ENL : Enquête logement - 2013
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Producteur : Insee
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Date de mise à disposition : 17/10/2016
Dessin de fichier
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Enquête logement (ENL) - 2013
Pour toutes les résidences principales dans lesquelles au moins un ménage a été enquêté, description du logement, coût du logement, caractéristiques de la personne de référence et de son conjoint, mobilité passée et envisagée, enquête 2013
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| IDENT_LOG | Identifiant du logement | |
| FNP | Nombre total de prêts décrits par le ménage | |
| PRAID | Obtention ou remboursement d'un prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FEPR | Obtention d'un ou plusieurs prêts pour l'acquisition du logement (propriétaires récents) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FEPBIS1 | Remboursement d'un prêt au cours du mois dernier pour l'achat du logement (propriétaires anciens et cas particuliers) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FEP1 | Remboursement d'un prêt au cours des 12 derniers mois pour l'achat du logement (propriétaires anciens et cas particuliers) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| SOC3 | Statut d'occupation du logement occupé par le ménage en 3 postes |
2 - Propriétaire ou accédant à la propriété (y compris usufruitiers) 3 - Logé gratuitement : sans loyer mais avec un paiement éventuel de charges 4 - Locataire ou sous-locataire : paiement d'un loyer avec ou sans charges (y compris loyer payé par une personne extérieure au ménage) |
| SPTR | Type de propriétaire regroupé |
1 - Cas particuliers (ménage propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif, ou devenu propriétaire par héritage ou donation) 2 - Propriétaire ancien (ayant acheté son logement depuis plus de quatre ans) sauf cas particuliers 3 - Propriétaire récent (ayant acheté son logement depuis moins de quatre ans) sauf cas particuliers - Sans objet |
| FNPR | Nombre de prêts contractés (propriétaires récents) | |
| BS | Numéro du budget séparé | |
| HANDIC1E | Personne handicapée dans le ménage ou ayant simplement quelques gênes ou difficultés dans la vie quotidienne |
1 - Oui, un handicap 2 - Oui, quelques gênes ou difficultés dans la vie quotidienne 3 - Oui, il y a une ou plusieurs personnes handicapées et une ou plusieurs autres personnes ayant quelques gênes ou difficultés 4 - Non |
| DC | Code Département-Commune de résidence à la date de l'enquête |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| ENFHOD | Nombre d'enfants vivant hors domicile | |
| SOC4 | Statut d'occupation du logement occupé par le ménage en 5 postes |
1 - Accédant à la propriété y compris bénéficiaire d'un LTS (Logement très social) ou d'un LES (Logement évolutif social), y compris en indivision 2 - Propriétaire non accédant, y compris en indivision 3 - Usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager 4 - Locataire ou sous-locataire, c'est-à-dire devant payer un loyer, même si ce loyer est payé par une personne extérieure au ménage 5 - Logé gratuitement, avec un paiement éventuel de charges |
| SPA | Occupation du logement en pleine propriété ou en propriété partielle (France métropolitaine) |
1 - En pleine propriété : les membres du ménage se partagent la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété) 2 - En propriété partielle : en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nupropriétaire partiel |
| CUP7 | Existence d'une dépense d'eau pour usage professionnel |
1 - Oui, une partie de la dépense correspond à un usage professionnel 2 - Non, pas d'usage professionnel - Sans objet |
| CPM7 | Part de la dépense d'eau correspondant à un usage professionnel | |
| KDEP | Dépense d'électricité et de gaz confondues |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KBJB | Bruits perçus le jour dans le logement (fenêtres fermées) (France métropolitaine) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents - Sans objet |
| KBJO | Origine des bruits perçus le jour dans le logement |
1 - La circulation (voitures, trains, avions…) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation,...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens…) 5 - Autres ... - Sans objet |
| KBNB | Bruits perçus la nuit dans le logement (fenêtres fermées) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents |
| KBNO | Origine des bruits perçus la nuit dans le logement |
1 - La circulation (voitures, trains, avions…) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation,...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens…) 5 - Autres ... - Sans objet |
| KBSO | Insonorisation du logement |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KVOL | L'un des membres du ménage a été victime ou témoin direct d'un vol dans le quartier au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| KAGRES | L'un des membres du ménage a été victime ou témoin direct d'une d'agression physique dans le quartier au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| KEXPO | Opinion sur l'exposition du logement (clarté, ensoleillement) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KVOIS | Opinion sur les relations avec le voisinage |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de relation |
| KACCES | Opinion sur les facilités d'accès au logement (portes d'accès, couloirs, escaliers, ascenseurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KENT | Opinion sur l'entretien des parties communes (ménage, entretien des équipements collectifs : éclairage, poubelles…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de partie commune - Sans objet |
| KAIR | Opinion sur la qualité de l'air dans le quartier (poussières, pollutions, odeurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KSECU | Opinion sur la sécurité du quartier (risques de vols, d'agressions…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KVERT | Opinion sur la présence et la qualité des espaces verts dans le quartier (ou des campagnes environnantes lorsqu'elles sont proches) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas d'espaces verts |
| KTRANSB | Opinion sur l'accessibilité par les transports en commun |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Seulement des transports scolaires 5 - Pas de transports en commun ... 6 - Ne sait pas |
| KVOITU | Opinion sur l'accessibilité par les voitures particulières (stationnement dans le quartier, embouteillages…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KRUE | Opinion sur l'entretien des rues ou de la voirie et des espaces publics |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
| KCOM | Opinion sur la proximité des commerces |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de commerces 5 - Ne sait pas |
| GLT1B | Déplacement domicile-travail de la personne de référence |
1 - N'a pas de lieu de travail fixe 2 - Travaille à domicile 3 - A un lieu de travail fixe différent de son domicile - Sans objet |
| GLTRA1 | Travail en France métropolitaine de la personne de référence |
1 - En France métropolitaine (si RGES égal à France métropolitaine), dans le DOM A (si RGES égal à DOM A) 2 - Ailleurs - Sans objet |
| GCOM1 | Commune du lieu de travail du répondant |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| GDTRAV1 | Département du lieu de travail du répondant |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| TRAJPR2 | Nombre de jours par semaine pendant lesquels la personne de référence effectué le trajet domicile-travail | |
| GTT1 | Durée du trajet domicile-travail de la personne de référence | |
| GMOY1 | Moyen utilisé par la personne de référence pour se rendre à son travail |
1 - A pied ou à vélo 2 - En voiture, moto ou cyclomoteur 3 - En transport en commun (bus, tramway, métro, train, RER, etc.) 4 - En accomplissant une partie du trajet avec un moyen de transport individuel (voiture, moto…) et l'autre partie en transport en commun - Sans objet |
| GLT2B | Déplacement domicile-travail du conjoint de la personne de référence |
1 - N'a pas de lieu de travail fixe 2 - Travaille à domicile 3 - A un lieu de travail fixe différent de son domicile - Sans objet |
| GLTRA2 | Travail en France métropolitaine du conjoint de la personne de référence |
1 - En France métropolitaine (si RGES égal à France métropolitaine), dans le DOM A (si RGES égal à DOM A) 2 - Ailleurs - Sans objet |
| GCOM2 | Commune du lieu de travail du conjoint du répondant |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| GDTRAV2 | Département du lieu de travail du conjoint du répondant |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| TRAJCJ2 | Nombre de jours par semaine pendant lesquels le conjoint de la personne de référence effectué le trajet domicile-travail | |
| GTT2 | Durée du trajet domicile-travail du conjoint de la personne de référence | |
| GMOY2 | Moyen utilisé par le conjoint de la personne de référence pour se rendre à son travail |
1 - A pied ou à vélo 2 - En voiture, moto ou cyclomoteur 3 - En transport en commun (bus, tramway, métro, train, RER, etc.) 4 - En accomplissant une partie du trajet avec un moyen de transport individuel (voiture, moto…) et l'autre partie en transport en commun - Sans objet |
| SNP1TER | Nature du propriétaire |
1 - L'employeur d'un membre du ménage dans le cadre d'un logement de fonction 2 - Un organisme HLM ou assimilé (offices publics de l'habitat (OPH), entreprises sociales pour l'habitat (ESH), société anonyme) 3 - Société d'économie mixte (SEM) 4 - Une administration, collectivités, un organisme de Sécurité Sociale ou une association au titre de l'action logement (ancien 1 % patronal) 5 - Une banque, une assurance ou une autre société du secteur public ou du secteur privé ... 6 - Un membre de la famille 7 - Un autre particulier |
| PEMP | Le propriétaire employeur d'un membre du ménage est un particulier |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LSY1 | Le loyer relève de la législation Habitation à loyer modéré (HLM) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM3 | Temps écoulé entre le dépôt de la demande d'Habitation à loyer modéré (HLM) et l'obtention du logement |
1 - Moins d' 1 mois 2 - Entre 1 et moins de 3 mois 3 - Entre 3 et moins de 6 mois 4 - Entre 6 mois et moins d'un an 5 - Entre 1 et moins de 3 ans ... 6 - Entre 3 et moins de 5 ans 7 - 5 ans et plus - Sans objet |
| LHLM4 | Refus d'une ou de plusieurs propositions de logement Habitation à loyer modéré (HLM) depuis le dépôt de la demande |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM6 | Locataire Habitation à loyer modéré (HLM) intéressé par l'achat du logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM6A | Montant du prix auquel il serait intéressé pour son logement Habitation à loyer modéré (HLM) | |
| LHLM7 | Achat du logement proposé au locataire Habitation à loyer modéré (HLM) au cours des 4 dernières années |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM7A | Montant de la proposition d'achat du logement Habitation à loyer modéré (HLM) qui lui a été faite | |
| LHLM7B | Intéressé par la proposition de prix pour l'achat du logement Habitation à loyer modéré (HLM) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| LRPBIS | Destinataire du versement des loyers et charges |
1 - Au propriétaire 2 - Loyer payé à un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, notaire, agent immobilier...) 3 - Loyer payé à une association ou à un organisme dont le ménage est sous-locataire 4 - Loyer payé à un particulier dont le ménage est sous-locataire |
| LLQUIT | Existence d'une quittance de loyer ou avis d'échéance |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LBA | Existence d'un bail écrit |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LDBA | Durée du bail | |
| LNBA | Mode de paiement du loyer (pour les locataires ne disposant pas de bail écrit) |
1 - Paiement par chèque, prélèvement ou virement automatique 2 - Paiement en argent liquide - Sans objet |
| LACCA | Existence d'un versement de dépôt de garantie (1 ou 2 mois de loyer versés à titre de caution) |
1 - Oui, sans l'intermédiaire d'aucun organisme 2 - Oui, par l'intermédiaire d'une société d'action logement (anciennement 1 % logement) (avance LOCA-PASS), du Fonds solidarité logement (FSL) ou du Fond d'action sociale du travail temporaire (FASTT) 3 - Non, aucun dépôt de garantie n'a été versé - Sans objet |
| LACCB | Existence d'un tiers s'étant porté caution (parent, ami, organisme…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCD | Versement de frais d'agence ou de frais de dossier |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCE | Bénéficiaire d'une aide du Fonds de Solidarité Logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCF | Paiement d'un double loyer pendant au moins un mois lors de l'arrivée dans le logement (loyers de l'ancien logement et du logement actuel) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LLP | Périodicité loyer principal |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autres ... - Sans objet ou montant non déclaré |
| LLPP | Nombre de jours sur lequel porte le loyer (pour une périodicité "autre") | |
| LDBLINI | Indication du loyer hors charges et des taxes locatives à l'entrée dans les lieux sur le contrat de bail |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| LLINI | Montant du loyer à l'entrée dans les lieux | |
| LSURLA | Existence d'un surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LSURLB | Ancienneté du surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
1 - Depuis moins de 2 ans 2 - Depuis 2 ans à moins de 5 ans 3 - Depuis 5 ans ou plus - Sans objet |
| LSURLC | Montant du surloyer ou supplément de loyer de solidarité | |
| LSURLD | Inclusion du surloyer dans le montant déclaré du loyer principal (LLD) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LAB | Bénéficiaire d'une aide au logement (locataires) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LABD | Nature de l'aide au logement (locataires) |
1 - Aide personnalisée au logement (APL) (choix possible en métropole uniquement)
2, Allocation de logement à caractère familial (ALF)
3, Allocation de logement à caractère social (ALS)
, Sans objet |
| AV | Modalité de versement de l'aide au logement (Allocation logement (AL) ou Aide personnalisée au logement (APL)) |
1 - Directement au ménage 2 - Au propriétaire ou au gérant (tiers payant) - Sans objet |
| LARR | Pour une aide au logement, présence d'un rappel ou d'une retenue pour trop perçu d'aide au logement | |
| LKGA | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : location du garage, box ou parking situé dans l'immeuble |
1 - Oui, l'élément est inclus 2 - Non, l'élément n'est pas inclus - Sans objet |
| LDI | Possibilité d'isoler le montant de la location du garage, box ou parking |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LDDI | Montant mensuel de la location du garage ou box situé dans l'immeuble | |
| LUI1 | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : loyer des pièces à usage professionnel |
1 - Oui, l'élément est inclus 2 - Non, l'élément n'est pas inclus 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| LTI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, balayage) |
1 - Oui, l'élément est inclus 2 - Non, l'élément n'est pas inclus 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| LCI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : certaines charges (chauffage collectif, eau chaude, gardiennage, entretien…) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| SPG | Lien de parenté du ménage avec les personnes qui le logent gratuitement |
1 - Logé par les parents de la personne de référence (PR) ou du conjoint 2 - Logé par les enfants de la personne de référence (PR) ou du conjoint 3 - Logé par les frères ou soeurs 4 - Logé par les oncles ou tantes 5 - Logé par d'autres parents ... - Sans objet |
| LCH | Inclusion des taxes locatives d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage dans les charges |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| LCP | Périodicité du paiement des charges locatives |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autre périodicité ... 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) - Sans objet |
| LCPP | Nombre de jours correspondant aux versements des charges locatives (pour des périodicités "autre") | |
| LVF | Montant des charges locatives : fixe ou variable |
1 - Fixe 2 - Variable - Sans objet |
| LCPN | Nombre de paiements de charges locatives depuis l'arrivée dans le logement (pour les ménages emménagés depuis moins d'un an) | |
| LRE | Régularisation des charges au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LRENAF | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges (si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle) |
1 - Le montant annuel total des charges, y compris les taxes locatives 2 - Le montant qui a été payé en plus 3 - Le montant qui a été déduit ou rendu 4 - Aucune de ces informations - Sans objet |
| LAJUST | Ajustement annuel des charges : montant à payer en plus ou à déduire | |
| LRENAV | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges (si le montant est variable ou la périodicité irrégulière) |
1 - Le montant annuel des charges, y compris les taxes locatives, est indiqué sur la feuille de régularisation annuelle 2 - Le montant annuel doit être calculé par addition des versements effectués au cours de l'année - Sans objet |
| LJUST | Justificatif détaillant la nature des charges locatives |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHAUF | Montant annuel des charges de chauffage (ménages payant le chauffage dans les charges collectives) | |
| LPBA | Difficultés pour payer le loyer ou les charges au cours des 24 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPBC | Situation actuelle d'impayé de loyer ou de charges |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPBEL | Difficultés de paiement du loyer et des charges, les impayés ont entraîné une coupure d'énergie imposée par le fournisseur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LTHBIS | Le montant de la taxe d'habitation inclut la contribution à l'audiovisuel public |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| SPH | Origine de la propriété |
1 - Héritage ou donation 2 - Achat comptant 3 - Achat à crédit en contractant un ou plusieurs prêts (en totalité ou en partie) 4 - Achat en viager 5 - Achat en location-accession, location-vente ... 6 - Achat en location-attribution - Sans objet |
| SPRH | Rachat de parts à d'autres héritiers lors de la succession |
1 - Oui, il y a eu rachat de parts à d'autres héritiers 2 - Non, il n'y a pas eu rachat de parts à d'autres héritiers, et le logement est en indivision 3 - Non, le ménage était le seul héritier ou donataire du logement - Sans objet |
| SPP | Premier propriétaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| SPPR | Précédent propriétaire |
1 - Un organisme Habitation à loyer modéré (HLM) ou assimilé ((offices publics de l'habitat (OPH), entreprises sociales pour l'habitat (ESH), société anonyme)) 2 - Une autre société (du secteur public ou privé) 3 - Une administration (Etat, Collectivité locale) 4 - Un membre de la famille 5 - Un autre particulier ... - Sans objet |
