ENA : National Recipients Sample - 2016

Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Producer: National Fund for Family Allowances (CNAF)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 26/11/2018

File Layout

Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle

Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle

Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement

Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement

Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître

Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues

Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité

Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA

Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources

Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA

Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant allocataire sur 8 positions
LIENR	Lien de parenté avec l'allocataire de la personne percevant les ressources
INDAN	Année de perception des ressources décrites dans l'enregistrement
NUMR	Numéro de personnes percevant des ressources, pour les personnes autres que l'allocataire ou son conjoint
NEUT	Code indicateur de neutralisation des ressources de la personne en décembre 2016 pour les ressources perçues en 2014
DATNEUT	Date de neutralisation des ressources
ABAT	Code indicateur d'abattement sur les ressources de la personne en décembre 2016 pour les ressources perçues en 2014
DATABAT	Date de l'abattement sur les ressources
SITPAR	Situation particulière de la personne à l'égard de la législation fiscale
YSAL	Montant déclaré des traitements et salaires perçus par la personne au cours de l'année
YFRAIS	Montant des frais réels déclarés au cours de l'année
YAUTRIND	Montant des indemnités journalières d'accidents du travail ou de maladie professionnelle perçues au cours de l'année et versées par la Sécurité Sociale ou la Mutualité Sociale Agricole
YCHOM	Montant des allocations de chômage total ou partiel perçues au cours de l'année, imposables et versées par les ASSEDIC, l'Etat ou le FNE
YPRERET	Montant des pré-retraites perçues au cours de l'année
YPENS	Montant de l'avantage vieillesse-invalidité soumis à l'impôt perçu au cours de l'année (pensions et rentes imposables)
YALIMP	Montant des pensions alimentaires perçues
YNONSAL	Montant des revenus d'activité perçus au cours de l'année au titre des professions non salariées
YETRANG	Montant des revenus perçus à l'étranger ou d'une organisation internationale au cours de l'année, même non imposables en France
YCSGDED	Montant de la CSG déductible du patrimoine
YAUTREV	Montant des autres revenus imposables perçus au cours de l'année : rentes viagères, revenus fonciers et immobiliers, revenus des capitaux et valeurs mobilières, etc …
YCEPARGN	Montant des Contrats Epargne handicap perçus au cours de l'année
YALIMV	Montant des pensions alimentaires versées
YGARDE	Montant des frais de garde des enfants de moins de 7 ans
YAUTCHAR	Montant des autres charges déductibles, c'est-à-dire montant des déficits liés à une activité non salariée au cours de l'année
YFORF	Evaluation forfaitaire des ressources annualisée
YCSSVOL	Montant des cotisations volontaires versées à la Sécurité sociale (rachat des cotisations ou cotisations des personnes n'étant plus fonctionnaires mais encore salariés) déductibles
SEXER	Sexe de l'apporteur de ressources
ID81	Identifiant de l'apporteur des ressources et de l'année de leur perception des ressources décrites
YREVTOT	Revenus totaux de l'apporteur de ressources pour l'année considérée

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.349.2798.V1