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ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires - 2014

Autres produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005

Producteur : Insee

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 16/06/2017

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ETAB14 DIFF

Table des données établissements

SAL14 DIFF

Table des données salariés

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Numéro d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE
SIRET	Numéro d'immatriculation de l'établissement au répertoire SIRENE
QE1_1_1_1	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_2	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_3	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_4	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_5	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_6	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_1_7	Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_1	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_2	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_3	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_4	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_5	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_6	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_2_7	Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_1	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_2	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_3	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_4	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_5	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_6	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_3_7	Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_1	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_2	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_3	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_4	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_5	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_6	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_4_7	Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_1	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_2	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_3	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_4	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_5	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_6	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_5_7	Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_1	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_2	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_3	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_4	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_5	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_6	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : aucun accord appliqué	0 - Non 1 - Oui
QE1_1_6_7	Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : Ne sait pas si des accords sont appliqués	0 - Non 1 - Oui
QE1_2	Application d'un accord de participation financière pour l'exercice 2014	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE1_3	Application d'un accord d'intéressement pour l'exercice 2014	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE1_4	Existence d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne de groupe (PEG) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) en vigueur pour l'exercice 2014	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE1_5	Existence d'un système incitatif d'achat d'actions de l'entreprise ou du groupe pour les salariés en 2014	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE1_6_1_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Résultats financiers	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE1_6_2_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Climat social dans l'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_3_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Performances individuelles des salariés	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_4_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Niveau des salaires chez les concurrents	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_5_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_6_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Recommandations de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_7_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Situation sur le marché du travail	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_8_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation constaté	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_9_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation attendu	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_10_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Revalorisation du SMIC	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_11_1	Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_12_1	Pas de revalorisation des salaires des cadres dans l'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_13_1	Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des cadres	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_1_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Résultats financiers	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_2_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Climat social dans l'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_3_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Performances individuelles des salariés	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_4_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Niveau des salaires chez les concurrents	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_5_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_6_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Recommandations de branche	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_7_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Situation sur le marché du travail	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_8_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation constaté	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_9_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation attendu	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_10_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Revalorisation du SMIC	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_11_2	Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_12_2	Pas de revalorisation des salaires des non-cadres dans l'établissement	0 - Non 1 - Oui
QE1_6_13_2	Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des non-cadres	0 - Non 1 - Oui
QE2_1_1	Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'établissement	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_1_2	Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'établissement	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_1_3	Présence d'un comité d'établissement (ou d'entreprise) dans l'établissement	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_2_1	Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_2_2	Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_2_3	Présence d'un comité (central) d'entreprise dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
QE2_3	Obligation de négocier annuellement sur les salaires	0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées
POIDS_ETAB_F	Pondération finale de l'établissement

Présentation statistique

Population statistique

Depuis 2013, l’enquête couvre les établissements situés dans les DOM (hors Mayotte).

Á compter des données de référence de l'année 2010, l'enquête couvre les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivant : Sections B à N, O hors administration d'état, P marchand et Q à S de la NAF rév. 2.

En 2008 et 2009, la section O hors administration d'état n'est pas couverte.

Jusqu'aux données relatives à l'année 2007, l'enquête couvre les secteurs d'activité des sections C à K, M, N et O de la NAF rév. 1.

Zone géographique de référence

France hors Mayotte

Identifiant persistant

2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.84.2253.V1