ENA : National Recipients Sample - 2016

Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Producer: National Fund for Family Allowances (CNAF)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 26/11/2018

File Layout

Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle

Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle

Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement

Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement

Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître

Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues

Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité

Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA

Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources

Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA

Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant allocataire sur 8 positions
TYPEAL	Type de parc auquel appartient le logement
ZONEAL	Zone géographique de la commune du logement
DATACCES	Date de l'opération d'accession à la propriété ou de la signature du contrat
DEBAL	Date de début de versement de l'allocation de logement
FINAL	Date de fin de versement de l'allocation de logement
ZMENSAL	Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement
SURP	Code indicateur du surpeuplement du logement lors du dernier mois de versement de l'allocation logement
SURLGAL	Superficie du logement
ZMENALA	Montant du loyer mensuel non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide versée au titre de juin 2016
COLOCAL	Code indicateur de colocation
MEUBLE	Code indicateur de logement meublé ou d'autres types de situation entraînant la prise en compte du loyer au 2/3 (local sous-loué ou pension)
CHAMBAL	Code indicateur de logement apparenté à une chambre
TIERSAL	Code indicateur du versement de l'allocation logement en tiers payant auprès du bailleur
DOUREAL	Code indicateur de double résidence
DATOCC	Date de début d'occupation du logement
PLAFAL	Code indicateur de l'application de la mensualité plafond logement (accession ou location)
ZLOYAL	Montant du loyer mensuel effectivement pris en compte pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement
DATLOYPLA	Date retenue (date d'accession ou date d'occupation) pour déterminer le montant plafond dans le calcul de l'aide au logement

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.349.2798.V1