Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Availability date: 26/11/2018
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA
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| Variable Name |
Variable Label |
Values & Labels |
| IDENT |
Identifiant allocataire sur 8 positions |
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| TYPEAL |
Type de parc auquel appartient le logement |
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| ZONEAL |
Zone géographique de la commune du logement |
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| DATACCES |
Date de l'opération d'accession à la propriété ou de la signature du contrat |
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| DEBAL |
Date de début de versement de l'allocation de logement |
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| FINAL |
Date de fin de versement de l'allocation de logement |
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| ZMENSAL |
Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement |
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| SURP |
Code indicateur du surpeuplement du logement lors du dernier mois de versement de l'allocation logement |
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| SURLGAL |
Superficie du logement |
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| ZMENALA |
Montant du loyer mensuel non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide versée au titre de juin 2016 |
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| COLOCAL |
Code indicateur de colocation |
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| MEUBLE |
Code indicateur de logement meublé ou d'autres types de situation entraînant la prise en compte du loyer au 2/3 (local sous-loué ou pension) |
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| CHAMBAL |
Code indicateur de logement apparenté à une chambre |
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| TIERSAL |
Code indicateur du versement de l'allocation logement en tiers payant auprès du bailleur |
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| DOUREAL |
Code indicateur de double résidence |
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| DATOCC |
Date de début d'occupation du logement |
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| PLAFAL |
Code indicateur de l'application de la mensualité plafond logement (accession ou location) |
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| ZLOYAL |
Montant du loyer mensuel effectivement pris en compte pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement |
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| DATLOYPLA |
Date retenue (date d'accession ou date d'occupation) pour déterminer le montant plafond dans le calcul de l'aide au logement |
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Persistent Identifier
