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Autorisation : Producteur
Mise à disposition : 30/11/2015
Table contenant les interventions sous forme d'avance remboursable, subvention et qualification entreprise
| Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
| N_INTERVENTION |
Numéro du dossier |
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| N_PROJET |
Numéro d'identification du projet accompagné (permet de relier des interventions d'un même projet) |
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| NSIREN |
Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel |
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| GENERATION |
Année de contractualisation |
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| DISPOSITIF |
Dispositif |
AI - Aides à l'innovation classiques
Concours - Concours à la création d'entreprise innovante (création-développement)
FUI - Fonds Unique Interministériel
PSPC - Projets structurants des pôles de compétitivité
ISI - Innovation Stratégique Industrielle
...
AAP ECO INDUSTRIES - APP (DGCIS Bpifrance ADEME) partie en gestion chez Bpifrance
CMI - Concours Mondial d’Innovation
FIS - Fonds d'investissement stratégique
FCPI - Qualification entreprise innovante
FSN - Fonds stratégique pour le numérique
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| POLE_COMP |
Identifie les interventions en faveur d'entreprises adossées à des pôles de compétitivité |
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| PRODUIT |
Forme prise par le financement |
AR - Avance remboursable : financement accordé dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet
SUB - Subvention
PTZI - Prêt à taux zéro pour l'innovation : prêt classique échéancé à taux zéro
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| FINALITE_PROJET |
Phase dans laquelle s'inscrit le projet |
TRANSFERT_EMETTEUR - Cession de brevets ou concession de licences d'exploitation de brevet et de savoir-faire par laboratoire
FAISABILITE - Etude amont de la viabilité du projet
DEVELOPPEMENT - Phase de recherche et développement du projet (prototypage,…)
PRE-LANCEMENT - Phase de pré-lancement du projet (étude de marché)
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| SECT_PROJET |
Secteur d'application du projet (différent du secteur d'activité du bénéficiaire de l'intervention renseigné par le code NAF, il permet une identification du secteur d'application mis en jeu dans le cadre du projet innovant aidé) |
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| TYPE_PROJET |
Mode d'organisation du projet (individuel ou collaboratif) |
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| INTERNATIONAL |
Interventions d'aide à l'innovation dans le cadre de projets européen (aides Eurêka, aides Eurostar) |
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| MONTANT |
Montant de l'aide octroyée |
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| MONTANT_PROJET |
Montant total du projet de l'entreprise sur la base duquel le dossier d'aide à l'innovation s'inscrit (incluant l'autofinancement et les autres financements externes) |
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| LSIREN |
Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format |
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Identifiant persistant
