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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux - 2017

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Autorisation : Comité du Secret Statistique

Mise à disposition : 22/08/2018

Dessin de fichier

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Perim exer 2017

Fichier anticipé

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRENGM	Numéro SIREN du Groupe Membre
LIEN_GT_GM_EXPLOITABLE	Lien Groupe de Tête-Groupe Membre exploitable
IDDEPOT	Identifiant du dépôt
NOFORM	Numéro de formulaire
INDREPETDOC	Indice de répétition du document (les formulaires non répétables ont un IndRepetDoc à 0, la valeur par défaut)
INDREPETEF	Indice de répétition d'une valeur dans une liste d'un même document (les EF non répétables ont un IndRepetEF à 0, la valeur par défaut)
_304750	Dénomination de la société membre
_304751	Complément de dénomination de la société membre
_304752	Numéro Siret de la société
_304753	Bénéfice de la société membre
_304754	Déficit de la société membre
_304755	Plus ou moins value à long terme à 19%
_306872	Forme juridique de la société membre
_309592	Plus ou moins value à long terme à 8% ou 0%
_900420	Plus ou moins values nettes à 16,5% de la société
_900565	Plus-values à 16,5% (articles 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)
NOOCFI	Identifiant de l'OCFI (IdOCFI) défini dans OCFI
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition
SIRENGT	SIREN ou IDSP
MODEECHANGE	Canal de transmission (EDI, EFI, PAPIER)
MODEACQUIS	Donnée renseignée uniquement pour un mode d'échange PAPIER
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF
REGIME	Régime figurant dans le référentiel R-OBF
COMPLEMENT	Complément donnée figurant dans le référentiel R-OBF
LBRAISSOC	Raison sociale

Identifiant persistant

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2704.V2