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FILOCOM : File of Housing by Municipalities

Housing
Years : 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017

Fichier des logements par communes - 2017
FILOCOM (Fichier des LOgements à la COMmune) est un fichier produit par le SDES à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle).