ENA : National Recipients Sample - 2016

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Availability date: 26/11/2018

File Layout

Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle

Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle

Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement

Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement

Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître

Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues

Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité

Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA

Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources

Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA

Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA

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Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant allocataire sur 8 positions
TYPEAPL	Type de parc auquel appartient le logement
ZONEAPL	Zone géographique de la commune du logement
DEBAPL	Date de début de versement de l'aide personnalisée au logement
FINAPL	Date de fin de versement de l'aide personnalisée au logement
ZPAP	Montant total du prêt PAP
DATPAP	Date de l'acceptation de l'offre du prêt PAP
ZMENSPAP	Montant de l'échéance de décembre du prêt PAP (ou à défaut de la date connue)
ZPC	Montant total du prêt PC
DATPC	Date de l'acceptation de l'offre du prêt PC
ZMENSPC	Montant de l'échéance de décembre du prêt PC (ou à défaut de la dernière date connue)
ZPCOMP	Montant total des prêts complémentaires éligibles à l'APL
ZMENSPCO	Montant de l'échéance de décembre du prêt complémentaire éligible à l'APL (ou à défaut de la dernière connue)
ZMENSAPL	Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné ou de l'ensemble des mensualités de remboursements des prêts utilisées lors du dernier mois de versement de l'aide personnalisée au logement
DOUREAPL	Code indicateur de double résidence
SURLGAPL	Superficie du logement en mètres carrés
COLOCAPL	Code indicateur de colocation
ORGA	Code famille (1er caractère du code organisme)
ZMENAPLA	Montant du loyer mensuel non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide versée au titre de juin 2016
CHAMBAPL	Code indicateur de l'application d'un plafond spécifique du fait de la reconnaissance du logement occupé comme chambre (local comportant une pièce unique et dépourvu intérieurement de WC)
PLAFAPL	Code indicateur de l'application de la mensualité plafond logement (accession ou location)
ZLOYAPL	Montant du loyer mensuel effectivement pris en compte pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'aide personnalisée au logement

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.349.2798.V1