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COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole - 2017

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Producteur : Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Autorisation : Producteur

Date de mise à disposition : 16/01/2019

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Cotns 2017

Données sur les cotisants des non-salariés agricoles 2017

Nom de la variable	Libellé	Modalités
DOM_FISC	Domiciliation fiscale
SUP	Superficie réelle de l'exploitation en ares
SMI	Surface Minimum d’Installation
SEXE	Sexe
SITU_FAM	Situation familiale du chef d’exploitation
NAIS_AN	Année de naissance
AF_MAJ	Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN	Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA	Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
CONJ_AVI	Nombre de conjoints COTISANTS AVI
MEMB_AVI	Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
EXO_JA	Année d’exonérations jeunes agriculteurs
REG_MAL	Régime maladie
CHOMEUR	Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises
ARTI_RUR	Artisan rural
TYPE_EXP	Type d'exploitation
INST_JO	Jour d'installation
INST_MO	Mois d'installation
INST_AN	Année d'installation
DATE_SIT	Année de situation
RC_CHEF	Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVD_AN_4	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOT_AN_4	RC réel total des terres de l'année N-4
RC_FVD_AN_3	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOT_AN_3	RC réel total des terres de l'année N-3
RC_FVD_AN_2	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOT_AN_2	RC réel total des terres de l'année N-2
RC_FVD_AN_1	RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOT_AN_1	RC réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED	Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année N
MOD_CALC	Modalité de calcul de l’assiette
AN_OPT	Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT	Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
NAT_ASS	Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations
ASS_FOR	Assiette forfaitaire
ASS_REMP	Assiette de remplacement
ASS_DED	Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
MOD_ASSU	Modalités de l'assujettissement
ASSU_PFA	Assujettissement PFA pour l'année N
EXO_PFA	Exonérations de cotisation PFA
ASSU_AME	Assujettissement AMEXA pour l'année N
EXO_AME	Exonérations de cotisation AMEXA
ASSU_AVA	Assujettissement AVA pour l'année N
EXO_AVA	Exonérations de cotisation AVA
ASSU_AVI	Assujettissement AVI pour l'année N
EXO_AVI	Exonérations de cotisation AVI
ASSU_VEU	Assujettissement VEUVAGE pour l'année N
EXO_VEU	Exonérations de cotisation VEUVAGE
C_SOL_T	Cotisation de solidarité technique
C_SOL_C	Cotisation de solidarité complémentaire
CLOTURE	Date de clôture comptable pour les exploitants au réel
ORG	Organisme assureur
RMISTE	Bénéficiaires du RMI
CONNEXE	Connexe
DECHU_AN	Année de déchéance AMEXA
TRANS_EP	Transfert entre époux
RETRAITE	Bénéficiaire d'un avantage vieillesse
COT_SOL	Cotisant solidaire
RET_AGR	Retraite de vieillesse agricole
INVALIDE	Invalide
ACTI_SEC	Activité secondaire
AGR_TOUR	Activité agrotouristique
STA_CONJ	Statut du conjoint
CONJ_AR7	Conjoint article 7
EXO_MIL	Exploitant sous les drapeaux
EXO_DEC	Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps
EXO_ATEX	Pensionné d’invalidité de l’AAEXA/ de l’ATEXA à partir de 2002
EXO_MIN	Ancien mineur devenu non salarié agricole
EXO_ORPH	Veuve, orphelin de guerre et invalide
EXO_PARL	Parlementaire, ancien parlementaire
EXO_AUTR	Autre exonération
PART_BEN	Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET	Points retraite
SOC_EPOU	Société entre époux
NAI_CONJ	Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ	Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
CRIS_ATE	Catégorie de risque exploitant ATEXA
ORG_ATEX	Organisme assureur ATEXA
QUACJ_AT	Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA
AF_ATEEP	Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip
AF_ATES	Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire
ASSU_RCO	Assujettissement RCO pour l’année N
ASSU_DUT	Bénéficiaire exonération ACCRE-DUTREIL
ASSU_INVAM	Assujetti en invalidité maladie pour conjoint coll
ASSU_MALRET	Assujetti en maladie sur retraite
ASSU_INVAT	Assujetti invalidité ATEXA