| SRPP | Mise en relation avec le propriétaire précédent |
1 - Par le biais d'une agence ou d'un autre professionnel de l'immobilier 2 - Par le biais d'un notaire, sans avoir recours à un agent immobilier 3 - En consultant les petites annonces 4 - Par relations personnelles - Sans objet |
| SPL | Occupation du logement actuel avant son acquisition |
1 - Oui, en tant que locataire 2 - Oui, en tant que logé gratuitement 3 - Oui, habitait avec ses parents, d'autres personnes de la famille ou des amis qui étaient les occupants en titre du logement 4 - Non - Sans objet |
| SPI | Propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif |
1 - Oui, propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif où se trouve le logement 2 - Non - Sans objet |
| SAM1 | Mois d'accession à la propriété | |
| BMAA | Mode de construction du logement (propriétaires récents) |
1 - Il a construit lui-même son logement, sans faire appel à un entrepreneur 2 - Il a fait construire son logement, les travaux ayant été confiés à différents artisans ou entrepreneurs par lui-même ou par un métreur ou un architecte 3 - Il a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société (d'un constructeur de maisons individuelles, d'un bureau d'études,...) et il l'a fait construire 4 - Il l'a acheté à un promoteur qui avait déjà pris l'initiative de la construction - Sans objet |
| BMAB | Le ménage a fait construire sur un terrain que la société constructrice lui a vendu |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BMAC | Terrain situé dans un lotissement ou isolé |
1 - Situé dans un lotissement 2 - Isolé - Sans objet |
| TAT | Mode d'acquisition du terrain (propriétaires récents) |
1 - Terrain obtenu par achat 2 - Terrain obtenu autrement que par achat (don, héritage) 9 - Terrain non acquis séparément - Sans objet |
| BPI1 | Prix du logement (première estimation) | |
| TERRISO | Achat séparé du terrain et du logement |
1 - Le terrain a fait l'objet d'un achat séparé 2 - Le terrain n'a pas fait l'objet d'un achat séparé - Sans objet |
| BPC1_1 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) de la dépense correspondant à l'achat du terrain |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BM1_1 | Montant de l'achat du terrain | |
| BPC1_2 | Prise en compte de la dépense de frais de notaires dans le prix total du logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BM1_2 | Montant des frais de notaire | |
| BEFAGEN | Paiement de frais d'agences ou de négociation lors de l'achat du logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BPC1_5 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) ou les frais de notaire (BMFNOT) de la dépense correspondant aux frais d'agence ou de négociation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BM1_5 | Montant des frais d'agence ou de négociation | |
| BETRAV | Réalisation de travaux supplémentaires ou achat de dépendances supplémentaires (garage, box, parking, pièces supplémentaires…) au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BPC1_34 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) des dépenses liées aux travaux supplémentaires ou à l'achat de dépendances supplémentaires au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| BM1_34 | Montant des dépenses liées aux travaux supplémentaires ou à l'achat de dépendances supplémentaires au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux | |
| FPRER | Type de crédit-relais |
0 - Pas de recours à un crédit-relais 1 - Recours à un crédit-relais "sec" (non jumelé à un prêt à long terme) 2 - Recours à un crédit-relais jumelé à un prêt à long terme 3 - Recours à un crédit-relais "tout en un" (un seul prêt, dont une partie est remboursée lors de la vente de l'ancien logement) - Sans objet |
| FPRERM | Montant du crédit-relais (dans le cas d'un crédit-relais "sec" ou jumelé à un prêt à long terme) | |
| FPRERT | Taux d'intérêt annuel du prêt-relais (sec ou jumelé à un prêt à long terme) | |
| FDEJAD | Le prêt relais a déjà été décrit dans les autres prêts |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPRERK | Montant du capital remboursé lors de la vente de l'ancien logement | |
| FPARM1 | Montant de l'apport personnel : vente d'un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais) | |
| FPARM2 | Montant de l'apport personnel : vente de produits financiers (actions, obligations, assurance-vie) | |
| FPARM3 | Montant de l'apport personnel : dons de particuliers (famille, amis) | |
| FPARM4 | Montant de l'apport personnel : bénéfice d'une police d'assurance prise par un des membres du ménage, gains au loto ou un autre jeu, gains exceptionnels | |
| FPARM5 | Montant de l'apport personnel : vente d'autres biens, de terrains, de fond de commerce, d'une entreprise | |
| FPARM6 | Montant de l'apport personnel : crédit à la consommation | |
| FPARM7 | Montant de l'apport personnel : épargne courante du ménage (livret d'épargne, compte courant…) | |
| FABA | Bénéficiaire actuel des aides au logement (Allocation logement (AL) ou Aide personnalisée au logement (APL)) (propriétaires) |
1 - Oui, l'allocation logement (Allocation logement (AL), Allocation de logement familiale (ALF) ou Allocation de logement sociale (ALS)) 2 - Oui, l'Aide personnalisée au logement (APL) (uniquement pour la métropole) 3 - Non - Sans objet |
| FARR | Pour une allocation logement (ALF, ALS) ou une aide personnalisée au logement (APL), présence d'un rappel ou d'une retenue pour trop perçu d'aide au logement |
1 - Oui, le montant indiqué en FAMD comprenait un rappel ou une retenue 2 - Non, le montant indiqué en FAMD ne comprenait ni rappel ni retenue - Sans objet, ou non bénéficiaire d'aide, ou montant non déclaré |
| FCS | Paiement de charges de copropriété au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCOP | Organisme assurant le fonctionnement de la copropriété |
1 - Un syndic professionnel 2 - Une autre personne rémunérée 3 - Un bénévole - Sans objet |
| FCOPAG | Existence d'une assemblée générale des copropriétaires |
1 - Oui, tous les ans 2 - Oui, de temps à autre 3 - Non, jamais 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCOPAS | Présence aux assemblées générales des copropriétaires |
1 - Oui, toujours ou presque 2 - Oui, de temps en temps 3 - Non, rarement ou jamais 4 - A emménagé trop récemment pour pouvoir répondre - Sans objet |
| FCOPIMP | Existence d'impayés de charges dans la copropriété |
1 - Oui, nombreux et importants 2 - Oui, nombreux mais pas importants 3 - Oui, peu nombreux mais importants 4 - Oui, mais peu nombreux et peu importants 5 - Non ... 6 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCH | Inclusion dans les charges de copropriété des charges afférentes aux pièces à usage professionnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCP | Périodicité du paiement des charges de copropriété |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autre périodicité ... 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) - Sans objet |
| FCPP | Nombre de jours correspondant aux versement des charges de copropriété (pour des périodicités "autre") | |
| FVF | Montant des charges de copropriété : fixe ou variable |
1 - Fixe 2 - Variable - Sans objet |
| FCPN | Nombre de paiements de charges de copropriété depuis l'arrivée dans le logement (pour les ménages emménagés depuis moins d'un an) | |
| FRE | Régularisation des charges de copropriété au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FRENAF | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges de copropriété : si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle |
1 - Le montant annuel total des charges 2 - Le montant qui a été payé en plus 3 - Le montant qui a été déduit ou rendu 4 - Aucune de ces informations - Sans objet |
| FAJUST | Ajustement annuel des charges de copropriété : montant à payer en plus ou à déduire | |
| FRENAV | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges de copropriété : si le montant est variable ou la périodicité irrégulière |
1 - Le montant annuel des charges est indiqué sur la feuille de régularisation 2 - Le montant annuel doit être calculé par addition des versements effectués au cours de l'année - Sans objet |
| FJUST | Existence d'un justificatif détaillant la nature des charges de copropriété |
1 - Oui 2 - Non - Justificatif des charges de copropriété |
| FCHAUF | Montant annuel des charges de chauffage | |
| FPBA | Difficultés pour payer les remboursements d'emprunts ou les charges de copropriété au cours des 24 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPBC | Situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété à ce jour |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPBEL | Difficultés de paiement des remboursements d'emprunts et de charges, les impayés ont entraîné une coupure d'énergie imposée par le fournisseur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FTHBIS | Le montant de la taxe d'habitation et de la taxe foncière inclut la contribution à l'audiovisuel public |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OLA | Opinion du ménage sur les conditions actuelles de logement |
1 - Très satisfaisantes 2 - Satisfaisantes 3 - Acceptables 4 - Insuffisantes 5 - Très insuffisantes |
| OLAD | Note donnée par le ménage à ses conditions actuelles de logement | |
| OQA | Le ménage se plaît dans son quartier |
1 - Oui 2 - Non |
| OQAD | Note donnée par le ménage à son quartier | |
| OIH | Dépôt ou renouvellement d'une demande d'Habitation à loyer modéré (HLM) au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| OIHB | Auteur de la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) |
1 - La personne de référence ou son conjoint 2 - Un enfant de la personne de référence ou du conjoint 3 - Une autre personne du ménage (ascendant, autre personne de la famille ou hébergée dans le logement) - Sans objet |
| OIHD | Ancienneté de la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) |
1 - Moins de 1 mois 2 - Entre 1 mois et moins de 3 mois 3 - Entre 3 mois et moins de 6 mois 4 - Entre 6 mois et moins d'1 an 5 - Entre 1 et moins de 3 ans ... 6 - Entre 3 et moins de 5 ans 7 - 5 ans ou plus - Sans objet |
| OIHE | Refus de la proposition de logement en Habitation à loyer modéré (HLM) depuis le début de la demande |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| ODL | Désir de changer de logement |
1 - Oui 2 - Non |
| ODF | Possibilité d'un déménagement forcé dans les trois ans à venir |
1 - Oui 2 - Non |
| ODFRA2 | Raisons d'un déménagement forcé |
1 - Raisons professionnelles : mutation, études, nouvelle activité trop éloignée du logement 2 - Le propriétaire veut reprendre le logement 3 - Logement prêté ou loué provisoirement (y compris logements de fonction) 4 - Le logement doit être détruit ou réhabilité 5 - Raisons financières ... 6 - Touché par une décision judiciaire d'expulsion 7 - Raisons familiales : modifications de la taille de la famille (naissance, mise en couple), liquidation du logement à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation... 8 - Raisons de santé 9 - Retraite, fin d'activité 10 - Autre raison - Sans objet |
| DALO | Demande de logement dans le cadre de la loi DALO (Droit opposable au logement) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| DALOBIS | Obtention d'un logement dans le cadre de la loi DALO (Droit opposable au logement) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| DAG | Souhait de quitter la commune |
1 - Le ménage compte quitter sa commune 2 - Le ménage ne compte pas quitter sa commune 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| DAGEO1 | Souhait de vivre en Ile-de-France |
1 - A Paris 2 - En petite couronne (proche banlieue) 3 - En grande couronne 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| DAGRL | Lieu de résidence envisagé par les ménages souhaitant quitter leur commune | |
| DAGEO3 | Type d'habitat dans lequel le ménage souhaite vivre |
1 - Dans une commune urbaine 2 - Dans une commune rurale 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| DAGEO2 | Département ou Territoire d'Outre-mer (DOM-TOM) dans lequel le ménage souhaite vivre |
1 - A la Réunion 2 - En Martinique 3 - En Guadeloupe 4 - En Guyane 5 - A Mayotte ... 6 - Dans un Territoire d'Outre-mer (TOM) 7 - Ne sait pas - Sans objet |
| DTL | Type de logement envisagé |
1 - Une maison individuelle 2 - Un appartement 3 - Une chambre ou un logement dans une structure collective (foyer, résidence pour personnes âgées...) 4 - Autres 5 - Ne sait pas ... - Sans objet |
| DTA | Taille du logement souhaité par rapport au logement actuel |
1 - Plus grand (surface ou nombre de pièces) 2 - Plus petit (surface ou nombre de pièces) 3 - De taille équivalente 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| DST | Statut d'occupation envisagé |
1 - Propriétaire 2 - Locataire 3 - Autre cas 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| DSTP | Prix maximum pour l'achat du futur logement | |
| DSTL | Loyer maximum pour la location du futur logement | |
| DDEM | Etat d'avancement des démarches |
1 - N'a encore rien fait 2 - A débuté ses recherches 3 - Est en phase de réservation ou de compromis de vente 4 - Souhait irréalisable - Sans objet |
| DDAT | Date envisagée pour quitter le logement |
1 - Dans moins de 6 mois 2 - D'ici 6 mois à 1 an 3 - D'ici 1 à 2 ans 4 - D'ici plus de 2 ans 5 - Ne sait pas ... - Sans objet |
| DSTLOC1 | Raison de non-demande de Habitation à loyer modéré (HLM) par les ménages souhaitant un autre logement locatif |
1 - Ne souhaite pas habiter en Habitation à loyer modéré (HLM) 2 - Pense que ses revenus dépassent les plafonds d'accès aux HLM 3 - Ignore l'existence des Habitations à loyer modéré (HLM) ou n'y avait pas pensé 4 - Pas de logements Habitations à loyer modéré (HLM) ou pas de logements du type qui convienne 5 - Compte déposer très prochainement une demande ... 6 - Pense n'avoir aucune chance d'obtenir un logement Habitation à loyer modéré (HLM) : attente trop longue, problèmes de papier ou d'emploi 7 - Pense qu'un loyer Habitation à loyer modéré (HLM) serait trop élevé 8 - A déjà déposé une demande dans le passé qui n'a jamais abouti 9 - A déjà fait une démarche auprès d'un organisme qui n'a pas abouti 10 - Est en attente d'un départ ou d'une mutation 11 - A déjà trouvé un logement convenable ou pense en trouver un par une autre voie (employeur, logé gratuitement...) 12 - Souhaite habiter une maison 13 - Déménager n'est qu'un simple projet 14 - Problèmes de santé 15 - Autre raison - Sans objet |
| VVENDL | Vente d'un ou plusieurs logements (résidence principale, résidence secondaire, logement vacant ou loué…) au cours des 4 dernières années |
1 - Oui, un seul logement 2 - Oui, deux logements ou plus 3 - Non |
| VFFH | Mode d'acquisition du logement vendu |
1 - Héritage ou donation 2 - Achat comptant 3 - Achat à crédit 4 - Achat en viager 5 - Achat en location-accession, en location-vente, en location-attribution,... ... - Sans objet |
| VFLA | L'un des logements vendus était la résidence principale précédente |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VACHAL | Achat de logements (résidence secondaire, logement destiné à être loué…) au cours des 4 dernières années (logement autre que la résidence principale actuelle) |
1 - Oui 2 - Non |
| VBILLOG | Comparaison du prix des logements achetés à celui des logements vendus |
1 - Plus élevé 2 - Sensiblement égal 3 - Moins élevé 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| VLR | Lieu de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte (France métropolitaine) |
1 - Le répondant résidait dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement 2 - Le répondant résidait dans un autre logement, mais dans la même commune que celle de la résidence actuelle 3 - Le répondant résidait dans une autre commune en France métropolitaine 4 - Le répondant résidait dans les Départements ou Territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) 5 - Le répondant résidait à l'étranger ... - Sans objet |
| COMMUNE | Commune où habitait le répondant 4 ans avant la date de l'enquête |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| DEPART | Département où habitait le répondant 4 ans avant la date d'enquête |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| VDRA2 | Pays, Département ou Territoire d'Outre-mer (DOM-TOM) où habitait le répondant 4 ans avant la date d'enquête |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| VLA | Mode d'occupation du logement par le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Le répondant vivait chez ses parents ou chez des amis sans être propriétaire ou locataire du logement 2 - Le répondant habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou de cure...) 3 - Le répondant logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) 4 - Le répondant ou son conjoint était propriétaire ou locataire du logement qu'elle occupait alors ou était logé gratuitement) |
| VSOBIS | Statut d'occupation du répondant 4 ans avant la date de collecte (code détaillé) |
1 - Fermier ou métayer 2 - Accédant a la propriété, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC) 3 - Autre accédant à la propriété 4 - Propriétaire non accédant 5 - Usufruitier, y compris en viager ... 6 - Logé gratuitement par l'employeur pour la durée des fonctions du contrat de travail d'un des membres du ménage 7 - Logé gratuitement dans un cas autre que par l'employeur 8 - Locataire ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) - Sans objet |
| VEM | Logement à titre payant par l'employeur 4 ans avant la date de collecte |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VMO | Mode de location du logement occupé 4 ans avant la date de collecte par le répondant |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Sous-locataire d'un logement loué vide ou meublé ou locataire d'un logement loué meublé, ou logé en hôtel ou en garni - Sans objet |
| VSY | Régime juridique du loyer du répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Loyer soumis à la législation Habitation à loyer modéré (HLM) (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM) 2 - Loyer déterminé selon la loi de 1948 (surface corrigée) 3 - Loyer 'libre' - Sans objet |
| VLOYER | Montant mensuel du loyer du répondant 4 ans avant la date de collecte (loyer brut hors charges) | |
| VAID | Perception d'une aide au logement pour le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VIN | Nombre de personnes résidant dans le logement du répondant 4 ans avant la date de collecte | |
| VTL | Type du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Logement-foyer pour personnes âgées 2 - Ferme, bâtiment agricole 3 - Chambre d'hôtel 4 - Construction provisoire, habitation de fortune 5 - Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) ... 6 - Maison individuelle 7 - Logement dans un immeuble collectif 8 - Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade...) - Sans objet |
| VPI | Nombre de pièces du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte (y compris la cuisine de plus de 12m² et les pièces annexes à usage personnel) | |
| VSURF | Surface du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte | |
