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Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales - 1976-2010

Autres produits : 1976-2010, 1976-2009, 1976-2008, 1976-2007, 1976-2002

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Mise à disposition : 30/04/2013

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Panel2010

Données individuelles relatives à la période 1976-2010

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NIC4	Numéro Interne de Classement (NIC) de l'établissement
SIR	Numéro siren de l'entreprise
A38	APET agrégée en 38 postes
ADMIN	Indicatrice d’appartenance aux autres organismes publics administratifs
AGE	Âge
AN	Année de la validité
ANNAI	Année de naissance
APE40	Activité agrégée (jusqu'en 1992)	NAP 1973 - cliquer ici
APEN	Activité principale exercée de l'entreprise, codée en NAF rév.2	NAF rév.1 - cliquer ici
APET	Activité principale exercée de l'établissement, codée en NAF rév.2	NAF rév.1 - cliquer ici
APEN2	Activité économique de l'entreprise en NAF rev. 2 (depuis 2008)	NAF rév.2 - cliquer ici
APET2	Activité économique de l'établissement en NAF rev. 2 (depuis 2008)	NAF rév.2 - cliquer ici
AV	Avantages en nature
BASCSG	Base CSG (depuis 1991)
CATJUR	Catégorie juridique (depuis 1986)	Niveau III - cliquer ici
CDA	Cadre dirigeant apprenti (depuis 1995)
CE	Condition d'emploi	C - temps complet P - temps partiel ou non complet I - intérimaires (jusqu’en 1992) D - travailleurs à domicile A - chômage indemnisé (ligne ASSEDIC)
CE_RED	Condition d'emploi redressée avant 2002
COMR	Commune de résidence (depuis 1988)	Communes - cliquer ici
COMT	Commune de travail (ie l'établissement)	Communes - cliquer ici
CONTRAT_TRAVAIL	Type de contrat de travail (depuis 2005)
CONV_COLL	convention collective (depuis 2005)
CS1	CS à 1 chiffre	Niveau 1 - cliquer ici
CS1_ANC	CS à 1 chiffres jusqu’en 1982 inclus	Niveau 1 - cliquer ici
CS2	CS à 2 chiffres	Niveau 2 - cliquer ici
CS2_ANC	CS à 2 chiffres jusqu’en 1982 inclus	Niveau 2 - cliquer ici
DEBREMU	Date de début de rémunération (entre 1 et 360)
DEPNAI	Département de naissance	Départements - cliquer ici
DEPR	Département de résidence	Départements - cliquer ici
DEPT	Département de travail	Départements - cliquer ici
DOMEMPL	Domaine d'emploi (depuis 1986)	0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'Etat 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées
DP	Durée de paie en jours (entre 1 et 360)
FILTRE	Indicatrice de poste non annexe
FINREMU	Date de fin de rémunération (entre 1 et 360)
FPH	Indicatrice fonction publique hospitalière
FPT	Indicatrice fonction publique territoriale
MSB_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise
NBHEUR	Nombre d'heures rémunérées (depuis 1993)
NBLIG	Nombre de lignes établissement regroupées dans l'observation entreprise
NBSA_ENT	Nombre de salariés dans l'entreprise au 31/12
NBSA_ET	Nombre de salariés dans l'établissement au 31/12
NES36	Activité économique établissement (de 1994 à 2007)	Niveau 2 - cliquer ici
NES36N	Activité économique entreprise (de 1995 à 2001)	Niveau 2 - cliquer ici
NES5	Activité économique établissement (sauf en 1993)	Niveau 2 - cliquer ici
NETNET	Salaire NETNET (correspond au S_NET DADS), estimé jusqu'en 1993
NNIFICT	Indicatrice de nirs fictifs
NNIHC	Indicatrice de nirs hors champ
PCS4	Code PCS à 4 chiffres (depuis 1993)	Niveau 4 - cliquer ici
PCS_V2	Code PCS-ESE à 4 chiffres selon la méthode de 2009 (en 2008, privé uniquement)	Niveau 4 - cliquer ici
PSEUDOSIR	Indicatrice de pseudo siret (de 1993 à 2008)
PTT	Indicatrice de France Telecom et La Poste
REGN	Région de l'entreprise	Régions - cliquer ici
REGR	Région de résidence	Régions - cliquer ici
REGT	Région de travail	Régions - cliquer ici
SB	Salaire brut fiscal (depuis 1993, estimé avant 1993)
SIRFICT	Indicatrice de siren fictif
SN	Salaire net fiscal
ST	Statut de l'entreprise ou administration (jusqu'en 1992)	0 - Jusqu'en 1985: Sociétés privées et Entrepreneurs individuels 1 - Jusqu'en 1985: Administrations publiques centrales (hors champ de l’exploitation) et de 1986 à 1992: Sociétés et quasi-sociétés non financières 2 - Jusqu'en 1985: Administrations publiques locales 3 - Jusqu'en 1985: Sécurité sociale 4 - Jusqu'en 1985: Administrations privées et de 1986 à 1992: Institutions financières ... 5 - Jusqu'en 1985: Grandes Entreprises Nationales et de 1986 à 1992: Entreprises d’assurance 6 - Jusqu'en 1985: Autres entreprises à caractère public et de 1986 à 1992: Administrations publiques 7 - De 1986 à 1992: Administrations privées 8 - De 1986 à 1992: Entreprises individuelles
SX	Indicatrice de sexe=masculin
TAIN	Tranche de taille d'entreprise	00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés
TAIT	Tranche de taille d'établissement	00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés
ENTPAN	Année d'entrée dans le panel
NNINOUV	Identifiant individu
ENTSIR	Date d'entrée dans l'entreprise en années
PAN25	Indicatrice du panel au 25ème (depuis 1976)
NETNETR	Salaire NETNET (correspond au S_NET DADS), estimé jusqu'en 1993, en euros constants
SBR	Salaire brut fiscal en euros constants (depuis 1993, estimé avant 1993)
BASCSGR	Base CSG en euros constants (depuis 1991)
SNR	Salaire net fiscal en euros constants
AVR	Avantages en nature en euros constants
MSBR_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise en euros constants

Identifiant persistant

2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.22.241.V1