ASSU_AVACOL	Assujetti AVA pour conjoint coll.
ASSU_AVICOL	Assujetti AVI pour conjoint coll.
ASSU_FAF	Assujetti FAF-PECHE
ASSU_VALHOR	Assujetti VALHOR
ASSU_CSGREM	Assujetti à la CSG sur revenu de remplacement
ASSU_RDSREM	Assujetti à la CRDS sur revenu de remplacement
ASSU_RCOC	Assujetti à la RCO conjoints
ASSU_RCOA	Assujetti RCO aides familiaux
NBETABLI	Nombre d’établissements employeurs de main d’oeuvre
AT1	Catégorie AT de l’établissement plus gros employeur
AT2	Catégorie AT du deuxième établissement employeur
NBSAL	Nombre de salariés employés
HEURES	Nombre d’heures de travail
NCDI	Nombre de contrats à durée indéterminée
NCDDSAIS	Nombre de contrats saisonniers
NCDDNSAI	Nombre de contrats à durée déterminée non saisonniers
NEMBCDD	Nombre d’embauches de CDD
NEMBCDI	Nombre d’embauches de CDI
NVIECDD	Nombre d’emplois en CDD en cours au 31/12 année précédente
NVIECDI	Nombre d’emplois en CDI en cours au 31/12 année précédente
CRIS_ATE_BIS	Catégorie ATEXA bis
ASSU_FMSE	Assujetti FMSE
ASSU_IJAME	Assujetti à la cotisation IJ AMEXA
ASSU_FMSEF	Assujetti FMSE fruits
ASSU_ART9	Concerné par l’application de l’article 9 LFSS 2014
ASSU_PEN3	Assujettissement à la pénalité de 3%
T_PFA	Taux de cotisation PFA
ASSU_FMSEL	Assujettissement à la cotisation FMSE Légumes
ASSU_INVAL	Assujettissement Invalidité
ASSU_FMSEA	Assujettissement FMSE aviculture
ASSU_FMSEH	Assujettissement FMSE horticulture
T_COT_AME	Taux de cotisation AMEXA
ASSU_FMSEV	Assujettissement FMSE viticulture
HEUCDI	Nombre d’heures de travail des CDI
MRMCDI	Salaires des CDI
HEUCDI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDI
MRMCDI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDI
HEUCDI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDI
MRMCDI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDI
HEUCDD_SAIS_OUI	Nombre d’heures de travail des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI	Salaires des CDDI saisonniers
HEUCDD_SAIS_OUI_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD saisonniers
HEUCDD_SAIS_OUI_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD saisonniers
MRMCDD_SAIS_OUI_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON	Nombre d’heures de travail des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON	Salaires des CDD non saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON_SUPP	Nombre d’heures supplémentaires des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_SUPP	Rémunération des heures supplémentaires des CDD non saisonniers
HEUCDD_SAIS_NON_COMP	Nombre d’heures complémentaires des CDD non saisonniers
MRMCDD_SAIS_NON_COMP	Rémunération des heures complémentaires des CDD non saisonniers
IDE_CRYPTE	Nombre d’heures de travail
MSA	N° du département du siège de la Caisse de MSA
RESID	N° de département du siège de l'exploitation
CANTON	N° de canton du siège de l'exploitation
COMMUNE	N° de la commune du siège de l'exploitation
NAF	Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”
NAIS_JO	Jour de naissance
NAIS_MO	Mois de naissance
SALAIRES	Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
RP_AN_5	Montant de RP de l'année N-5
BA_AN_5	Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
RP_AN_4	Montant de RP de l'année N-4
BA_AN_4	Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
RP_AN_3	Montant de RP de l'année N-3
BA_AN_3	Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
RP_AN_2	Montant de RP de l'année N-2
BA_AN_2	Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
RP_AN_1	Montant de RP de l'année N-1
BA_AN_1	Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
COTTEC_AN_4	Cotisations techniques émises au titre de N-4
COTCOM_AN_4	Cotisations complémentaires émises au titre de N-4
COTTEC_AN_3	Cotisations techniques émises au titre de N-3
COTCOM_AN_3	Cotisations complémentaires émises au titre de N-3
COTTEC_AN_2	Cotisations techniques émises au titre de N-2
COTCOM_AN_2	Cotisations complémentaires émises au titre de N-2
COTTEC_AN_1	Cotisations techniques émises au titre de N-1
COTCOM_AN_1	Cotisations complémentaires émises au titre de N-1
ASB_AN_1	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
ASB_AN_0	Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
ASS_ARTI	Montant d’assiette PFA de l’activité d’artisan rural
ASS_PFA	Assiette sociale PFA de l'année N
ASS_AME	Assiette sociale AMEXA de l'année N