| VANCIEN | Nombre d'années passées dans le logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte | |
| VOPBIS | Occupation principale du répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Occupait un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant, élève, en formation, stagiaire non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non à Pôle emploi 5 - Retraité(e) ou retiré des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Autre situation (personne handicapée) |
| VND | Nombre de déménagements du répondant depuis 4 ans | |
| VLRD | Avant d'habiter le logement enquêté le répondant résidait en France métropolitaine (si le ménage habite en France métropolitaine) ou dans le DOM A (si le ménage habite dans le DOM A) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VLAB | Mode d'occupation du logement du répondant avant son dernier déménagement |
1 - Vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur sans être l'occupant en titre du logement 2 - Habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (en caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou cure) 3 - Logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) 4 - Etait l'un des occupants en titre du logement qu'elle occupait alors (propriétaire, locataire, logé gratuitement) - Sans objet |
| VDDBIS | Statut d'occupation du logement du répondant avant son dernier déménagement |
2 - Accédant à la propriété titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ), ou d'un prêt conventionné (PC) 3 - Autre accédant à la propriété 4 - Propriétaire non accédant 5 - Usufruitier, y compris en viager 6 - Logé gratuitement par l'employeur pour la durée des fonctions d'un des membres du ménage ... 7 - Logé gratuitement dans un cas autre que par l'employeur (à la suite de la vente du logement en viager, en tant qu'usufruitier, par la famille etc.) 8 - Locataire ou sous--locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) - Sans objet |
| VDEM | Logement par l'employeur à titre payant avant son dernier déménagement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VDMO | Mode de location du logement occupé par le répondant avant son dernier déménagement |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Sous-locataire d'un logement loué vide ou meublé, ou locataire d'un logement loué meublé, ou logé en hôtel ou en garni - Sans objet |
| VDSY | Régime juridique du loyer du répondant avant son dernier déménagement |
1 - Loyer soumis à la législation HLM (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM) 2 - Loyer déterminé selon la loi de 1948 (surface corrigée) 3 - Loyer libre - Sans objet |
| VTLD | Type du dernier logement occupé par le répondant |
1 - Logement-foyer pour personnes âgées 2 - Ferme, bâtiment agricole 3 - Chambre d'hôtel 4 - Construction provisoire, habitation de fortune 5 - Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) ... 6 - Maison individuelle 7 - Logement dans un immeuble collectif 8 - Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade...) - Sans objet |
| VPID | Nombre de pièces du dernier logement occupé par le répondant (y compris la cuisine de plus de 12m² et les pièces annexes à usage personnel) | |
| VSURFD | Surface du dernier logement occupé par le répondant | |
| VCQR | Raison ayant contraint le répondant à quitter son dernier logement |
1 - Le répondant n'était logé que provisoirement 2 - Le répondant a été congédié par son propriétaire 3 - Le logement a été démoli ou transformé en un local à usage autre que d'habitation 4 - Aucune de ces raisons - Sans objet |
| VPRRAIB | Raison principale du dernier déménagement du répondant |
1 - Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, ...) 2 - Changement d'environnement (aller à la ville, à la campagne, en province, habiter en maison plutôt qu'en appartement ou inversement...) 3 - Nouvel emploi, mutation, retraite 4 - Rapprochement du lieu de travail, de l'école 5 - Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d'origine ... 6 - Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple) 7 - Divorce, veuvage, séparation 8 - Raisons de santé 9 - Départ de chez les parents ou désir d'autonomie 10 - Le voisinage ne convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité) 11 - Voulait un logement de meilleure qualité 12 - Voulait un logement plus grand 13 - Voulait un logement plus accessible 14 - Voulait un logement plus petit 15 - Etait locataire (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir propriétaire ou le contraire 16 - Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir 17 - Autres - Sans objet |
| XPOSNB | Nombre de logements dont le ménage est propriétaire en France métropolitaine ou dans les Départements d'Outre-mer (DOM) | |
| XPOSM | Nombre de logements possédés en France métropolitaine parmi les autres logements possédés | |
| XPOSD | Nombre de logements possédés dans les Départements d'Outre-mer (DOM) parmi les autres logements possédés | |
| XDISPONB | Nombre de logements qui ont bénéficié d'un dispositif d'encouragement fiscal parmi les autres logements possédés par le ménage | |
| XMETF | Nombre d'autres logements supplémentaires utilisés (résidence secondaire ou pied à terre) parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
| XMETA | Nombre d'autres logements supplémentaires mis en location parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
| XMETB | Nombre d'autres logements supplémentaires prêtés à des particuliers parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
| XMETE | Nombre d'autres logements supplémentaires vacants parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
| XRP | Propriétaire d'un résidence (autre que la résidence principale) destinée à devenir la résidence principale lors du départ en retraite |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| RVER | Organisme qui verse les prestations familiales ou d'handicap |
1 - En totalité par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou en totalité par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 2 - En totalité par l'employeur 3 - En partie par la CAF ou la MSA, en partie par l'employeur - Sans objet |
| RAPA | Existence de l'allocation personnalisée à l'autonomie |
1 - Oui 2 - Non |
| RPCH | Perception d'une prestation de compensation d'un handicap (PCH) ou d'une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) |
1 - Oui 2 - Non |
| RRSAC | L'occupant principal et/ou son conjoint ont perçu le Revenu de solidarité active (RSA) au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| RRSAA | D'autres personnes du ménage (en dehors de l'occupant principal et de son conjoint) ont perçu le Revenu de solidarité active (RSA) au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| RCAPLB | L'un des membres du ménage a perçu des loyers tirés de logements, garages, bureaux ou de boutiques ou perçu des fermages au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| REPONDANT | Identifiant du répondant | |
| RES | Code résultat de l'enquête (niveau logement) |
14 - Enquête réalisée et validée, une seule unité de vie dans le logement 18 - Enquête réalisée et validée, plusieurs unités de vie dans le logement |
| XPOS_1 | Possession de logements autres que résidence principale en France métropolitaine et/ou dans les Départements d'Outre-mer (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
| XPOS_2 | Possession de logements autres que résidence principale à l'étranger |
1 - Oui 2 - Non |
| XPOS_3 | Aucun autre logement possédé |
1 - Oui 2 - Non |
| IAATCD | Date d'achèvement après 1999 | |
| INDCOLL | Type d'immeuble dans lequel se trouve la pièce indépendante |
1 - Le logement fait partie d'un immeuble collectif 2 - Le logement ne fait pas partie d'un immeuble collectif - Sans objet |
| IMI | Type de construction de la maison individuelle |
1 - Isolée 2 - Jumelée (un mur mitoyen) 3 - En bande ou regroupée selon toute autre configuration - Sans objet |
| ICOI | Maison individuelle en copropriété |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| INCE | Nombre de cages d'escalier dans le bâtiment | |
| INLC | Nombre de logements par cage d'escalier | |
| INE | Nombre d'étages au dessus du rez-de-chaussée de l'immeuble collectif à usage d'habitation | |
| IEL | Etage où se trouve le logement enquêté dans l'immeuble d'habitation |
0 - Rez-de-chaussée ou le plus bas niveau habité 1 - 1er étage ou entresol 2 à 99 - Numéro de l'étage - Sans objet |
| IAS | Existence d'un ascenseur |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| ICO | Nature de la propriété |
1 - L'immeuble est en copropriété 2 - L'immeuble appartient à un propriétaire unique - Sans objet |
| KCU1 | Présence d'une cuisine ou d'une installation pour faire la cuisine |
1 - Une cuisine 2 - Pas de cuisine séparée mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et évacuation des eaux usées) 3 - Pas de cuisine ni d'installation pour faire la cuisine |
| KCU2 | Surface de la cuisine (en tranches) |
1 - Moins de 4 m2 2 - De 4 m2 à moins de 7 m2 3 - De 7 m2 à moins de 12 m2 4 - 12 m2 et plus - Sans objet |
| HUP | Existence de pièces à usage exclusivement professionnel |
1 - Oui 2 - Non |
| HPP | Nombre de pièces à usage exclusivement professionnel | |
| HSP | Surface des pièces à usage exclusivement professionnel | |
| HUA | Existence de pièces annexes à usage d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
| HPA | Nombre de pièces annexes à usage d'habitation | |
| HUL | Existence de pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées à des tiers (pièces indépendantes) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| HUI | Existence de pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| HPI | Nombre de pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel | |
| HSI | Surface des pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel | |
| HPH | Nombre de pièces d'habitation (en dehors de la cuisine, des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
| HCHA | Nombre de chambres du logement | |
| HST | Surface du logement déclarée par le ménage (à l'exclusion des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
| HPEUP | Opinion du nombre de pièces compte tenu du nombre de personnes dans le ménage |
1 - Très insuffisant 2 - Insuffisant 3 - Correct 4 - Supérieur à ses besoins 5 - Très supérieur à ses besoins |
| HAUT2 | Hauteur de son plafond | |
| KVE | Existence d'une véranda |
1 - Oui 2 - Non |
| KSV | Surface totale de la véranda | |
| KSV1 | Prise en compte de la véranda dans la surface totale du logement déclarée en HST |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KBA | Existence d'un balcon, d'une loggia, d'une terrasse |
1 - Oui 2 - Non |
| KSB | Surface totale des balcons, loggias | |
| KJA | Existence d'espaces extérieurs (terrain, jardin ou cour) privatifs |
1 - Oui 2 - Non |
| KSJPI | Surface totale du lot (terrain, maison…) dans l'individuel | |
| KSMI | Surface de l'emprise au sol de la maison (surface couverte, inclure le garage et la véranda) | |
| KSJPC | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif | |
| KJC | Existence d'espaces extérieurs (jardins, terrain ou cour) communs à la résidence |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KSJC | Surface des espaces extérieurs partagés (jardin, terrain ou cour) (en tranches) |
1 - Moins de 200 m2 2 - 200 à moins de 1 000 m2 3 - 1 000 m2 ou plus - Sans objet |
| KGA | Existence d'un garage, box ou parking dans l'immeuble ou la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
| KGA1 | Existence d'un garage, box ou parking situé en dehors de l'immeuble ou la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
| KCA | Existence d'une cave ou d'un local privatif en sous-sol |
1 - Oui 2 - Non |
| KVELO | Existence d'un local fermé pour déposer un vélo ou une poussette |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| KGRA | Existence d'un grenier ou de combles non encore aménagés |
1 - Oui 2 - Non |
| KGRB | Greniers ou combles aménageables en pièces d'habitation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KSOA | Existence d'un sous-sol non encore aménagé |
1 - Oui 2 - Non |
| KSOB | Sous-sol aménageable en pièces d'habitation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KGRAA | Existence d'une grange non aménagée en pièce(s) d'habitation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KGRAB | Grange aménageable en pièce(s) d'habitation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KPISC | Existence d'une piscine |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KWC1 | Existence de W-C à l'intérieur du logement |
1 - Oui 2 - Non, W-C extérieurs au logement 3 - Non, pas de W-C du tout |
| KWCI | Nombre de W-C indépendants à l'intérieur du logement | |
| KWCD | Nombre de W-C situés dans une autre pièce (salle d'eau, cabinet de toilette…) | |
| KBD | Existence d'une salle d'eau (contenant une douche ou une baignoire) |
1 - Oui 2 - Non |
| KSE3 | Nombre de salles d'eau avec douche (sans baignoire) | |
| KCOMP | Le logement dispose d'un compteur individuel pour le chauffage collectif ou de base |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| KCOMP2 | Disposition d'un système de régulation pour régler la température du logement (thermostat d'ambiance, sonde) |
1 - Oui avec programmation (modulation de température selon les heures) 2 - Oui sans programmation 3 - Non 4 - Ne sait pas - Sans objet |
| KAGE | Age de la chaudière (en tranches) |
1 - Moins de 5 ans 2 - De 5 à 9 ans 3 - De 10 à 14 ans 4 - De 15 ans à 19 ans 5 - 20 ans et plus ... 6 - Ne sait pas - Sans objet |
| GENTR | Existence d'un contrat d'entretien pour la chaudière |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KSF | Capacité de stockage de la cuve de fioul | |
| KSG | Unité de capacité de stockage de la citerne de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) |
1 - Kilos 2 - Mètre cube - Sans objet |
| KBST1 | Consommation annuelle de bois de chauffage en stères ou kilogrammes | |
| KBSC | Mode d'acquisition du bois consommé |
1 - Acheté en totalité 2 - Acheté en partie 3 - Obtenu gratuitement - Sans objet |
| KLG | Raccordement du logement au gaz |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| KCLIM1 | Possession d'un système de climatisation |
1 - Oui, pour l'ensemble du logement 2 - Oui, pour une partie du logement seulement 3 - Non |
| KCLIM2 | Type d'installation de climatisation |
1 - Installation fixe 2 - Installation mobile - Sans objet |
| KREN | Présence d'un équipement de production d'énergie renouvelable ou innovante |
1 - Oui 2 - Non |
| RENP | Type de pompe à chaleur |
1 - Aérothermique air/eau 2 - Aérothermique air/air 3 - Géothermique (sol/sol, sol/eau, eau/sol ou eau/eau) - Sans objet |
| RENHB | Puissance thermique de la pompe à chaleur | |
| RENS | Surface de capteurs à disposition | |
| GINSAL | Le logement fait l'objet d'un signalement portant sur son caractère insalubre, dangereux, ou ne répondant pas aux normes de location |
1 - Oui 2 - Non |
| GIMME | Etat général de l'immeuble (ou de la maison individuelle) |
1 - Très bon 2 - Bon 3 - Moyen 4 - Médiocre 5 - Mauvais |
| GFACE2 | Etat du revêtement et aspect extérieur de la façade principale |
1 - Bon, comme neuf 2 - Bon 3 - Moyen, avec des traces de salissure 4 - Médiocre, avec des fissures ouvertes ou un revêtement dégradé 5 - Mauvais : très dégradé avec des fissures profondes |
| GINOA | Infiltrations d'eau ou inondations dans le logement au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| GODEUR | Existence de remontées d'odeurs dans le logement |
1 - Oui, fréquemment 2 - Oui, parfois 3 - Non - Sans objet |
| GHUMI2 | Existence de signes d'humidité sur certains murs du logement |
1 - Oui 2 - Non |
| KTPS | Nombre d'heures par jour en moyenne où le logement est inoccupé |
1 - Moins d'une heure 2 - De 1 heure à moins de 3 heures 3 - De 3 heures à moins de 5 heures 4 - De 5 heures à moins de 8 heures 5 - 8 heures ou plus |
| GVIT1 | Fenêtres en majorité en double-vitrage |
1 - Oui 2 - Non |
| GVIT1B | Les fenêtres laissent anormalement passer l'air (hors grille de ventilation) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GTOIT2 | Isolation thermique du toit |
1 - Récente (travaux effectués dans les dix dernières années) 2 - Ancienne mais suffisante 3 - Ancienne mais insuffisante 4 - Inexistante 5 - Ne sait pas ... - Sans objet |
| GMUR | Isolation thermique des murs |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| GELEC2B | Encastrement de l'installation électrique des pièces d'habitation |
1 - Est une installation protégée (fils encastrés ou protégés par des baguettes) 2 - Comprend des fils non protégés 3 - Est une installation dégradée (fils dénudés, prises mal encastrées) |
| GELEC3 | Equipement du logement en prise terre |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KVV | Vis-à-vis du logement |
1 - Partie de l'immeuble occupé 2 - Maison individuelle 3 - Immeuble à usage d'habitation de moins de 5 étages 4 - Immeuble à usage d'habitation de 5 étages et plus 5 - Commerces, bureaux, bâtiments publics ... 6 - Usine, entrepôt, parking, métro 7 - Pas de vis-à-vis : terres, bois, espaces verts, plan d'eau, vue sur les toits... |
| KVD | Distance du vis-à-vis |
1 - Moins de 10 mètres 2 - 10 à moins de 20 mètres 3 - 20 à moins de 50 mètres 4 - 50 mètres ou plus - Sans objet |
| GCAMBCA | Cambriolage ou tentative d'effraction de la cave, du garage ou du parking au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| IGA | Présence d'un gardien dans l'immeuble ou la copropriété |
1 - Oui, il réside dans l'immeuble (si collectif) ou dans la copropriété (si logement individuel en copropriété) 2 - Oui, il ne réside pas dans l'immeuble (si collectif) ou dans la copropriété (si logement individuel en copropriété) 3 - Non - Sans objet |
| GDEGR | Actes de vandalisme ou de négligence dans les parties communes de l'immeuble au cours des 12 derniers mois |
1 - Non, jamais 2 - Oui, dégradations ou gêne mineures 3 - Oui, dégradations ou gêne importantes ou fréquentes 4 - Pas de parties communes - Sans objet |
| GASCE | Panne d'ascenseur d'au moins 24 heures au cours des 3 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| QMONT1 | Montant des travaux à la charge du ménage 1 | |
| QMONT2 | Montant des travaux 2 | |
| QMONT3 | Montant des travaux 3 | |
| QMONT4 | Montant des travaux 4 | |
| QMONT5 | Montant des travaux 5 | |
| IRIS_DISTRICT | Code quartier issu du recensement (brut) |
Table d'appartenance géographique de IRIS - cliquer ici |
| RG | Région de résidence à la date d'enquête (22 postes) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| ZEAT | Zone d'Etudes et d'Aménagement du Territoire (ZEAT) (France métropolitaine) |
1 - Région parisienne 2 - Bassin parisien 3 - Nord 4 - Est 5 - Ouest ... 7 - Sud-ouest 8 - Centre-est 9 - Méditerranée - Sans objet |
| TYPVOIS | Type d’habitat au voisinage du logement |
1 - Maisons dispersées, hors agglomération 2 - Maisons en lotissement, en quartier pavillonnaire ou en ville 3 - Immeubles en ville (autres que cité ou grand ensemble) 4 - Immeuble en cité ou grand ensemble 5 - Habitat mixte : à la fois immeubles et maisons |
| INL | Nombre de logements de l'immeuble d'habitation | |
| NHAB | Nombre d'habitants du logement | |
