ENA : National Recipients Sample - 2016

Other products: 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Producer: National Fund for Family Allowances (CNAF)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 26/11/2018

File Layout

Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle

Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle

Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement

Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement

Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître

Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues

Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité

Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA

Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources

Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA

Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant allocataire sur 8 positions
ISEMPPA	Indicatif du semestre considéré
DPPA1	Type de droit à la PPA due au titre du 1er mois du semestre
DPPA2	Type de droit à la PPA au titre du 2ème mois du semestre
DPPA3	Type de droit à la PPA au titre du 3ème mois du semestre
DPPA4	Type de droit à la PPA au titre du 4ème mois du semestre
DPPA5	Type de droit à la PPA au titre du 5ème mois du semestre
DPPA6	Type de droit à la PPA au titre du 6ème mois du semestre
PPA1	Montant de PPA versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer)
PPA2	Montant de PPA versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
PPA3	Montant de PPA versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
PPA4	Montant de PPA versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
PPA5	Montant de PPA versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
PPA6	Montant de PPA versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer)
SITUFAPPA1	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 1er mois du semestre
SITUFAPPA2	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 2ème mois du semestre
SITUFAPPA3	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 3ème mois du semestre
SITUFAPPA4	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 4ème mois du semestre
SITUFAPPA5	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 5ème mois du semestre
SITUFAPPA6	Situation familiale ayant servi au calcul du droit à la PPA due le 6ème mois du semestre
NBPPA1	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 1er mois du semestre
NBPPA2	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 2ème mois du semestre
NBPPA3	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 3ème mois du semestre
NBPPA4	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 4ème mois du semestre
NBPPA5	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 5ème mois du semestre
NBPPA6	Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens de la PPA intermédiaire du 3ème mois du trimestre, ayant servi au calcul de la PPA due le 6ème mois du semestre
NBPERBONI1	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 1er mois du semestre
NBPERBONI2	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 2ème mois du semestre
NBPERBONI3	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 3ème mois du semestre
NBPERBONI4	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 4ème mois du semestre
NBPERBONI5	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 5ème mois du semestre
NBPERBONI6	Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA du foyer due le 6ème mois du semestre
REVACAL1	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA1
REVACAL2	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA2
REVACAL3	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA3
REVACAL4	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA4
REVACAL5	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA5
REVACAL6	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA6
REVACEP1	Montant total des revenus d’activité et assimilés (AAH et pension d’invalidité) trimestriels du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA1
REVACEP2	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA2
REVACEP3	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA3
REVACEP4	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA4
REVACEP5	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA5
REVACEP6	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du conjoint de l’allocataire déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA6
REVACFO1	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA1
REVACFO2	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA2
REVACFO3	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA3
REVACFO4	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA4
REVACFO5	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA5
REVACFO6	Montant total des revenus d’activité et assimilés trimestriels (AAH et pension d’invalidité) du foyer déclarés sur la DTR relative au droit à la PPA6
ORIGPPA	Origine de la première demande de PPA du foyer allocataire ayant abouti à un droit (même théorique) à la PPA au cours du semestre
FORFPPA6	Prise en compte pour le calcul de la PPA le dernier mois du semestre des avantages en nature procurés par le logement et évalués forfaitairement ("forfait logement")
CLOPPA1	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 1er mois du semestre (au 31 du mois)
CLOPPA2	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 2ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLOPPA3	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 3ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLOPPA4	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 4ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLOPPA5	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 5ème mois du semestre (au 31 du mois)
CLOPPA6	Code indicateur du motif de fin de droit de la PPA le 6ème mois du semestre (au 31 du mois)
ID90	Identifiant du semestre considéré

Persistent Identifier

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.349.2798.V1