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2004,
2003, 2002, 2001
+
-
Date de mise à disposition : 12/09/2017
Fichier diffusion de l’application "Connaissance Locale de l’Appareil Productif" pour l'année 2015
| Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
| AN |
Année de validité des données |
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| SIREN |
Identifiant de l’entreprise |
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| NIC |
Identifiant de l'établissement |
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| NOMEN |
Nom ou raison sociale de l'entreprise |
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| NOMET |
Enseigne de l'unité SIRET |
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| DC |
Département -commune de l’établissement |
Code officiel géographique - cliquer ici
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| REG |
Région d’implantation de l’établissement |
Code officiel géographique - cliquer ici
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| ZE |
Zone d’emploi 2010 |
Base des zones d'emploi - cliquer ici
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| ETAT |
Etat d’activité de l’établissement au 31/12 |
A - Établissement actif au 31/12
0 - Établissement cessé avant le 31/12
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| DATOF |
Date de fin d’activité |
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| DATON |
Date de début d’activité |
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| APET |
Activité principale de l’établissement (NAF rev2) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici
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| A88 |
Activité en A88 |
Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
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| A38 |
Activité en A38 |
Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
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| A17 |
Activité en A17 |
Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
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| APRMT |
Activité artisanale en NAR80 |
Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat ou "code APRM" - cliquer ici
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| EMPLOYEUR |
Le code « Caractérisation des employeurs » |
EE - Employeur principal
EC - Employeur dans la commune
ER - Employeur hors commune et zone d'emploi
EZ - Employeur dans la zone d’emploi
ET - Employeur transféré en cours d’année
...
NE - Non-employeur
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| ETABMNA |
Appartenance au champ Marchand Non Agricole |
1 - Établissement appartenant au champ Marchand Non Agricole
0 - Établissement n'appartenant pas au champ Marchand Non Agricole
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| SIEGE |
Code siège social |
1 - Établissement siège
0 - Établissement non-siège
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| NATURE |
Nature de l'unité SIRET |
1 - Petit magasin (moins de 300 m2)
2 - Magasin (de 300 m2 à moins de 400 m2)
3 - Grande Surface (entre 400 et 2500m2)
4 - Très grande surface (plus de 2500m2 )
- Sans objet
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| SAISONAT |
Saisonnalité de l'unité SIRET |
0 - Permanent
1 - Saisonnier
- Non renseigné
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| DIFFDADS |
Code diffusion données DADS |
1 - Appartient à la diffusion DADS
0 - N'appartient pas à la diffusion DADS
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| EFF3112 |
Effectif 31/12 |
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| EFFEQTP |
Effectif équivalent temps plein |
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| EFF3112_FPE |
Effectif 31/12 de la FPE |
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| EFFEQTP_FPE |
Effectif équivalent temps plein de la FPE |
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| EFFINTERIM |
Effectif intérimaire |
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| EFFNONLOC |
Effectif non localisé |
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| REMBRUTE |
Rémunération brute |
|
| REMBRUT_FPE |
Rémunération brute de la FPE |
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| QUALITE |
Note de qualité |
1 - Données inexploitables
2 - Qualité exécrable
3 - Qualité très mauvaise
4 - Qualité mauvaise
5 - Qualité moyenne
...
6 - Qualité acceptable
7 - Bonne qualité
8 - Très bonne qualité
9 - Qualité excellente
- Sans objet
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| MASSE_EFF |
Masse d'incertitude sur les effectifs |
|
| MASSE_REM |
Masse d'incertitude sur les rémunérations |
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| SPHERE |
Sphère économique de l'établissement |
Présentielle - Établissement appartenant à la sphère présentielle
Productive - Établissement appartenant à la sphère productive
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| CJ |
Catégorie Juridique de l'entreprise |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici
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| ARTISAN |
Appartenance au champ de l'artisanat |
A - Artisan
- Non artisan ou sans objet
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| DOMPUB |
Appartenance au champ du domaine public |
1 - Établissement appartenant au champ du domaine public
0 - Établissement n'appartenant pas au champ du domaine public
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| REG16 |
Région "2016" d’implantation de l’établissement |
Code officiel géographique - cliquer ici
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Présentation statistique
Concepts et définitions statistiques
L'appareil productif local :
- caractéristiques des entreprises et des établissements (nombre, taille, secteur d'activité) et les rémunérations versées ;
- postes de travail offerts par les entreprises et les établissements : nombre de postes, catégorie socioprofessionnelle, sexe, type d'emploi (y compris : apprentis, contrats aidés, stagiaires) ;
- emploi salarié mesuré en termes de " postes de travail " au 31 décembre de l'année. L'emploi salarié est aussi évalué en équivalent temps plein sur l'année.
Les non-salariés (artisans, professions libérales...) ne sont pas comptabilisés.
Les données de Clap sont disponibles au niveau le plus fin, à savoir au croisement NAF 700 x Commune. Par agrégation, on peut ensuite disposer des données sur un large spectre de zonages (région, département, canton ou ville, commune, zone d'emploi, etc.).
Population statistique
Les données de Clap relatives à une année concernent les entreprises et les établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année d'exercice considérée, qu'ils soient employeurs ou non.
Clap couvre l'ensemble des activités de l'économie marchande et non marchande.
Sont exclus du champ :
- les établissements appartenant aux entreprises de catégorie juridique "7150" (Défense),
- les emplois domestiques (emplois dont l'employeur est un ménage).
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
Documentation sur la méthodologie
Clap est un système d'information alimenté par plusieurs sources.
- Le répertoire statistique nécessaire à l'élaboration des statistiques d'entreprises (SIRUS).
- Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation de trois sources :
- les déclarations annuelles de données sociales (DADS) ;
- les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales) qui constituent le système d'information "Epure" ;
- le système d'information sur les agents de l'État ;
- les données de la mutualité sociale agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007).
Les rémunérations figurant dans Clap sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement. Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice.
La nomenclature utilisée dans Clap jusqu'aux données de l'exercice 2007 est la Nomenclature Economique de Synthèse (NES). A compter de l'année de référence 2008, les niveaux d'agrégation spécifiques associés à la NAF rév. 2 sont utilisés.
La source Clap est destinée à l'analyse économique localisée du facteur travail. Clap ne se substitue pas aux estimations d'emploi réalisées par ailleurs par l'Insee ; Clap évalue l'emploi en nombre de postes de travail, alors que les estimations d'emploi évaluent l'emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail.
Identifiant persistant
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.31.2407.V1
