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ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi - 1999-2003

Autres produits : 1999-2003

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 21/01/2016

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ORME 1999-2003

Montant des exonérations par établissement entre 1999 et 2003

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Siren
EXO_AG_BASSALAIRES_1999	Montant de la réduction générale sur les bas salaires en 1999
EXO_AG_RTT_1999	Montant des allégements liés à la RTT en 1999
EXO_CONTRATS_APPRENTIS_1999	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage en 1999
EXO_CONTRATS_MARCHANDS_1999	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands en 1999
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS_1999	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands en 1999
EXO_CONTRATS_AUTRES_1999	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers en 1999
EXO_ZONES_DOM_1999	Montant des exonérations Dom en 1999
EXO_ZONES_ZFU_1999	Montant des exonérations ZFU en 1999
EXO_ZONES_ZRR_1999	Montant des exonérations ZRR en 1999
EXO_ZONES_AUTRES_1999	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques en 1999
EXO_SECTEURS_SAP_1999	Montant des exonérations liées aux services à la personne en 1999
EXO_AUTRES_1999	Montant des autres mesures en 1999
EXO_AG_BASSALAIRES_2000	Montant de la réduction générale sur les bas salaires en 2000
EXO_AG_RTT_2000	Montant des allégements liés à la RTT en 2000
EXO_CONTRATS_APPRENTIS_2000	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage en 2000
EXO_CONTRATS_MARCHANDS_2000	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands en 2000
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS_2000	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands en 2000
EXO_CONTRATS_AUTRES_2000	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers en 2000
EXO_ZONES_DOM_2000	Montant des exonérations Dom en 2000
EXO_ZONES_ZFU_2000	Montant des exonérations ZFU en 2000
EXO_ZONES_ZRR_2000	Montant des exonérations ZRR en 2000
EXO_ZONES_AUTRES_2000	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques en 2000
EXO_SECTEURS_SAP_2000	Montant des exonérations liées aux services à la personne en 2000
EXO_AUTRES_2000	Montant des autres mesures en 2000
EXO_AG_BASSALAIRES_2001	Montant de la réduction générale sur les bas salaires en 2001
EXO_AG_RTT_2001	Montant des allégements liés à la RTT en 2001
EXO_CONTRATS_APPRENTIS_2001	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage en 2001
EXO_CONTRATS_MARCHANDS_2001	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands en 2001
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS_2001	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands en 2001
EXO_CONTRATS_AUTRES_2001	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers en 2001
EXO_ZONES_DOM_2001	Montant des exonérations Dom en 2001
EXO_ZONES_ZFU_2001	Montant des exonérations ZFU en 2001
EXO_ZONES_ZRR_2001	Montant des exonérations ZRR en 2001
EXO_ZONES_AUTRES_2001	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques en 2001
EXO_SECTEURS_SAP_2001	Montant des exonérations liées aux services à la personne en 2001
EXO_AUTRES_2001	Montant des autres mesures en 2001
EXO_AG_BASSALAIRES_2002	Montant de la réduction générale sur les bas salaires en 2002
EXO_AG_RTT_2002	Montant des allégements liés à la RTT en 2002
EXO_CONTRATS_APPRENTIS_2002	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage en 2002
EXO_CONTRATS_MARCHANDS_2002	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands en 2002
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS_2002	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands en 2002
EXO_CONTRATS_AUTRES_2002	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers en 2002
EXO_ZONES_DOM_2002	Montant des exonérations Dom en 2002
EXO_ZONES_ZFU_2002	Montant des exonérations ZFU en 2002
EXO_ZONES_ZRR_2002	Montant des exonérations ZRR en 2002
EXO_ZONES_AUTRES_2002	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques en 2002
EXO_SECTEURS_SAP_2002	Montant des exonérations liées aux services à la personne en 2002
EXO_AUTRES_2002	Montant des autres mesures en 2002
EXO_AG_BASSALAIRES_2003	Montant de la réduction générale sur les bas salaires en 2003
EXO_AG_RTT_2003	Montant des allégements liés à la RTT en 2003
EXO_CONTRATS_APPRENTIS_2003	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage en 2003
EXO_CONTRATS_MARCHANDS_2003	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands en 2003
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS_2003	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands en 2003
EXO_CONTRATS_AUTRES_2003	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers en 2003
EXO_ZONES_DOM_2003	Montant des exonérations Dom en 2003
EXO_ZONES_ZFU_2003	Montant des exonérations ZFU en 2003
EXO_ZONES_ZRR_2003	Montant des exonérations ZRR en 2003
EXO_ZONES_AUTRES_2003	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques en 2003
EXO_SECTEURS_SAP_2003	Montant des exonérations liées aux services à la personne en 2003
EXO_AUTRES_2003	Montant des autres mesures en 2003

Identifiant persistant

1999-2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.149.1612.V1