| LACCC_1 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : un parent |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_2 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : un ami |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_3 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : une association |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_4 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_5 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : une société d'action logement (anciennement 1% logement) ou de l'Etat : garantie LOCA-PASS, garantie universelle des risques locatifs (GRL) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_6 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : un autre organisme (CAF, UDAF, DASS, Action Sociale, banque…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LACCC_7 | Personne morale ou physique s'étant portée caution : l'employeur, l'entreprise |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_1 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses d'eau froide |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_2 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses d'eau chaude collective |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_3 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses de chauffage collectif |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_4 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses d'ascenseur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_5 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses de gardiennage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_6 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : dépenses afférentes aux autres charges générales (entretien, espaces verts…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LCHC_7 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : aucune de ces dépenses |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_1 | Raison du refus de la proposition de logement : le logement était trop cher |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_2 | Raison du refus de la proposition de logement : le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_3 | Raison du refus de la proposition de logement : le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne lui plaisait pas |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_4 | Raison du refus de la proposition de logement : c'était un logement convenable mais qui ne répondait pas à ses besoins (taille du logement, étage…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_0 | Raison du refus de la proposition de logement : la localisation du logement (par rapport au lieu de travail par exemple) ne convenait pas |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LHLM5_5 | Raison du refus de la proposition de logement : autres raisons |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_1 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : aucune conséquence |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_2 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : le versement de l'aide au logement est passé en tiers payant au propriétaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_3 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : l'aide au logement a été suspendue |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_4 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : la garantie LOCA-PASS a été mise en jeu |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_5 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : une autre procédure de recouvrement a été engagée |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LPAI_6 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges : le ménage a saisi la commission de surendettement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| AIDEF_1 | Aide de la famille : directement par un don au moment de l'achat |
1 - Oui 2 - Non |
| AIDEF_2 | Aide de la famille : cession de droits à emprunt d'épargne logement |
1 - Oui 2 - Non |
| AIDEF_3 | Aide de la famille : par un prêt |
1 - Oui 2 - Non |
| AIDEF_4 | Aide de la famille : indirectement par dons ou héritages antérieurs |
1 - Oui 2 - Non |
| AIDEF_5 | Aide de la famille : indirectement par prêt de logement ou paiement de loyer pendant plus d'une année |
1 - Oui 2 - Non |
| AIDEF_6 | Aide de la famille : autres que celles citées précédemment |
1 - Oui 2 - Non |
| AUTUT_1 | Autres usages des prêts initiaux : pour rembourser d'autres prêts |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| AUTUT_2 | Autres usages des prêts initiaux : pour équiper le logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| AUTUT_3 | Autres usages des prêts initiaux : pour garder une marge de manœuvre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| AUTUT_4 | Autres usages des prêts initiaux : autres que ceux cités précédemment |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_1 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses de chauffage collectif |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_2 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses d'eau chaude collective |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_3 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses d'eau froide collective |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_4 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses d'ascenseur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_5 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses de gardiennage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_6 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses afférentes aux garages, box ou parkings situés dans la copropriété |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_7 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses afférentes aux garages, box ou parkings hors de la copropriété |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_8 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses afférentes aux autres charges générales (entretien, espaces verts…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_9 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : rémunération du syndicat |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_10 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : dépenses pour gros travaux (ravalement, installation et réfection d'ascenseur, installation et réfection du chauffage, isolation, étanchéité, sécurité…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCHP_11 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : aucune de ces dépenses |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FCOPFCT_1 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété : elle fonctionne très mal, les prestations correspondant au fonctionnement courant ne sont pas assurées |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCOPFCT_2 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété : les prestations essentielles sont assurées mais pas les travaux d'entretien de l'immeuble |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCOPFCT_3 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété : l'entretien est correct mais les travaux d'amélioration sont insuffisants |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCOPFCT_4 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété : le fonctionnement est satisfaisant, aucun problème ne se pose |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FCOPFCT_5 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété : elle souffre de problèmes de relations entre copropriétaires |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FPAI_1 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété : aucune conséquence |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPAI_2 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété : l'aide au logement a été suspendue |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPAI_3 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété : une autre procédure de recouvrement a été engagée |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FPAI_4 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété : le ménage a saisi la commission de surendettement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FRAP_1 | Constitution de l'apport personnel : vente d'un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_2 | Constitution de l'apport personnel : vente de produits financiers (actions, obligations, assurance-vie) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_3 | Constitution de l'apport personnel : dons de particuliers (famille, amis), héritage |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_4 | Constitution de l'apport personnel : bénéfice d'une police d'assurance prise par un des membres du ménage, gains au loto ou à un autre jeu, gains exceptionnels |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_5 | Constitution de l'apport personnel : vente d'autres biens, de terrains, de fonds de commerce, d'une entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_6 | Constitution de l'apport personnel : crédit à la consommation |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| FRAP_7 | Constitution de l'apport personnel : épargne courante (livret d'épargne, compte courant…), y compris épargne acquise au sein d'un Plan épargne logement (PEL) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| OLAR_1 | Défaut présent dans le logement : pas d'eau chaude |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_2 | Défaut présent dans le logement : pas de chauffage central ou électrique |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_3 | Défaut présent dans le logement : toit percé, humidité |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_4 | Défaut présent dans le logement : logement trop sombre |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_5 | Défaut présent dans le logement : logement trop petit |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_6 | Défaut présent dans le logement : logement trop difficile ou trop couteux à bien chauffer |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_7 | Défaut présent dans le logement : trop chaud |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_8 | Défaut présent dans le logement : logement bruyant |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_9 | Défaut présent dans le logement : problème de pollution, d'environnement |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_10 | Défaut présent dans le logement : problème de délinquance, violence ou vandalisme dans les environs |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_11 | Défaut présent dans le logement : logement trop cher |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_12 | Défaut présent dans le logement : logement difficile d'accès |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_13 | Défaut présent dans le logement : logement loin des services |
1 - Oui 2 - Non |
| OLAR_14 | Défaut présent dans le logement : autres défauts |
1 - Oui 2 - Non |
| OIHC_1 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_2 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : les services de logement de la préfecture |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_3 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : l'employeur ou les services collecteurs de l'action logement (anciennement 1% logement) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_4 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : un organisme Habitation à loyer modéré (HLM) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_5 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : un travailleur social, une assistante sociale |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_6 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : une association |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_7 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : le CROUS, un établissement scolaire ou universitaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHC_8 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : autres |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_1 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : le logement était trop cher |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_2 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_3 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : c'était un logement convenable mais qui ne correspondait pas aux besoins (trop petit, trop grand…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_4 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne plaisait pas |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_5 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : la localisation du logement (par rapport au lieu de travail par exemple) ne convenait pas |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| OIHF_6 | Raison du refus de la proposition de logement Habitation à loyer modéré (HLM) : autre raison |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VMODP_1 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par la perte d'emploi d'un ou plusieurs membres du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODP_2 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le retrait d'activité d'un ou plusieurs membres du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODP_3 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par l'entrée en activité ou la reprise d'activité d'un ou plusieurs membres du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODP_4 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le changement d'établissement au sein de la même entreprise, la mutation d'un ou plusieurs membres du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODP_5 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le changement d'entreprise, d'employeur d'un ou plusieurs membres du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODP_6 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par une autre évolution par rapport au marché du travail |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_1 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une naissance |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_2 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par un décès |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_3 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par un départ d'un ou plusieurs grands enfants |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_4 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par la formation du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_5 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une séparation |
1 - Oui 2 - Non |
| VMODM_6 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une autre évolution de la composition du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_1 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : héritage, donation comprenant un ou plusieurs logements |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_2 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : héritage, donation ne comprenant pas de logements |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_3 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : sommes versées par une compagnie d'assurance (à la suite d'un sinistre, d'un décès…) |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_4 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : dommages et intérêts |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_5 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : gains aux jeux de hasard (loto, tiercé, casino) |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_6 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : déblocage de participation, vente de titres |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_7 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : indemnités de licenciement, prime de départ… |
1 - Oui 2 - Non |
| VHERIT_8 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années : autre événement |
1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_1 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : simple inoccupation passagère entre deux habitants |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VARAIB_2 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté à rassembler un budget travaux pour rénover ou remettre en état le logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VARAIB_3 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : temps nécessaire pour réaliser les travaux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VARAIB_4 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté de vendre le logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VARAIB_5 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté de louer le logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VARAIB_6 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : autre raison |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RMODIF_1 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une naissance |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_2 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par un décès |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_3 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par le départ d'un ou plusieurs grands enfants |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_4 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par la formation du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_5 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une séparation |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_6 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une autre évolution de la composition du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_7 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une longue maladie d'un apporteur de ressources |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_8 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par la perte d'un emploi d'une personne active |
1 - Oui 2 - Non |
| RMODIF_9 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par aucun de ces événements |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_1 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocations familiales |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_2 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : complément familial (hormis le supplément familial de traitement des fonctionnaires) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_3 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocation de soutien familial (ASF) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_4 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocation journalière de présence parentale |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_5 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : aide au recouvrement des pensions alimentaires |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_6 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi, versée par Pole Emploi) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_7 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocation de rentrée scolaire (ARS) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_8 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : aide à la famille pour l'emploi d'un assistante maternelle (AFEAMA) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_9 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance ou à l'adoption |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_10 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_11 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : complément de libre choix du mode de garde |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_12 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : complément de libre choix d'activité (CLCA) ou complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_13 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocation pour adulte handicapé (AAH) (y compris les compléments d'allocation) |
