IDENT |
Identifiant allocataire sur 8 positions |
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NENF |
Numéro d'enfant : numéro d'ordre de création de chaque enregistrement 31 relatif à un enfant donné de l'allocataire |
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LIENENF |
Lien de parenté de l'enfant avec l'allocataire ou son conjoint |
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DATNAIEN |
Date de naissance ou de conception de l'enfant |
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SEXEENF |
Sexe de l'enfant |
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JUM |
Code indicateur de gémellité |
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DATFINPF |
Date d'effet de la fin de prise en charge de l'enfant au sens des PF (hors CF, RSA et aides au logement) |
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CAUFINPF |
Cause de la fin de prise en charge de l'enfant au sens des PF (hors CF et aides au logement) |
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RANGPF |
Rang de l'enfant dans la famille au sens des PF |
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QUAL |
Qualité de l'enfant, sans référence aux prestations auxquelles il ouvre droit, en décembre |
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ORPH |
Situation de l'enfant vis-à-vis de ses parents en décembre |
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DASF |
Droit réel de l'enfant à l'allocation de soutien familial en décembre (avec versement non suspendu) |
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DAEEH |
Droit réel de l'enfant à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en décembre (avec versement non suspendu) - y compris les retours au foyer |
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INCAP |
Taux d'incapacité de l'enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en décembre |
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DARS |
Droit réel de l'enfant à l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année de l'échantillon (avec versement non suspendu) |
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CATENF |
Catégorie de l'enfant vis à vis des prestations en décembre |
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DATFINCF |
Date de fin de prise en charge de l'enfant pour le complément familial |
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DATFINLO |
Date de fin de prise en charge de l'enfant pour les aides au logement |
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DAB |
Droit réel de l'enfant à l'allocation de base en décembre (avec versement non suspendu) |
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DCMGAM |
Droit de l'enfant au complément de mode de garde assistante maternelle en décembre (avec versement non suspendu) |
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DRSAENF |
Code indicateur d'enfant à charge au sens du RSA |
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TYPENENF |
Type de pente RSA de l'enfant à charge pour le calcul du RSA en décembre |
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DCMGENT |
Droit réel de l'enfant au complément mode de garde structure en décembre (avec versement non suspendu) |
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TYPCMGENT |
Type de complément mode de garde "structure" en décembre |
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RESIDALT |
Code indicateur de résidence alternée en décembre |
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DASFC |
Droit réel de l'enfant à l'ASF complémentaire (y compris ASF tiers recueillant) en décembre |
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DPPAENF |
Notion de charge de l’enfant pour le calcul de la Prime d'activité du foyer allocataire due en décembre |
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DOPTENF |
Exercice du droit d’option de l’enfant au sein du foyer allocataire pour lequel une Prime d'activité est due en décembre |
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INDCHAR |
Code indicateur d'enfant à charge au sens des prestations familiales (hors enfant né en décembre ou à naître) |
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ID31 |
Numéro d'ordre de l'enfant |
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AGEENF |
Age de l'enfant au 31/12/N |
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