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Autorisation : Producteur
Mise à disposition : 30/11/2015
Table contenant les interventions sous forme de prêt garanti mis en place par les banquiers partenaires (lié ou non à des projets auquel Bpifrance participe en financement)
| Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
| N_INTERVENTION |
Identifie l'intervention |
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| N_PROJET |
Donnée permettant de retrouver les financements Bpifrance du projet de financement de l'entreprise |
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| NSIREN |
Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel |
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| GENERATION |
Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention (premier décaissement) |
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| DISPOSITIF |
Dispositif |
G_CLASSIQUE - Intervention en garantie classique
G_FP - Garantie de fonds propres
G_PCE - Garantie du prêt complémentaire au PCE
G_PREFI_CICE - Garantie du prêt bancaire dans le cadre du préfinancement du CICE
G_RENFORCEMENT_TRESORERIE - Intervention réalisée dans le cadre des programmes du plan de relance et garantie haut de bilan
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| PRODUIT |
Type de financement sous jacent |
G_MLT - Garantie adossée à un prêt à moyen-long terme
G_FP - Garantie adossée à un financement en fonds propres
G_CB - Garantie adossée à un crédit-bail
G_CT - Garantie adossée à un prêt de court terme
G_LCC - Garantie adossée à une ligne de crédit
...
G_Caution - Garantie adossée à une caution
G_AFF - Garantie adossée à une opération d'affacturage
NA - Inconnu
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| FINALITE |
Finalité du projet |
CREATION PURE - Création d'une nouvelle activité ex-nihilo
AMORCAGE - Entrée d'un investisseur en capital (identifie les cibles des prêts participatifs d'amorçage)
INNOVATION - Développement de nouveaux produits, services ou procédés innovants
INTERNATIONAL - Développement des exportations et du développement de l'activité à l'international
INVESTISSEMENT - Développement de l'activité (nouveaux équipements, lancement nouveaux produits, croissance externe, renforcement des fonds propres,…)
...
LBO - Rachat d'une entreprise par effet de levier par une structure ad-hoc (holding)
REPRISE FONDS - Rachat de fonds dans le cadre d'une création ou d'une transmission d'entreprise
TRESORERIE - Gestion de la trésorerie (gestion du poste client et/ou renforcement de la structure financière)
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| MONTANT |
Montant du prêt garanti par Bpifrance ; du plafond maximum autorisé en cas d'autorisation de découvert |
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| QUOTITE |
Quotité garantie par Bpifrance (somme des garanties nationale, régionale, européenne le cas échéant) |
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| LSIREN |
Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format |
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Identifiant persistant