1 - Oui 2 - Non |
| RPRE_14 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois : allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (remplace l'AES) |
1 - Oui 2 - Non |
| RSCO_1 | Le ménage a bénéficié d'une aide à la scolarité des élèves des collèges et des lycées |
1 - Oui 2 - Non |
| RSCO_2 | Le ménage a bénéficié d'une bourse d'étudiant ou allocation |
1 - Oui 2 - Non |
| RSCO_3 | Le ménage n'a bénéficié d'aucune aide à la scolarité d'un enfant ou d'un étudiant |
1 - Oui 2 - Non |
| RAUT_1 | Autres revenus : indemnités de licenciement ou de départ |
1 - Oui 2 - Non |
| RAUT_2 | Autres revenus : stages, travaux saisonniers |
1 - Oui 2 - Non |
| RAUT_3 | Autres revenus : pensions alimentaires, aides financières régulières des parents, de la famille ou des amis, y compris paiement du loyer |
1 - Oui 2 - Non |
| RAUT_4 | Autres revenus : autres |
1 - Oui 2 - Non |
| RAUT_5 | Autres revenus : aucun |
1 - Oui 2 - Non |
| RTYPTRA_1 | Perception d'autres revenus : paiement (direct ou indirect) du loyer |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RTYPTRA_2 | Perception d'autres revenus : pension alimentaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RTYPTRA_3 | Perception d'autres revenus : autre aide financière régulière |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REPARG_1 | Détention de placements financiers : livrets d'épargne exonérés (livret A, bleu, jeune, bancaires, LEP, Livret de développement durable (LDD) et comptes courants rémunérés) |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_2 | Détention de placements financiers : livrets soumis à l'impôt (livret B, "superlivrets", livret orange, épargne orange…) |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_3 | Détention de placements financiers : épargne logement (livrets, comptes ou plans LEL, CEL, PEL) |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_4 | Détention de placements financiers : valeurs mobilières (actions ou obligations, plan d'épargne action (PEA), parts de SARL, SICAV, FCP, SCPI…) |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_5 | Détention de placements financiers : assurance-vie, épargne retraite (PEP, retraite complémentaire…) |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_6 | Détention de placements financiers : compte à terme, bons d'épargne, caisse ou trésor, compte courant d'associés, livret d'épargne en entreprise… |
1 - Oui 2 - Non |
| REPARG_7 | Aucun placement financier |
1 - Oui 2 - Non |
| LACCC_N | Nombre de personnes morales ou physiques s'étant portées caution | |
| LCHC_N | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges : nombre de postes de dépenses déclarés par le ménage | |
| AIDEF_N | Aide de la famille : nombre de réponses | |
| AUTUT_N | Usages des prêts initiaux : nombre de réponses | |
| FCHP_N | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété : nombre de postes de dépenses déclarés | |
| FRAP_N | Constitution de l'apport personnel : nombre d'éléments composant l'apport personnel | |
| OLAR_N | Nombre de défauts présents dans le logement | |
| OIHC_N | Nombre de services auprès desquels la personne a déposé la demande de logement Habitation à loyer modéré (HLM) | |
| VMODM_N | Nombre de modifications de composition du ménage au cours des 4 dernières années | |
| VMODP_N | Nombre de modifications de situation du ménage par rapport à l'emploi au cours des 4 dernières années | |
| VHERIT_N | Nombre de rentrées exceptionnelles d'argent perçues par le ménage au cours des 4 dernières années | |
| VARAIB_N | Nombre de raisons de l'inoccupation du logement | |
| REPARG_N | Nombre de placements financiers | |
| RPRE_N | Nombre de prestations perçues au cours des 12 derniers mois | |
| RSCO_N | Nombre d'aides à la scolarité dont le ménage a bénéficié | |
| RTYPTRA_N | Nombre d'aides reçues de la famille | |
| RAUT_N | Nombre d'autres revenus | |
| FPAI_N | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété : nombre de réponses | |
| LPAI_N | Nombre de conséquences des impayés de loyer ou de charges | |
| DOM | Logement enquêté situé dans les Départements d'Outre-mer (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
| ACHARGE | Apport d'une aide financière à des personnes n'appartenant pas au ménage (pension alimentaire, paiement d'un loyer… mais n'inclut pas les cadeaux de Noël) |
1 - Oui 2 - Non |
| MENQ | Mois d'enquête du ménage | |
| AENQ | Année d'enquête du ménage | |
| DAGEO | Région souhaitée pour rester ou pour s'installer |
1 - En Ile-de-France (région parisienne) 2 - En France métropolitaine, hors Ile-de-France 3 - Dans les Départements ou Territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) 4 - A l'étranger 5 - Ne sait pas ... - Sans objet |
| GTTT1B | Durée du trajet domicile-travail de la personne de référence (en tranches) |
1 - Moins de 15 minutes 2 - De 15 à 29 minutes 3 - De 30 à 44 minutes 4 - De 45 à 59 minutes 5 - De 60 à 89 minutes ... 6 - 90 minutes et plus 9 - Ne sait pas - Sans objet |
| GTTT2B | Durée du trajet domicile-travail du conjoint de la personne de référence (en tranches) |
1 - Moins de 15 minutes 2 - De 15 à 29 minutes 3 - De 30 à 44 minutes 4 - De 45 à 59 minutes 5 - De 60 à 89 minutes ... 6 - 90 minutes et plus 9 - Ne sait pas - Sans objet |
| SAA1 | Année d'accession à la propriété | |
| SAA | Année d'accession à la propriété (code regroupé avec rupture en 2009) |
1 - Achat plus de quatre ans avant la date de collecte (acquéreurs anciens) 2 - Achat quatre ans ou moins avant la date de collecte (acquéreurs récents) - Sans objet |
| BMA | Mode de construction du logement |
10 - L'enquêté a construit lui-même son logement, sans faire appel à un entrepreneur 20 - L'enquêté a fait appel à un entrepreneur ou un artisan pour la construction de sa maison, en établissant lui-même son plan ou en le faisant établir par un architecte 31 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un terrain situé dans un lotissement que la société constructrice lui a vendu 32 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un terrain isolé que la société constructrice lui a vendu 35 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un terrain qui lui appartenait déjà ... 40 - L'enquêté a acheté son logement à un promoteur qui avait déjà pris l'initiative de la construction 99 - Propriétaire récent non premier propriétaire, propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif ou devenu propriétaire par héritage ou donation - Sans objet |
| FEP | Existence d'un enregistrement prêt |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| SNP4 | Catégorie d'organisme propriétaire (code détaillé) |
11 - OPH (Office public de l'habitat) 12 - ESH (entreprise sociale pour l'habitat) ou SA HLM (Habitation à loyer modéré) 13 - SCP (Société coopérative d'HLM) 14 - SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) 30 - Société d'Economie Mixte ... 41 - Etat, Collectivité locale 42 - Entreprise publique ou nationale, organisme de Sécurité Sociale 61 - Société d'Assurance 62 - Autre société ou organisme privé (y compris les SCI) - Sans objet |
| VCRA | Commune de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| VDRA1 | Département de résidence du répondant 4 ans avant la date d'enquête |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| ABA | Bénéficiaire actuel des aides au logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| TAA1 | Année d'achat du terrain | |
| TAA | Année d'achat du terrain (code regroupé avec rupture en 2006) |
1 - En 2005 ou avant 2 - En 2006 ou après 9 - Terrain non acquis séparément (TAT=9) ou obtenu autrement que par achat (TAT=2) - Sans objet |
| SPT | Type de propriétaire (code détaillé) |
11 - Propriétaire du logement par héritage ou donation 12 - Propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif 20 - Propriétaire ancien (ayant acheté son logement plus de quatre ans avant la date de collecte) 31 - Propriétaire récent, premier propriétaire ayant d'abord acheté le terrain (en 2006 après) avant de faire construire 32 - Propriétaire récent, premier propriétaire ayant acheté simultanément le terrain et le logement ... 33 - Propriétaire récent, non premier propriétaire 34 - Propriétaire récent ayant obtenu le terrain sur lequel il a fait construire par don ou héritage 35 - Propriétaire récent ayant acheté le terrain sur lequel il a fait construire avant 2006 - Sans objet |
| LACC | Moyen utilisé pour trouver le logement (locataires) |
1 - De particulier à particulier, par une annonce (internet, journal, affiche, panneau sur le logement...) lue ou passée lui-même 2 - Par une agence (une régie, un notaire...) 3 - Par l'intermédiaire d'amis ou de parents (de bouche à oreille) 4 - Par l'intermédiaire de l'employeur 5 - Par un organisme de service gratuit, public ou privé (mairie, préfecture, services sociaux, Ecole, CROUS, mutuelle, paroisse...) ... 6 - Autres - Sans objet |
| LCS | Paiement de charges (ménages locataires ou logés gratuitement) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| LMOBIS | Mode de location |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Locataire d'un logement loué meublé 3 - Sous-locataire d'un logement loué vide 4 - Sous-locataire d'un logement loué meublé 5 - Logé en hôtel ou garni ... 6 - Locataire en location-accession d'un logement loué vide 7 - Locataire en location-accession d'un logement loué meublé - Sans objet |
| LSYR | Régime juridique du loyer |
1 - Loyer soumis à la législation sur les Habitations à loyer modéré (HLM) 2 - Loyer soumis à la loi de 1948 3 - Loyer libre d'un logement achevé avant 1949 4 - Loyer libre d'un logement achevé après 1948 - Sans objet |
| TYPAIDE_1 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage : par le paiement d'un loyer, directement ou indirectement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| TYPAIDE_2 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage : par une pension alimentaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| TYPAIDE_3 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage : par une autre aide financière régulière |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| FAIDA_N | Nombre de prêts aidés actuellement remboursés pour l'acquisition du logement | |
| FNPREMBM | Nombre total d'emprunts en cours de remboursement durant le mois précédant l'enquête | |
| FNPREMBM2 | Nombre total d'emprunts en cours de remboursement durant le mois précédant l'enquête (prend en compte les prêts remboursés avec une périodicité non mensuelle) (propriétaires récents) | |
| VSECRAI | Autre raison du dernier déménagement du répondant |
1 - Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, ...) 2 - Changement d'environnement (aller à la ville, à la campagne, en province, habiter en maison plutôt qu'en appartement ou inversement...) 3 - Nouvel emploi, mutation, retraite 4 - Rapprochement du lieu de travail, de l'école 5 - Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d'origine ... 6 - Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple) 7 - Divorce, veuvage, séparation 8 - Raisons de santé 9 - Départ de chez les parents ou désir d'autonomie 10 - Le voisinage ne convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité) 11 - Voulait un logement de meilleure qualité 12 - Voulait un logement plus grand 13 - Voulait un logement plus accessible 14 - Voulait un logement plus petit 15 - Etait locataire (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir propriétaire ou le contraire 16 - Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir 17 - Autres - Sans objet |
| VINL | Type d'immeuble où résidait le répondant 4 ans avant l'enquête |
1 - Individuel 2 - Collectif - Sans objet |
| VINT | Nombre de personnes dans le logement occupé 4 ans avant | |
| VPIT | Nombre de pièces dans le logement occupé 4 ans avant | |
| VIP2 | Indice de peuplement 4 ans avant |
0 - Surpeuplement critique 1 - Surpeuplement temporairement admissible 2 - Peuplement normal 3 - Sous-peuplement modéré 4 - Sous-peuplement accentué ... - Sans objet |
| VSOC | Statut d'occupation du logement occupé 4 ans avant |
0 - Propriétaire non-accédant 1 - Accédant à la propriété 2 - Locataire d'un logement loué vide 3 - Fermier ou métayer 4 - Logé gratuitement |
| MAG | Age de la personne de référence au 31 décembre 2013 | |
| MANAIS | Année de naissance de la personne de référence | |
| MCOHAB | Vie en couple de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non |
| MCOHABBIS | Le conjoint de la personne de référence vit dans le logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| MDIPLO | Diplôme le plus élevé obtenu par la personne de référence |
1 - Aucun diplôme 2 - Certificat d'études primaires (CEP) 3 - Brevet d'études du 1er cycle (BEPC) ou BE, ou brevet des collèges 4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau 5 - Baccalauréat professionnel ... 6 - Baccalauréat technique ou technologique 7 - Baccalauréat général 8 - Baccalauréat +2 9 - Supérieur à Baccalauréat +2 - Sans objet |
| MMATRI | Etat matrimonial légal de la personne de référence |
1 - Célibataire 2 - Marié(e) ou remarié(e) 3 - Veuf (ou veuve) 4 - Divorcé(e) |
| MSITUA | Occupation principale de la personne de référence |
1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non au Pôle Emploi) 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation (personne handicapée, personne de moins de 15 ans,...) |
| MSEXE | Sexe de la personne de référence |
1 - Masculin 2 - Féminin |
| MSTATUT | Statut professionnel de la personne de référence |
1 - Salarié de l'Etat 2 - Salarié d'une Collectivité Locale, des HLM ou des hôpitaux 3 - Salarié d'une entreprise publique, d'un artisan, d'une association 4 - Salarié d'un particulier 5 - Salarié, chef de son entreprise, PDG, gérant minoritaire, associé ... 6 - Aide un membre de sa famille sans être rémunéré 7 - indépendante ou à son compte - Sans objet |
| MTYPEMPLOI | Nature de l'emploi salarié exercé par la personne de référence |
1 - Apprentissage sous contrat 2 - Placement par une agence d'intérim 3 - Stage rémunéré en entreprise 4 - Emploi jeune, CES, contrat de qualification ou autre emploi aidé 5 - Autre emploi à durée limitée, CDD, contrat court, saisonnier, vacataire etc… ... 6 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps complet 7 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps partiel - Sans objet (la personne a moins de 15 ans ou n'est pas salariée |
| MNATIO | Nationalité de la personne de référence |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité étrangère 4 - Apatride - Sans objet |
| MNATIO7 | Nationalité de la personne de référence (en 7 postes) |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité de l'Union européenne des 15 (hors France) 4 - De nationalité des pays entrés depuis 2004 dans l'Union européenne 5 - De nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne ... 6 - De nationalité d'Afrique (hors Maghreb) 7 - De nationalités autres ou apatride - Sans objet |
| MPAYNAIS | Pays de naissance de la personne de référence (code détaillé) | |
| MAGT | Age de la personne de référence au 31 décembre 2013 (en tranches quinquennales) |
01 - Moins de 25 ans 02 - De 25 à 29 ans 03 - De 30 à 34 ans 04 - De 35 à 39 ans 05 - De 40 à 44 ans ... 06 - De 45 à 49 ans 07 - De 50 à 54 ans 08 - De 55 à 59 ans 09 - De 60 à 64 ans 10 - De 65 à 69 ans 11 - De 70 à 74 ans 12 - De 75 à 79 ans 13 - 80 ans et plus |
| MANAISC | Année de naissance du conjoint de la personne de référence | |
| MDIPLOC | Diplôme le plus élevé obtenu par le conjoint de la personne de référence |
1 - Aucun diplôme 2 - Certificat d'études primaires (CEP) 3 - Brevet d'études du 1er cycle (BEPC) ou BE, ou brevet des collèges 4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau 5 - Baccalauréat professionnel ... 6 - Baccalauréat technique ou technologique 7 - Baccalauréat général 8 - Baccalauréat +2 9 - Supérieur à Baccalauréat +2 - Sans objet |
| MSITUAC | Occupation principale du conjoint de la personne de référence |
1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non au Pôle Emploi) 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation (personne handicapée, personne de moins de 15 ans,...) |
| MSTATUTC | Statut professionnel du conjoint de la personne de référence |
1 - Salarié de l'Etat 2 - Salarié d'une Collectivité Locale, des Habitations à loyer modéré (HLM) ou des hôpitaux 3 - Salarié d'une entreprise publique, d'un artisan, d'une association 4 - Salarié d'un particulier 5 - Salarié, chef de son entreprise, PDG, gérant minoritaire, associé ... 6 - Aide un membre de sa famille sans être rémunéré 7 - indépendante ou à son compte - Sans objet |
| MTYPEMPLOIC | Nature de l'emploi salarié exercé par le conjoint de la personne de référence |
1 - Apprentissage sous contrat 2 - Placement par une agence d'intérim 3 - Stage rémunéré en entreprise 4 - Emploi jeune, Contrat emploi solidarité (CES), contrat de qualification ou autre emploi aidé 5 - Autre emploi à durée limitée, CDD, contrat court, saisonnier, vacataire etc… ... 6 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps complet 7 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps partiel - Sans objet (la personne a moins de 15 ans ou n'est pas salariée |
| MPC | Présence d'un conjoint de la personne de référence |
0 - La personne de référence n'a pas de conjoint 1 - La personne de référence a un conjoint |
| MNE | Nombre d'enfants de la personne de référence ou de son conjoint faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
| MNE1 | Nombre d'enfants à charge faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
| MNEA | Nombre d'enfants célibataires moins de 25 ans faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
| MNEB | Nombre d'enfants célibataires (sans limite d'âge) faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
| MNEC | Nombre d'enfants célibataires mineurs (moins de 18 ans) faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
| HAB | Montant de l'assurance habitation payée au cours des 12 derniers mois (en tranches) |
1 - Inférieur à 20 € 2 - De 20 € à moins de 100 € 3 - De 100 € à moins de 200 € 4 - De 200 € à moins de 300 € 5 - De 300 € à moins de 400 € ... 6 - De 400 € à moins de 500 € 7 - De 500 € à moins de 600 € 8 - 600 € ou plus - Sans objet |
| SNP | Catégorie d'organisme propriétaire (code regroupé) |
