Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Availability date: 26/11/2018
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA
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| Variable Name |
Variable Label |
Values & Labels |
| IDENT |
Identifiant allocataire sur 8 positions |
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| TYPEAPL |
Type de parc auquel appartient le logement |
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| ZONEAPL |
Zone géographique de la commune du logement |
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| DEBAPL |
Date de début de versement de l'aide personnalisée au logement |
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| FINAPL |
Date de fin de versement de l'aide personnalisée au logement |
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| ZPAP |
Montant total du prêt PAP |
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| DATPAP |
Date de l'acceptation de l'offre du prêt PAP |
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| ZMENSPAP |
Montant de l'échéance de décembre du prêt PAP (ou à défaut de la date connue) |
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| ZPC |
Montant total du prêt PC |
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| DATPC |
Date de l'acceptation de l'offre du prêt PC |
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| ZMENSPC |
Montant de l'échéance de décembre du prêt PC (ou à défaut de la dernière date connue) |
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| ZPCOMP |
Montant total des prêts complémentaires éligibles à l'APL |
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| ZMENSPCO |
Montant de l'échéance de décembre du prêt complémentaire éligible à l'APL (ou à défaut de la dernière connue) |
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| ZMENSAPL |
Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné ou de l'ensemble des mensualités de remboursements des prêts utilisées lors du dernier mois de versement de l'aide personnalisée au logement |
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| DOUREAPL |
Code indicateur de double résidence |
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| SURLGAPL |
Superficie du logement en mètres carrés |
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| COLOCAPL |
Code indicateur de colocation |
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| ORGA |
Code famille (1er caractère du code organisme) |
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| ZMENAPLA |
Montant du loyer mensuel non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide versée au titre de juin 2016 |
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| CHAMBAPL |
Code indicateur de l'application d'un plafond spécifique du fait de la reconnaissance du logement occupé comme chambre (local comportant une pièce unique et dépourvu intérieurement de WC) |
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| PLAFAPL |
Code indicateur de l'application de la mensualité plafond logement (accession ou location) |
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| ZLOYAPL |
Montant du loyer mensuel effectivement pris en compte pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'aide personnalisée au logement |
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Persistent Identifier
