DPAE : Déclaration préalable à l'embauche - 2015-2016

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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 02/08/2017

Dessin de fichier

DPAE 2015-2016

Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement entre 2015 et 2016

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT_DECLA	Identifiant anonymisé de la déclaration
SIREN	Siren
SIRET	Siret
APE_DEC	Code APE de l'établissement lors de la déclaration	Nomenclature d'activités française - Cliquer ici
APE_INS	Code APE nomenclature 2008	Nomenclature d'activités française - Cliquer ici
CAT_JUR	Catégorie juridique de l'établissement	Nomenclature des catégories juridiques - Cliquer ici
COMMUNE_INS	Commune de l'établissement	Code officiel géographique - Cliquer ici
EFFENT	Effectif de l'entreprise si connu
SEQUOIA	Présence dans la base Sequoia ou non	1 - Oui 0 - Non
IDENT_INDIV	Identifiant anonymisé du salarié
AGE	Age du salarié
SEXE	Sexe du salarié	F - Féminin M - Masculin
DATE_EMBAUCHE	Date d'embauche
TYPE_CONTRAT	Type de contrat	0 - Non renseigné ou intérim 1 - CDD 2 - CDI 4 - CNE 5 - CDD objet défini
DATE_FIN_CDD	Date de fin de contrat si CDD
ORIGINE_SAISIE	Code origine de la saisie	D - Dégradé C - Courrier E - EDI - CFT F - Fax I - Email structuré (EDI) ... M - Minitel T - Téléphone U - Upload W - Web
ORIGINE_APPLI	Code origine de l'application	A - Chèque emploi associatif C - Titre emploi entreprise occasionnel D - Machine 2 machine E - Net entreprise G - Guichet unique du spectacle (Guso) ... N - Dispositif normal O - Saisie externalisée P - Chèque emploi TPE T - Titre emploi entreprise X - DUE fax
DATE_DECLARATION	Date de déclaration
DATE_SAISIE	Date de saisie

Identifiant persistant

2015-2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.2400.V1