0 - Particulier 1 - Office public de l'habitat (OPH), Entreprise sociale pour l'habitat (ESH), SAHLM, Société coopérative d'Habitation à loyer modéré (HLM) (SCP), Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) 3 - Société d'économie mixte 4 - Etat, collectivité locale, entreprise publique, organisme de Sécurité Sociale 5 - Société d'assurance ... 6 - Autre société ou organisme privé - Sans objet |
| LSYBIS | Secteur de location (locataires d'un local loué vide) |
1 - Secteur social (loyer sous législation Habitation à loyer modéré (HLM)) 2 - Secteur social hors législation Habitation à loyer modéré (HLM) et non soumis à la loi de 1948 3 - Logement dont le loyer est soumis à la loi de 1948 4 - Logement achevé avant 1949 à loyer "libre" 5 - Logement construit après 1948 à loyer "libre" ... 9 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni), sous-locataire ou en location-accession meublé - Sans objet |
| SOC | Statut d'occupation du logement (6 postes) |
0 - Propriétaire non-accédant 1 - Accédant à la propriété 2 - Locataire d'un logement loué vide 3 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni), sous-locataire 5 - Logé gratuitement |
| SEC | Statut d'occupation et secteur du logement (code détaillé) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant d'un logement de 2ème main 14 - Autre accédant d'un logement de 1ère main (1er propriétaire du logement) 21 - Locataire d'un logement loué vide en secteur Habitation à loyer modéré (HLM) ... 22 - Locataire d'un logement loué vide en secteur social non Habitation à loyer modéré (HLM) et non soumis à la loi de 1948 23 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi de 1948 24 - Locataire d'un logement loué vide achevé avant 1949 à loyer "libre" 25 - Locataire d'un logement loué vide achevé après 1948 à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 40 - Fermier ou métayer 50 - Logé gratuitement |
| SEC1 | Statut d'occupation et secteur du logement (code regroupé en 9 postes) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant 21 - Locataire d'un logement loué vide en secteur Habitation à loyer modéré (HLM) 22 - Locataire d'un logement loué vide en secteur social non Habitation à loyer modéré (HLM) et non soumis à la loi de 1948 ... 23 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi 1948 24 - Locataire d'un logement loué vide à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel, garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 50 - Logé gratuitement |
| SEC2 | Statut d'occupation et secteur du logement (code regroupé en 10 postes) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant 21 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc Habitation à loyer modéré (HLM), et sous législation Habitation à loyer modéré (HLM) 23 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc SEM, et sous législation Habitation à loyer modéré (HLM) ... 24 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc social hors Habitation à loyer modéré (HLM) et hors SEM, et sous législation Habitation à loyer modéré (HLM) 25 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi 1948 26 - Locataire d'un logement loué vide à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel, garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 50 - Logé gratuitement |
| MTPP | Travail à temps partiel de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| MPNAIR | Pays de naissance de la personne de référence (code regroupé en 12 postes) |
01 - France (y compris DOM-TOM) 02 - Portugal 03 - Espagne 04 - Italie 05 - Autres pays de l'ex Union Européenne des 15 ... 06 - Autres pays de l'Union Européenne des 27 07 - Autres pays européens 08 - Turquie 09 - Algérie, Maroc, Tunisie 10 - Autres pays d'Afrique 11 - Cambodge, Vietnam, Laos 12 - Autre pays - Sans objet |
| MCS | Catégorie socioprofessionnelle (CS) de la personne de référence (en 42 postes) |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
| MCS14 | Catégorie socioprofessionnelle (CS) de la personne de référence (en 14 postes) |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
| MTPPC | Travail à temps partiel du conjoint de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| MCSC | Catégorie socioprofessionnelle (CS) du conjoint de la personne de référence (en 42 postes) |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
| SPRIMO | Première résidence principale dont le ménage est propriétaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| COML11 | Montant annuel des dépenses d'électricité (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML12 | Montant annuel des dépenses de gaz (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML3 | Montant annuel des dépenses de GPL (butane-propane) (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML41 | Montant annuel des dépenses de bois (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML42 | Montant annuel des dépenses de charbon et autres combustibles (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML2 | Montant annuel des dépenses de fioul domestique (hors dépenses à usage professionnel) | |
| ZONAGE_ABC | Zonage A/B/C |
Abis - Zone A Bis A - Zone A B1 - Zone B1 B2 - Zone B2 C - Zone C |
| ZONAGE_123 | Zonage 1/2/3 |
01 bis - Zone 1 Bis 01 - Zone 1 02 - Zone 2 03 - Zone 3 |
| VTU2010 | Tranche d'unité urbaine du lieu de résidence de la personne de référence 4 ans avant la date de collecte (d'après le recensement de 2010) |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à moins de 10 000 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à moins de 20 000 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à moins de 50 000 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à moins de 100 000 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à moins de 200 000 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à moins de 2 000 000 habitants 8 - Unité urbaine de Paris - Sans objet |
| VTYPE_UU2010 | Type d'unité urbaine 2010 du logement occupé 4 ans avant |
0 - Unité regroupant les communes rurales du département 1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale 2 - Agglomération intra-départementale 3 - Agglomération inter-départementale 4 - Agglomération inter-régionale ... 5 - Agglomération internationale |
| VTAU2010 | Indicateur de tranche de taille d'aire urbaine du lieu de résidence du répondant 4 ans auparavant (d'après le recensement de 1999) |
00 - Communes hors aire urbaine 01 - Aire urbaine de moins de 15.000 habitants 02 - Aire urbaine de 15.000 à 19.999 habitants 03 - Aire urbaine de 20.000 à 24.999 habitants 04 - Aire urbaine de 25.000 à 34.999 habitants ... 05 - Aire urbaine de 35.000 à 49.999 habitants 06 - Aire urbaine de 50.000 à 99.999 habitants 07 - Aire urbaine de 100.000 à 199.999 habitants 08 - Aire urbaine de 200.000 à 499.999 habitants 09 - Aire urbaine de 500.000 à 9.999.999 habitants 10 - Aire urbaine de Paris |
| VCATAEU2010 | Catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines 2010 du logement du répondant 4 ans avant |
111 - Commune appartenant à un grand pôle (de 10 000 emplois ou plus) 112 - Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle 120 - Commune multipolarisée des grandes aires urbaines 211 - Commune appartenant à un pôle moyen (de 5 000 à moins de 10 000 emplois) 212 - Commune appartenant à la couronne d'un pôle moyen ... 221 - Commune appartenant à un petit pôle (de 1 500 à moins de 5 000 emplois) 222 - Commune appartenant à la couronne d'un petit pôle 300 - Autre commune multipolarisée 400 - Commune isolée hors influence des pôles |
| VUUZUS | Logement de la personne de référence 4 ans auparavant appartenant à une unité urbaine possédant une Zone urbaine sensible (ZUS) |
0 - L'unité urbaine du logement ne possède pas de ZUS 1 - L'unité urbaine du logement possède une ZUS |
| VCOMZUS | Logement du répondant 4 ans auparavant appartenant à une commune possédant une Zone urbaine sensible (ZUS) |
0 - La commune du logement ne possède pas de ZUS 1 - La commune du logement possède une ZUS |
| VVC2010 | Indicateur de ville centre du logement de la personne de référence 4 ans avant |
1 - Rural 2 - Ville-centre 3 - Banlieue 4 - Ville isolée |
| RMNS1 | Perception d'un revenu non salarial |
1 - Oui 2 - Non |
| RMC1 | Perception d'indemnités de chômage au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| RMR1 | Perception de pension, retraite ou rente au cours des 12 derniers mois | |
| RCHO_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu des indemnités de chômage au cours des 12 derniers mois | |
| RTNS_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu un revenu non salarial | |
| RRET_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu une retraite, une pension ou une rente au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| RSAL_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu un salaire au cours des 12 derniers mois | |
| MAA1A_LOG | Année d'arrivée de la première personne actuelle dans le logement tous ménages confondus | |
| MAA1M_LOG | Mois d'arrivée de la première personne arrivée dans le logement | |
| MAA1AT_LOG | Ancienneté d'occupation de la première personne arrivée dans le logement | |
| GZC1 | Zones climatiques 1 |
1 - Zone 1 2 - Zone 2 3 - Zone 3 4 - Zone 4 - Sans objet |
| GZC2 | Zones climatiques 2 |
1 - Région climat méditerranéen 2 - Région climat océanique doux 3 - Région climat océanique 4 - Région climat océanique frais 5 - Région climat océanique dégradé ... 6 - Région climat semi-continental 7 - Région climat de montagne - Sans objet (DOM) |
| IAAD | Année d'achèvement de la construction (code détaillé entre 1990 et 2014) | |
| HTL | Type de logement |
1 - Une maison individuelle 2 - Un logement dans un immeuble collectif 3 - Une pièce indépendante ayant sa propre entrée 4 - Un logement-foyer pour personnes âgées 5 - Une ferme, un bâtiment d'exploitation agricole ... 6 - Une chambre d'hôtel 7 - Une construction provisoire, une habitation de fortune 8 - Un logement dans un immeuble collectif à usage autre que d'habitation (usines, bureaux, commerces, bâtiments publics,...) |
| HAUTB | Hauteur sous plafond de la pièce principale |
1 - Moins de 2,20 mètres 2 - De 2,20 mètres à moins de 2,50 mètres 3 - De 2,50 mètres à moins de 3 mètres 4 - 3 mètres et plus |
| KNAO | Nombre d'appareils indépendants pour l'alimentation en eau chaude | |
| KSE4 | Nombres de salles d'eau avec baignoire | |
| KDLKB | Autres installations d'hygiène |
1 - Une douche ou une baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 2 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos installés dans une pièce réservée à la toilette 3 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Seulement l'eau à l'évier de la cuisine 5 - Autres cas ... - Sans objet |
| KUSA_1 | Modalité d'usage de la chaudière |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_2 | Modalité d'usage de la pompe à chaleur |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_3 | Modalité d'usage du solaire thermique |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_4 | Modalité d'usage de l'autre installation individuelle |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_5 | Modalité d'usage du chauffage collectif |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_6 | Modalité d'usage de la base du chauffage mixte |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_7 | Modalité d'usage de la partie individuelle du chauffage mixte |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_8 | Modalité d'usage du chauffage tout électrique |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_9 | Modalité d'usage des radiateurs |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_10 | Modalité d'usage des poêles |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_11 | Modalité d'usage de la cheminée à foyer ouvert |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_12 | Modalité d'usage de la cheminée radiante |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_13 | Modalité d'usage de la cheminée à foyer fermé ou insert |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_14 | Modalité d'usage des panneaux rayonnants non lumineux |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_15 | Modalité d'usage des appareils à accumulation |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KUSA_16 | Modalité d'usage des appareils de chauffage soufflant |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
| KBSUB | Unité dans laquelle est données la consommation de bois |
1 - Stères 2 - Kilogrammes 3 - Litres 4 - Mètre cube - Sans objet |
| KCLIM3B | Installation réversible de climatisation |
1 - Oui, via une pompe à chaleur réversible 2 - Oui, mais autrement 3 - Non - Sans objet |
| RENA_1 | Année d'installation des panneaux solaires photovoltaïques | |
| RENA_2 | Année d'installation des panneaux solaires thermiques | |
| RENA_3 | Année d'installation de la pompe à chaleur | |
| RENA_5 | Année d'installation de l'appareil micro-éolien | |
| RENA_6 | Année d'installation du puits canadien | |
| RENH_1 | Puissance électrique des panneaux solaires photovoltaïques | |
| RENH_5 | Puissance électrique de l'appareil micro-éolien | |
| RENV_1 | Revente de l'électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques |
1 - Oui, en totalité 2 - Oui, en partie 3 - Non - Sans objet |
| RENV_5 | Revente de l'électricité produite par l'appareil micro-éolien |
1 - Oui, en totalité 2 - Oui, en partie 3 - Non - Sans objet |
| GSANI2 | Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFBIS | Problème de chauffage le logement au cours de l'hiver dernier |
1 - Du froid 2 - D'un excès de chauffage 3 - Du froid et d'un excès de chauffage 4 - D'aucun problème de température dans le logement |
| KORB | Exposition du logement (code détaillé) |
1 - Sud 2 - Sud-Ouest 3 - Sud-Est 4 - Ouest 5 - Est ... 6 - Nord-Ouest 7 - Nord-Est 8 - Nord 9 - Ne sait pas |
| GCAMBLO | Cambriolage ou tentative d'effraction du logement au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non |
| QTRAVB | Travaux dans la (co)propriété au cours des 12 derniers mois dont les dépenses sont à la charge du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_1 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : déclaration d'insalubrité par le préfet |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_2 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : travaux réalisés par le propriétaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_3 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : jugement condamnant le propriétaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_4 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : suspension du paiement des aides au logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_5 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : suspension autorisée par le juge du paiement du loyer |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_6 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : procédure juridique en cours |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOB_1 | Infiltrations ou inondations provenant du logement du ménage |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| GINOB_2 | Infiltrations ou inondations provenant d'autres appartements, de parties communes ou de constructions mitoyennes |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| GINOB_3 | Infiltrations ou inondations provenant directement de l'extérieur du logement (y compris la terrasse du logement) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas - Sans objet |
| GINOEB_1 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un oubli fermeture d'une porte ou d'une fenêtre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOEB_2 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité ou d'isolation des murs extérieurs, du toit ou du sol |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOEB_3 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité des fenêtres ou des portes |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOEB_4 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à des intempéries, une catastrophe naturelle ou des travaux extérieurs à la propriété |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOIB_1 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement en raison de la mauvaise qualité ou de la vétusté de l'installation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOIB_2 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement lié à un problème accidentel |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINOIB_3 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause d'un débordement d'une cuve ou d'un mauvais fonctionnement d'un appareil ménager |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GSANIB_1 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en utilisant des produits ménagers ou des outils spécifiques |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GSANIB_2 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en réparant l'installation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GSANIB_3 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en remplaçant l'ensemble du système d'évacuation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GSANIB_4 | Non résolution du problème d'évacuation d'eau |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GVMCB_1 | VMC ou autre système de ventilation mécanique dans certaines pièces |
1 - Oui 2 - Non |
| GVMCB_2 | Ventilation naturelle par conduits ou grilles hautes et basses |
1 - Oui 2 - Non |
| GVMCB_3 | Aération uniquement par ouverture des fenêtres |
1 - Oui 2 - Non |
| GCHAUF_1 | Froid dans le logement lié à une installation de chauffage insuffisante |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_2 | Froid dans le logement lié à une panne durable de l'installation de chauffage (ou du chauffage collectif) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_3 | Froid dans le logement lié à une limitation du chauffage en raison de son coût |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_4 | Froid dans le logement lié à une mauvaise isolation du logement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_5 | Froid dans le logement lié à une coupure du fournisseur d'énergie suite à un impayé |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_6 | Froid dans le logement lié à un mauvais réglage ou mise en route tardive du chauffage collectif |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUF_7 | Froid dans le logement lié à d'autres raisons |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFS_1 | Le ménage a eu recours à un chauffage d'appoint mobile pour lutter contre le froid |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFS_2 | Le ménage a eu recours à une double épaisseur de vêtements pour lutter contre le froid |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFS_3 | Le ménage a eu recours à un calfeutrage des bouches d'aération pour lutter contre le froid |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFS_4 | Le ménage a eu recours à une pose d'isolant d'appoint pour lutter contre le froid |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GCHAUFS_5 | Le ménage a eu recours à un autre moyen pour lutter contre le froid (y compris aucun moyen utilisé) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GEQUI_1 | Equipement de sécurité du logement : serrure de sécurité (au moins 3 points d'ancrage) |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_2 | Equipement de sécurité du logement : porte blindée |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_3 | Equipement de sécurité du logement : système d'alarme |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_4 | Equipement de sécurité du logement : télésurveillance |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_5 | Aucun équipement de sécurité du logement |
