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FILOCOM : Fichier des Logements par Communes

Logement

Le fichier FILOCOM (Fichier des LOgements par COmmunes) est un fichier produit par le SDES à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFiP. Il est constitué à partir de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Sont donc à ce jour disponibles les millésimes 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 2009, 2011, 2013, 2015 et 2017, auxquels s’ajoute un millésime exceptionnel, celui de 2010. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle).

Années : 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017