Table contenant les interventions sous formes de prêt court terme, d'avance et de caution (dont les préfinancements du CICE et du CIR)
Mobilisation de créances - 2000-2014
T mobilisation creances
Table contenant les interventions sous formes de prêt court terme, d'avance et de caution (dont les préfinancements du CICE et du CIR)
Nom de la variable
Libellé
Modalités
N_INTERVENTION
Numéro d'intervention
N_PROJET
Donnée permettant de retrouver le lien entre les financements Bpifrance
NSIREN
Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
DISPOSITIF
Dispositif
Préfinancement _CIR - Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche Préfinancement _CICE - Préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi Cession_Creances - Avance de trésorerie sur créances liées à l’exécution de commandes de grand donneur d'ordre Autre - Autres interventions de court terme visant à assurer le financement du cycle d'exploitation
PRODUIT
Forme prise par le financement
Avance - Avance de trésorerie Autre - Cessions de créances relatives à des commandes passées par des grands donneurs d'ordre (Etat, collectivité, établissements publics, grandes entreprises...) EPS - Engagement par signature Caution - Cautions (caution à première demande, caution de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d'achèvement)
MONTANT
Montant de la ligne de crédit : droit de tirage maximum autorisé
GARANTIE
Financement Bpifrance garanti par un fonds géré par Bpifrance national ou régional
QUOTITE
Quotité garantie par Bpifrance
GENERATION
Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention
LSIREN
Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format
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