1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_1 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : graffitis ou dégradation des murs (ou des sols) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_2 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : abandon de détritus, dégradation du local à poubelles ou de la cave |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_3 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : bris de vitres |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_4 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : fracturation des portes d'accès à l'immeuble ou à certaines parties de l'immeuble |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_5 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : destruction de l'éclairage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_6 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : dégradation des boîtes aux lettres, de l'interphone ou du digicode |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_7 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : détérioration de l'ascenseur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GDEGRP_8 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : autres types de dégradation (incendies…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| ISE_1 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : interphone ou visiophone |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| ISE_2 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : digicode ou autre carte magnétique |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| ISE_3 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : serrure à clef |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| ISE_4 | Aucun dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KAO_1 | Alimentation en eau chaude du logement par une installation collective de l'immeuble (chaudière collective) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KAO_2 | Alimentation en eau chaude du logement par une installation individuelle de chauffage (chaudière individuelle) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KAO_3 | Alimentation en eau chaude du logement par des appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus, ballon, accumulateur…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_1 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : fioul domestique |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_2 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : gaz de réseau (gaz naturel dit gaz de ville, ou propane de réseau) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_3 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : butane, propane (GPL) en bouteille |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_4 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : butane, propane (GPL) en citerne |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_5 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : charbon |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_6 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : bois |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_7 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : électricité |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_8 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : solaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCEC_9 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : autres |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| CCEP_1 | Mode de paiement de la consommation d'eau : directement à la compagnie des eaux ou à la Mairie (ou au Percepteur) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| CCEP_2 | Mode de paiement de la consommation d'eau : à un propriétaire, un gérant, un syndicat de copropriété en dehors des charges |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| CCEP_3 | Mode de paiement de la consommation d'eau : à un propriétaire, un gérant, un syndicat de copropriété en tant que charges |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| CCEP_4 | Mode de paiement de la consommation d'eau : consommation d'eau non payée par le ménage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| CCEP_5 | Mode de paiement de la consommation d'eau : pas de dépense d'eau |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KMOD_1 | Mode de chauffage : chaudière individuelle ou installation centrale individuelle (y compris pompe à chaleur) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_2 | Mode de chauffage : chauffage ou chaufferie collective |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_3 | Mode de chauffage : chauffage mixte (chauffage de base réglé collectivement et chauffage individuel) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_4 | Mode de chauffage : tout électrique individuel (convecteurs fixes installés dans toutes les pièces et non reliés à une chaudière) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_5 | Mode de chauffage : appareil(s) indépendant(s) (radiateurs, poêles, cheminées…) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_6 | Mode de chauffage : autre moyen de chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_7 | Mode de chauffage : aucun moyen de chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
| KMODPRIM_1 | Type d'installation centrale : chaudière |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KMODPRIM_2 | Type d'installation centrale : pompe à chaleur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KMODPRIM_3 | Type d'installation centrale : solaire thermique |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KMODPRIM_4 | Type d'installation centrale : autre installation centrale individuelle |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_1 | Emetteurs de chaleur associés : radiateur(s) ou convecteur(s) fixes |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_2 | Emetteurs de chaleur associés : radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_3 | Emetteurs de chaleur associés : appareils à accumulation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_4 | Emetteurs de chaleur associés : chauffage par le sol ou le plafond |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_5 | Emetteurs de chaleur associés : panneaux rayonnants non lumineux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMEA_6 | Emetteurs de chaleur associés : autres émetteurs |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_1 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : radiateur(s) ou convecteur(s) fixes |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_2 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_3 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : appareils à accumulation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_4 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : chauffage par le sol ou le plafond |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_5 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : panneaux rayonnants non lumineux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETBIS_6 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel : autres émetteurs |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_1 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : radiateur(s) ou convecteur(s) fixes |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_2 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_3 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : cuisinière(s) chauffante(s) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_4 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : poêle(s) (hors poêles dits "poêles électriques") |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_5 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : cheminée à foyer ouvert (cheminée classique) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_6 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_7 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : cheminée avec foyer fermé ou insert |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_8 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : panneaux rayonnants non lumineux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_9 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : appareils à accumulation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_10 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : appareils de chauffage soufflant |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTER_11 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage : autres (panneaux lumineux ou à infrarouge…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_1 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : radiateur(s) ou convecteur(s) fixes |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_2 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_3 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : cuisinière(s) chauffante(s) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_4 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : poêle(s) (hors poêles dits "poêles électriques") |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_5 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : cheminée à foyer ouvert (cheminée classique) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_6 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_7 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : cheminée avec foyer fermé ou insert |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_8 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : panneaux rayonnants non lumineux |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_9 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : appareils à accumulation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_10 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : appareils de chauffage soufflant |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_11 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : autres (panneaux lumineux ou à infrarouge…) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KEMETTERB_12 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement : aucun |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCUI_1 | Energie utilisée pour la cuisson : gaz de réseau (gaz naturel dit gaz de ville ou propane de réseau) |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_2 | Energie utilisée pour la cuisson : butane, propane en bouteille ou en citerne |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_3 | Energie utilisée pour la cuisson : électricité |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_4 | Energie utilisée pour la cuisson : bois |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_5 | Energie utilisée pour la cuisson : autres |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_6 | Energie utilisée pour la cuisson : aucune |
1 - Oui 2 - Non |
| REN_1 | Disposition de panneaux solaires photovoltaïques |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_2 | Disposition de panneaux solaires thermiques |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_3 | Disposition de pompe à chaleur |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_4 | Disposition d'appareil de micro-cogénération |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_5 | Disposition de micro-éolien |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_6 | Disposition de puits canadien (ou puits provençal) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| REN_7 | Aucun de ces équipement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB21 | Usage des panneaux solaires thermiques : chauffage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB22 | Usage des panneaux solaires thermiques : production d'eau chaude sanitaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB23 | Usage des panneaux solaires thermiques : climatisation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB24 | Usage des panneaux solaires thermiques : piscine |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB31 | Usage des pompes à chaleur : chauffage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB32 | Usage des pompes à chaleur : production d'eau chaude sanitaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB33 | Usage des pompes à chaleur : climatisation |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| RENB34 | Usage des pompes à chaleur : piscine |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| GINSALB_N | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : nombre de conséquences | |
| GINOB_N | Nombre de provenances des infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois dans son logement | |
| GINOIB_N | Nombre de provenances dues au logement qui ont causé des infiltrations ou des inondations au cours des 12 derniers mois | |
| GINOEB_N | Nombre de provenances extérieures d'infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois | |
| GSANIB_N | Nombre de moyens utilisés pour résoudre les problèmes d'évacuation d'eau | |
| GCHAUF_N | Nombre de causes du froid dans le logement | |
| GEQUI_N | Nombre d'équipements de sécurité | |
| GDEGRP_N | Nombre de dégradations de nature différente dont l'immeuble a été victime au cours des 12 derniers mois | |
| KAO_N | Nombre de types d'alimentation en eau chaude du logement | |
| KCEC_N | Nombre de combustibles utilisés par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude | |
| CCEP_N | Nombre de modes de paiement de la consommation d'eau | |
| KMOD_N | Nombre de modes de chauffage | |
| KMODPRIM_N | Nombre de types d'installation centrale | |
| KEMEA_N | Nombre d'émetteurs de chaleur associés | |
| KEMETBIS_N | Nombre d'émetteurs de chaleur associés à la partie individuelle du chauffage mixte | |
| KEMETTER_N | Nombre d'émetteurs de chaleur dans le cas d'appareils indépendants | |
| KEMETTERB_N | Nombre d'autres moyens de chauffage utilisés occasionnellement | |
| KCUI_N | Nombre d'énergies utilisées pour la cuisson | |
| REN_N | Nombre d'équipements d'énergie renouvelable | |
| RENB_N | Nombre d'usages des panneaux solaires thermiques | |
| RENC_N | Nombre d'usages des pompes à chaleur | |
| KCU | Cuisine |
1 - Cuisine de moins de 4 m2 2 - Cuisine de 4 m2 à moins de 7 m2 3 - Cuisine de 7 m2 à moins de 12 m2 4 - Cuisine de 12 m2 et plus 5 - Pas de cuisine, mais une installation pour faire la cuisine ... 6 - Ni cuisine, ni installation pour faire la cuisine |
| INL4 | Type d'immeuble (avec répartition des pièces indépendantes entre individuel et collectif) |
1 - Individuel 2 - Collectif |
| KSJPCT | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif (en tranches) |
1 - 1 à 49 m2 2 - 50 à 99 m2 3 - 100 à 499 m2 4 - 500 à 999 m2 5 - 1 000 à 1 999 m2 ... 6 - 2 000 à 99 999 m2 - Sans objet |
| KSJPITB | Superficie en tranche du lot en individuel |
1 - Inférieur à 300 m2 2 - De 300 à moins de 500 m2 3 - De 500 à moins de 1 000 m2 4 - De 1 000 à moins de 1 500 m2 5 - 1 500 m2 ou plus ... - Sans objet |
| HNPH1 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus et les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
| HNPH2 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus, en dehors des pièces professionnelles) | |
| HNPH3 | Nombre de pièces d'habitation (y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
| HNPHT | Nombre de pièces d'habitation (code regroupé) | |
| HNPL1 | Nombre de pièces du logement (y compris la cuisine de 12m² et plus, les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement et les pièces professionnelles) | |
| HNPL2 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus et les pièces professionnelles) | |
| HSH2 | Surface habitable du logement (en dehors de la véranda, des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
| HSH1 | Surface habitable du logement (en dehors de la véranda, y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
| HSHT | Surface habitable du logement (en tranches) |
1 - 1 à 19 m2 2 - 20 à 39 m2 3 - 40 à 59 m2 4 - 60 à 79 m2 5 - 80 à 99 m2 ... 6 - 100 à 119 m2 7 - 120 m2 et plus |
| HSL2 | Surface du logement (y compris les pièces professionnelles, en dehors des pièces annexes utilisées par le titulaire du logement) | |
| HSL1 | Surface du logement (y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement et les pièces professionnelles) | |
| KAOR | Alimentation en eau du logement (y compris les pièces annexes) |
1 - Logement alimenté en eau chaude 2 - Logement alimenté en eau froide courante seulement 3 - Logement sans eau courante |
| KSED | Nombre total de salles d'eau | |
| KIS | Installations d'hygiène |
1 - Salle d'eau avec baignoire 2 - Salle d'eau avec douche sans baignoire 3 - Pas de salle d'eau mais douche ou baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Ni baignoire ni douche mais un ou plusieurs lavabos 5 - Seulement l'eau à l'évier de la cuisine ... 6 - Autres cas, logement sans eau |
| KBST | Consommation annuelle de bois de chauffage en stères (France métropolitaine) | |
| KMOD_P | Mode de chauffage principal |
1 - Chaudière individuelle ou installation centrale individuelle 2 - Chauffage ou chaufferie collective 3 - Chauffage mixte 4 - Chauffage tout électrique individuel 5 - Appareil(s) indépendant(s) ... 6 - Autre moyen de chauffage 7 - Aucun moyen de chauffage |
| KMOD_BIS | Mode de chauffage additionnel |
1 - Appareils indépendants seulement 2 - Appareils indépendants et autres 3 - Autres seulement |
| KBO | Utilisation de bois pour le chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
| KWC | Existence de W-C |
1 - W-C indépendants à l'intérieur du logement 2 - W-C à l'intérieur du logement, mais pas de W-C indépendants (situés dans une salle d'eau, un cabinet de toilette,...) 3 - W-C situés à l'extérieur du logement 4 - Pas de W-C du tout |
| KWCT | Nombre total de W-C dans le logement | |
| KCHEM | Utilisation pour se chauffer d'un ou plusieurs cheminées |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KCF3 | Confort du logement |
0 - Logement sans eau courante 1 - Eau courante seulement (ni douche ni baignoire ni W-C à l'intérieur du logement) 2 - Eau et W-C intérieurs, sans installation sanitaire (ni baignoire, ni douche) 3 - Eau et installations sanitaires (baignoire ou douche) sans W-C intérieurs 4 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, sans aucun chauffage ... 5 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage par des appareils indépendants 6 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage "central" |
