC3	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 3ème mois du semestre
IRSASOC4	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 4ème mois du semestre
IRSASOC5	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 5ème mois du semestre
IRSASOC6	Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 6ème mois du semestre
IRSAACT1	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 1er mois du semestre
IRSAACT2	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 2ème mois du semestre
IRSAACT3	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 3ème mois du semestre
IRSAACT4	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 4ème mois du semestre
IRSAACT5	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 5ème mois du semestre
IRSAACT6	Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 6ème mois du semestre
TYPENAL1	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre
TYPENAL2	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre
TYPENAL3	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre
TYPENAL4	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre
TYPENAL5	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre
TYPENAL6	Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre
TYPENEP1	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre
TYPENEP2	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre
TYPENEP3	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre
TYPENEP4	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre
TYPENEP5	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre
TYPENEP6	Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre
TYPENEN1	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre
TYPENEN2	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre
TYPENEN3	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre
TYPENEN4	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre
TYPENEN5	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre
TYPENEN6	Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre
TYPENAU1	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre
TYPENAU2	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre
TYPENAU3	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre
TYPENAU4	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre
TYPENAU5	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre
TYPENAU6	Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre
RSA1	Montant de RSA versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSA2	Montant de RSA versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSA3	Montant de RSA versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSA4	Montant de RSA versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSA5	Montant de RSA versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSA6	Montant de RSA versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC1	Montant de RSA socle versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC2	Montant de RSA socle versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC3	Montant de RSA socle versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC4	Montant de RSA socle versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC5	Montant de RSA socle versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSASOC6	Montant de RSA socle versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT1	Montant de RSA activité versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT2	Montant de RSA activité versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT3	Montant de RSA activité versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT4	Montant de RSA activité versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT5	Montant de RSA activité versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
RSAACT6	Montant de RSA activité versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
SITFAMRS1	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA1
SITFAMRS2	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA2
SITFAMRS3	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA3
SITFAMRS4	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA4
SITFAMRS5	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA5
SITFAMRS6	Situation familiale ayant servi au calcul de RSA6
NBRSA1	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA1
NBRSA2	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA2
NBRSA3	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA3
NBRSA4	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA4
NBRSA5	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA5
NBRSA6	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA6
WRSAACT1	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA1 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
WRSAACT2	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA2 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
WRSAACT3	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA3 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
WRSAACT4	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA4 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
WRSAACT5	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA5 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
WRSAACT6	Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA6 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois)
ORIGRSA	Origine du foyer allocataire du RSA
REDASF3	Sanction RSA liée à l'application de la subsidiarité pour le calcul de RSA3
REDASF6	Sanction RSA liée à l'application de la subsidiarité pour le calcul de RSA6
WRSAPF3	Montant des PF prises en compte dans le calcul de RSA3
WRSAPF6	Montant des PF prises en compte dans le calcul de RSA6
WRSARES3	Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de RSA3
WRSARES6	Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de RSA6
MFORLOG3	Montant du forfait logement effectivement pris en compte pour le calcul de RSA3
MFORLOG6	Montant du forfait logement effectivement pris en compte pour le calcul de RSA6
MREDCG3	Montant des réductions Conseil Général prises en compte dans le calcul de RSA3
MREDCG6	Montant des réductions Conseil Général prises en compte dans le calcul de RSA6
FORFRSA	Prise en compte pour le calcul du RSA en décembre des avantages en nature procurés par le logement et évalués forfaitairement ("forfait logement")
MABTRSA3	Montant de l'abattement ou de la neutralisation sur les ressources ayant cessé d'être perçues (sans revenu de substitution) servant au calcul de RSA3
MABTRSA6	Montant de l'abattement ou de la neutralisation sur les ressources ayant cessé d'être perçues (sans revenu de substitution) servant au calcul de RSA6
WRSASUS3	Montant total des prestations suspendues prises en compte dans le calcul de RSA3
WRSASUS6	Montant total des prestations suspendues prises en compte dans le calcul de RSA6
RSADDAL3	Code indicateur de soumission aux droits et devoirs de l'allocataire le 3ème mois du semestre
RSADDAL6	Code indicateur de soumission aux droits et devoirs de l'allocataire le 6ème mois du semestre
RSADDEP3	Code indicateur de soumission aux droits et devoirs du conjoint le 3ème mois du semestre
RSADDEP6	Code indicateur de soumission aux droits et devoirs du conjoint le 6ème mois du semestre
RSAJEUN1	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 1er mois du semestre
RSAJEUN2	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 2ème mois du semestre
RSAJEUN3	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 3ème mois du semestre
RSAJEUN4	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 4ème mois du semestre
RSAJEUN5	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 5ème mois du semestre
RSAJEUN6	Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 6ème mois du semestre
RSASUSP1	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 1er mois du semestre
RSASUSP2	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 2ème mois du semestre
RSASUSP3	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 3ème mois du semestre
RSASUSP4	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 4ème mois du semestre
RSASUSP5	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 5ème mois du semestre
RSASUSP6	Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 6ème mois du semestre
CLORSA1	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 1er mois du semestre (au 31 du mois)
CLORSA2	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 2ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLORSA3	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 3ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLORSA4	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 4ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLORSA5	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 5ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLORSA6	Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 6ème mois du semestre (au 31 du mois)
SANCGAL3	Niveau de sanction prononcée envers l’allocataire le 3ème mois du semestre
SANCGAL6	Niveau de sanction prononcée envers l’allocataire le 6ème mois du semestre
SANCGEP3	Niveau de sanction prononcée envers le conjoint le 3ème mois du semestre
SANCGEP6	Niveau de sanction prononcée envers le conjoint le 6ème mois du semestre
MSANCGAL3	Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué à l'allocataire le 3ème mois du semestre
MSANCGAL6	Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué à l'allocataire le 6ème mois du semestre
MSANCGEP3	Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué au conjoint le 3ème mois du semestre
MSANCGEP6	Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué au conjoint le 6ème mois du semestre
MSANCGFO3	Montant de la sanction (après plafonnement) appliqué au foyer allocataire prise en compte pour le calcul de RSA3
MSANCGFO6	Montant de la sanction (après plafonnement) appliqué au foyer allocataire prise en compte pour le calcul de RSA6
ID95	Identifiant du semestre considéré

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.349.2798.V1