ASS_AVP	Assiette sociale AVA plafonnée de l'année N
ASS_AVD	Assiette sociale AVA déplafonnée de l'année N
ASS_AVI	Assiette sociale AVI de l'année N
ASS_VEU	Assiette sociale veuvage de l'année N
ASS_CSG	Assiette sociale CSG de l'année N
ASS_CRDS	Assiette sociale CRDS de l'année N
C_PFA_T	Cotisation PFA technique sur RP
C_AME_T	Cotisation AMEXA technique sur RP
C_AVP_T	Cotisation AVA plafonnée technique sur RP
C_AVD_T	Cotisation AVA déplafonnée technique sur RP
C_AVI	Cotisation AVI sur RP
C_VEU	Cotisation veuvage sur RP
C_PFA_C	Cotisation PFA complémentaire sur RP
C_AME_C	Cotisation AMEXA complémentaire sur RP
C_AVP_C	Cotisation AVA plafonnée complémentaire sur RP
C_AVD_C	Cotisation AVA déplafonnée complémentaire sur RP
C_CSG	Contribution CSG
C_CRDS	Contribution CRDS
C_VIVEA	Contribution FAFEA/ VIVEA à partir de 2002
NUM_EXP	Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL	Numéro d’entreprise
C_ATEXA	Cotisation ATEXA
ASS_RCO	Assiette sociale RCO de l’année N
C_RCO	Cotisation RCO sur RP de l’année N
NAF2008	NAF 2008 (dite aussi NAF rev 2)
C_DUT	Exonération ACCRE-DUTREIL
C_INVAM	Cotisation invalidité maladie conjoint coll.
C_MALRET	Cotisation maladie sur retraite
C_INVAT	Cotisation invalidité ATEXA
C_AVACOL	Cotisation AVA pour conjoint coll.
C_AVICOL	Cotisation AVI pour conjoint coll.
C_FAF	Cotisation FAF-PECHE
C_VALHOR	Cotisation VALHOR
C_CSGREM	Contribution CSG sur revenu de remplacement
C_RDSREM	Contribution CRDS sur revenu de remplacement
ASS_RCOC	Assiette RCO des conjoints
C_RCOC	Cotisation RCO des conjoints
ASS_RCOA	Assiette RCO des aides familiaux
C_RCOA	Cotisation RCO des aides familiaux
NAF1	NAF 2008 de l’établissement plus gros employeur
NAF2	NAF 2008 du deuxième établissement employeur
NAFSEC1	NAF secondaire 1
NAFSEC2	NAF secondaire 2
C_FMSE	Cotisation FMSE
C_IJ_AME	Cotisation IJ AMEXA
C_FMSEF	Cotisation FMSE fruits
C_ART9	Surplus total de cotisation article 9
ASS_PFA9	Surplus d’assiette famille article 9
ASS_AME9	Surplus d’assiette AMEXA article 9
ASS_AVP9	Surplus d’assiette vieillesse sous-plafond article9
ASS_AVD9	Surplus d’assiette vieillesse hors plafond article 9
ASS_AVI9	Surplus d’assiette AVI article 9
ASS_RCO9	Surplus d’assiette RCO article 9
C_PFA_T9	Surplus de cotisation famille article 9
C_AME_T9	Surplus de cotisation AMEXA article 9
C_AVP_T9	Surplus de cotisation vieillesse sous-plafond article 9
C_AVD_T9	Surplus de cotisation vieillesse déplafonnée article 9
C_AVI9	Surplus de cotisation AVI article 9
C_RCO9	Surplus de cotisation RCO article 9
MAMA	Heures de travail pour les assujettis à la surface et temps de travail
MRSMA	Ratio SMA pour les assujettis à la surface
NDETRT	Heures de travail pour les assujettis au temps de travail
MACTPRO	Heures de travail d’activités de prolongement non définies
MACTTRAN	Heures de travail pour activités de transformation
MACTCOND	Heures de travail pour activités de conditionnement
MACTCOMM	Heures de travail pour activités de commerce
MACTAGRO	Heures de travail pour activités d’agrotourisme
OPT_CRISE	Option annuelle prise dans le cadre des crises agricoles
C_PEN_3	Montant de la pénalité de 3%
C_PEN_39	Montant de la pénalité de 3% article 9
C_FMSEL	Cotisation FMSE Légumes
REPORT_CRISE	Report de paiement des cotisations sur l’année suivante
TRANSEP_DEC	Transfert entre époux suite au décès
ASS_INVAL	Assiette invalidité
C_INVAL	Cotisations invalidité
ASS_INVAL9	Surplus d’assiette invalidité article 9
C_INVAL9	Surplus de cotisation article 9
C_FMSEA	Cotisations FMSE aviculture
C_FMSEH	Cotisations FMSE horticulture
EXO_TXAME	Montant d’exonération de cotisation AMEXA du à la baisse de 7 points du taux
EXO_TXAME9	Surplus d’exonération de cotisation AMEXA dû à la baisse de 7 points du taux article 9
C_MBA	Ecart de cotisation dû à la mise en œuvre du micro BA
C_MBA_PEC	Ecart de cotisation dû au micro BA compensé par l’Etat
C_PFA_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA famille
C_MAL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA maladie
C_VLS_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA Vieillesse
C_RCO_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA RCO
C_SOL_MBA	Ecart de cotisation dû au micro BA solidarité
C_FMSV	Cotisations FMSE viticulture

Identifiant persistant

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.355.2831.V2