| WTYPE_1 | Existence de travaux : parquets |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_2 | Existence de travaux : carrelages |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_3 | Existence de travaux : moquettes, sols plastiques |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_4 | Existence de travaux : papiers peints, tissus muraux (y compris plafonds) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_5 | Existence de travaux : peinture (y compris plafonds) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_6 | Existence de travaux : planchers |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_7 | Existence de travaux : menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_8 | Existence de travaux : traitements et peintures menuiseries extérieures |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_9 | Existence de travaux : menuiseries intérieures (porte intérieure, création de placard…) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_10 | Existence de travaux : création, aménagement de salles de bains (y compris rénovation) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_11 | Existence de travaux : création et aménagement de W-C (y compris rénovation) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_12 | Existence de travaux : appareils sanitaires, robinetterie, plomberie |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_13 | Existence de travaux : installation d'eau chaude |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_14 | Existence de travaux : cuisine équipée (partie qui reste dans le logement) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_15 | Existence de travaux : chauffage central individuel |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_16 | Existence de travaux : chauffage électrique individuel |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_17 | Existence de travaux : cheminées, insert |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_18 | Existence de travaux : climatisation |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_19 | Existence de travaux : ventilation (création ou rénovation) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_20 | Existence de travaux : isolation thermique |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_21 | Existence de travaux : installation de gaz |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_22 | Existence de travaux : électricité, câblage |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_23 | Existence de travaux : aménagements intérieurs (cloisons…) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_24 | Existence de travaux : aménagements de locaux en pièces d'habitation |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_25 | Existence de travaux : alarme, blindage… |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_26 | Existence de travaux : agrandissement, garages |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_27 | Existence de travaux : vérandas |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_28 | Existence de travaux : ravalement de façade |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_29 | Existence de travaux : charpente, couverture, étanchéité, toiture |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_30 | Existence de travaux : pose de planchers, chapes |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_31 | Existence de travaux : dallage, carrelage extérieur |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_32 | Existence de travaux : clôture, portail… |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_33 | Existence de travaux : piscine |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_34 | Existence de travaux : autres aménagements en "dur" |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_35 | Existence de travaux : branchement de réseaux, fosses septiques, canalisations |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_36 | Existence de travaux : autres (maisons) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_37 | Existence de travaux : réhabilitation de l'immeuble |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_38 | Existence de travaux : ascenseur (création, modernisation) |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_39 | Existence de travaux : chaudière chauffage collectif |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_40 | Existence de travaux : réfection de cages d'escalier |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_41 | Existence de travaux : espaces verts, voiries, réseaux |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_42 | Existence de travaux : digicode, interphone, serrurerie… |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_43 | Existence de travaux : alimentation, évacuation des eaux |
0 - Non 1 - Oui |
| WTYPE_44 | Existence de travaux : autres (immeubles collectifs) |
0 - Non 1 - Oui |
| WDMT | Montant total des travaux réalisés au cours des 12 derniers mois à la charge du ménage occupant | |
| MNOI | Nombre de pièces nécessaires au ménage calculé de façon formative | |
| KIP | Indice de peuplement du logement (définition INSEE) |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
| KIP2 | Indice de peuplement (définition simplifiée) |
0 - Surpeuplement critique 1 - Surpeuplement temporairement admissible 2 - Peuplement normal 3 - Sous-peuplement modéré 4 - Sous-peuplement accentué |
| KIP3 | Indice de peuplement (définition "Division logement") |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
| DEP1 | Code du département de résidence à la date d'enquête détaillé pour les Départements d'Outre-mer (DOM) (hors Mayotte) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| ZUS | Logement appartenant à la Zone urbaine sensible (ZUS) |
1 - Oui 2 - Non |
| TYPE_UU2010 | Type d'unité urbaine 2010 |
0 - Unité regroupant les communes rurales du département 1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale 2 - Agglomération intra-départementale 3 - Agglomération inter-départementale 4 - Agglomération inter-régionale ... 5 - Agglomération internationale |
| UUZUS | Logement appartenant à une unité urbaine possédant une Zone urbaine sensible (ZUS) |
0 - L'unité urbaine du logement ne possède pas de Zone urbaine sensible (ZUS) 1 - L'unité urbaine du logement possède une Zone urbaine sensible (ZUS) |
| TAU2010 | Indicateur de tranche de taille d'aire urbaine du lieu de résidence à la date d'enquête (d'après la population recensée au RP2010) |
00 - Communes hors aire urbaine 01 - Aire urbaine de moins de 15 000 habitants 02 - Aire urbaine de 15 000 à 19 999 habitants 03 - Aire urbaine de 20 000 à 24 999 habitants 04 - Aire urbaine de 25 000 à 34 999 habitants ... 05 - Aire urbaine de 35 000 à 49 999 habitants 06 - Aire urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 07 - Aire urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 08 - Aire urbaine de 200 000 à 499 999 habitants 09 - Aire urbaine de 500 000 à 9 999 999 habitants 10 - Aire urbaine de Paris |
| CATAEU2010 | Catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines 2010 |
111 - Commune appartenant à un grand pôle (de 10 000 emplois ou plus) 112 - Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle 120 - Commune multipolarisée des grandes aires urbaines 211 - Commune appartenant à un pôle moyen (de 5 000 à moins de 10 000 emplois) 212 - Commune appartenant à la couronne d'un pôle moyen ... 221 - Commune appartenant à un petit pôle (de 1 500 à moins de 5 000 emplois) 222 - Commune appartenant à la couronne d'un petit pôle 300 - Autre commune multipolarisée 400 - Commune isolée hors influence des pôles |
| VC2010 | Indicateur de ville centre de la résidence de la personne de référence |
1 - Rural 2 - Ville-centre 3 - Banlieue 4 - Ville isolée |
| TU2010 | Tranche de taille de l'unité urbaine à la date d'enquête |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Unité urbaine de Paris |
| COMZUS | Logement appartenant à une commune possédant une Zone urbaine sensible (ZUS) | |
| MFAM | Type de famille |
1 - Couple (avec ou sans enfant) 2 - Personne seule sans enfant 3 - Autre (personne seule avec enfant, plusieurs personnes isolées) |
| MPA | Nombre d'actifs du ménage | |
| MPAO | Nombre d'actifs occupés du logement | |
| MTYPMENA | Type de ménage (première définition) |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence (PR) est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence (PR) est active 31 - Famille monoparentale dont la personne de référence (PR) est inactive ... 32 - Famille monoparentale dont la personne de référence (PR) est active 41 - Couple dont les 2 membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des 2 membres est actif 43 - Couple dont les 2 membres sont actifs |
| MTY1A | Type de ménage (code regroupé) (première définition) |
1 - Une personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - La famille principale est monoparentale 4 - La famille principale est constituée d'un couple |
| MTYPMENB | Type de ménage (deuxième définition) |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence (PR) est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence (PR) est active 31 - Famille monoparentale dont la personne de référence (PR) est inactive ... 32 - Famille monoparentale dont la personne de référence (PR) est active 41 - Couple dont les 2 membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des 2 membres est actif 43 - Couple dont les 2 membres sont actifs |
| MTY1B | Type de ménage (code regroupé) (deuxième définition) |
1 - Une personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - La famille principale est monoparentale 4 - La famille principale est constituée d'un couple |
| MTYAD | Type de ménage selon le type de famille principale et le nombre d'enfants (première définition) |
110 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
| MTYBD | Type de ménage selon le type de famille principale et le nombre d'enfants (deuxième définition) |
111 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
| MUC1 | Nombre d'unités de consommation (à un facteur multiplicatif égal à 10 près) (échelle OCDE) |
10 - 1 adulte 13 - 1 adulte et 1 enfant 15 - 2 adultes 16 - 1 adulte et 2 enfants 18 - 2 adultes et 1 enfant ... 20 - 3 adultes 21 - 2 adultes et 2 enfants 58 - ... |
| IDLOG | Identifiant du logement diffusé | |
| QEX | Poids de sondage final après calage sur marge | |
| IRI_CODE | Code quartier issu du recensement |
Table d'appartenance géographique des IRIS - cliquer ici |
| GHANDB1 | Première raison des difficultés dues au logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne |
1 - Manque de salle de bain ou W-C 2 - logement trop petit 3 - Logement inconfortable ou inadapté 4 - Problèmes d'accessibilité à l'extérieur du logement (difficile, absence d'ascenseur, ...) 5 - Baignoire (à remplacer par une douche, ou difficultés d'usage) ... 6 - Etat de santé, de dépendance 7 - Problèmes d'accessibilité dans le logement (largeur des portes, marches entre les pièces, ...) 8 - Insalubrité ou non décence (pas d'eau courante, ...) 9 - Autres (trop grand, peur des chutes, ...) - Sans objet |
| GHANDB2 | Deuxième raison des difficultés dues au logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne |
1 - Manque de salle de bain ou W-C 2 - logement trop petit 3 - Logement inconfortable ou inadapté 4 - Problèmes d'accessibilité à l'extérieur du logement (difficile, absence d'ascenseur,...) 5 - Baignoire (à remplacer par une douche, ou difficultés d'usage) ... 6 - Etat de santé, de dépendance 7 - Problèmes d'accessibilité dans le logement (largeur des portes, marches entre les pièces,...) 8 - Insalubrité ou non décence (pas d'eau courante,...) 9 - Autres (trop grand, peur des chutes,...) - Sans objet |
| MNATIO6 | Nationalité de la personne de référence (en 6 postes) |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité de l'Union européenne 4 - De nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne 5 - D'une autre nationalité d'Afrique ... 6 - De nationalités autres ou apatride |
| MPNAIR6 | Pays de naissance de la personne de référence (code regroupé en 6 postes) |
01 - France (y compris Départements et Territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)) 02 - Portugal, Espagne, Italie 03 - Pays de l'Union Européenne 04 - Algérie, Maroc, Tunisie 05 - Autres pays d'Afrique ... 06 - Autres pays - Sans objet |
| BPL2 | Prix du logement (terrain compris) actualisé en 2013 | |
| BPL | Prix du logement (terrain compris, sauf pour les propriétaires qui ont acheté le terrain séparément avant 2006) | |
| PMPT2 | Montant total des emprunts contractés (propriétaires récents) | |
| PMRTM | Montant total remboursé par mois | |
| AMR | Montant mensuel des aides au logement (locataires et propriétaires) | |
| CMM | Montant mensuel des charges | |
| CCEML | Montant annuel des dépenses d'eau (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML13 | Montant annuel des dépenses de gaz et électricité (hors dépenses à usage professionnel) | |
| COML | Montant annuel des dépenses d'énergie (hors dépenses à usage professionnel) | |
| M_LOGTM | Montant annuel versé pour les prestations 2013 du logement (appariement fiscal) | |
| M_ALFM | Montant annuel versé pour la prestation Allocation de logement familiale (ALF) 2013 (appariement fiscal) | |
| M_ALSETM | Montant annuel versé pour la prestation ALSET 2013 (appariement fiscal) | |
| M_ALSM | Montant annuel versé pour la prestation Allocation de logement sociale (ALS) 2013 (appariement fiscal) | |
| M_APLM | Montant annuel versé pour la prestation Aide personnalisée au logement (APL) 2013 (appariement fiscal) | |
| IAATR | Année d'achèvement de la construction (en tranches) |
1 - Avant 1949 2 - De 1949 à 1974 3 - De 1975 à 1981 4 - De 1982 à 1989 5 - De 1990 à 1998 ... 6 - 1999 ou après |
| RNI | Revenu net imposable 2013 apparié | |
| RFR | Revenu fiscal de référence 2013 apparié | |
| LDDI2 | Montant mensuel de la location du garage ou box situé dans l'immeuble (redressé) | |
| CMM2 | Montant des charges | |
| LMLM | Montant mensuel du loyer hors charges (y compris surloyer éventuel) (Variable LLD redressée par imputation et augmentée du surloyer en Habitation à loyer modéré (HLM) pour les ménages qui ne l'ont pas inclus dans le montant du loyer) | |
| LMLM2 | Montant mensuel du loyer hors charges (y compris surloyer éventuel) (LMLM2=LMLM-CMM2 (si CMM=0) sinon LMLM2=LMLM) | |
| CFB | Charge financière brute : définition restreinte (loyers et remboursements d'emprunts) | |
| CFB2 | Charge financière brute : comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles | |
| CFN | Charge financière nette : définition restreinte (charge financière brute moins aides au logement) | |
| CFN2 | Charge financière nette : comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles | |
| DEP_IDF | Département en Ile-de-France |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| CHAMPREV | Champ pour l'étude des revenus |
1 - Revenus redressés valides - Sans objet |
| MRTOTA3 | Montant du revenu total annuel du ménage | |
| MRTOTA3UC | Montant du revenu total annuel du ménage par unité de consommation (échelle de l'OCDE) | |
| MRTOTA3UCB | Montant du revenu total annuel du ménage par unité de consommation (échelle de l'OCDE) (en euros 2013) | |
| ZRMACT3 | Montant total des revenus annuels d'activité et de remplacement | |
| ZRMAIDE3 | Montant total des revenus annuels de prestations familiales ou sociales (hors allocation logement) | |
| ZRFONC3 | Montant total des revenus annuels fonciers | |
| RMAUT3 | Montant total des autres revenus (redressé) | |
| RMEPAR3 | Montant total des revenus annuels provenant d'intérêt ou de dividendes de placements financiers (livrets d'épargne, livrets soumis à l'impôt, épargne logement, valeurs mobilières, assurance-vie, épargne-retraite…) | |
| SOCPDOM | Propriété pleine ou partielle (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - En pleine propriété : les membres du ménage se partagent la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété) et du terrain 2 - En propriété partielle : en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nupropriétaire partiel 3 - En pleine propriété du logement mais pas du terrain |
| LES | Bénéficiaire d'un LTS ou LES (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Oui 2 - Non |
| KBJDOM | Bruits perçus le jour dans le logement (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents - Sans objet |
| SDISPO | Bénéficiaire d'un dispositif d'encouragement fiscal pour la résidence principale (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KVEDOM | Existence d'une véranda ou d'une varangue (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Oui 2 - Non |
| SOUECHA | Souhait de disposer d'une alimentation en eau chaude (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| KPBEAU | Problèmes de privation d'eau (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Oui, en saison sèche 2 - Oui, en saison des pluies 3 - Oui, quelle que soit la saison 4 - Non - Sans objet |
| KCDOM | Disposition d'un moyen de chauffage (à l'exception des climatiseurs réversibles) (La Réunion) |
8 - Oui 9 - Non - Sans objet |
| GSANIDOM | Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois dans les Départements d'Outre-mer (DOM) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| VLRDOM2 | Lieu de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte (Départements d'Outre-mer (DOM)) |
1 - Le répondant résidait dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement 2 - Le répondant résidait dans un autre logement, mais dans la même commune que celle de la résidence actuelle 3 - Le répondant résidait en France métropolitaine 4 - Le répondant résidait un autre Département d'Outre-mer (DOM) 5 - Le répondant résidait dans une Collectivité d'Outre-mer (COM) ... 6 - Le répondant résidait à l'étranger - Sans objet |
| KSG1 | Capacité de stockage de la citerne Gaz de pétrole liquéfié (GPL) (France métropolitaine) | |
| GHANDA | Opinion sur la qualité d'usage du logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, manger, entrer, sortir…) |
1 - Oui, le logement permet aisément de pratiquer les activités essentielles de la vie quotidienne 2 - Non, il ne le permet pas - Sans objet |
| TFPB | Montant annuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties en N-2 | |
| TH | Montant annuel de la taxe d'habitation établie pour le logement | |
| CFB3 | Charge financière brute : comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles et les taxes foncière et d'habitation | |
| CFN3 | Charge financière nette : comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles et les taxes foncière et d'habitation | |
| QPV | Logement appartenant à un quartier prioritaire de la politique de la ville |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| UUQPV | Logement appartenant à une unité urbaine possédant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet |
| NBTRAV | Nombre de travaux faits au cours des 12 derniers mois | |
| WNT | Nombre de travaux de nature différente réalisés par le ménage au cours des 12 derniers mois |
Présentation statistique
France
Traitement statistique
Documentation sur la méthodologie
- Le dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement - État des lieux et évaluation comparée des sources (pdf, fr)
- Méthodologie de l'enquête logement en 2013 (pdf, fr)
Identifiant persistant
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.64.1414.V2