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D@ccord : Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2014-2017

Autres produits : 2024, 2023, 2022, 2020, 2018-2023, 2018-2022, 2018-2021, 2018-2019, 2016-2017, 2014-2017, 2006-2013, 2005-2016, 2005-2015

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Mise à disposition : 09/05/2019

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Casd 14 17consolthemes

Base consolidée des accords d'entreprise et autres textes assimilés signés entre 2014 et 2017

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NUMDOSSIER_NEW	Numéro unique caractérisant chaque texte enregistré
RS	Raison sociale
SIRET	Numéro SIRET : identifiant de l'établissement ayant déposé l'accord
SIREN	Numéro SIREN : identifiant de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement ayant déposé l'accord
JSIGN	Signature du présent texte : jour
MSIGN	Signature du présent texte : mois
ASIGN	Signature du présent texte : année
DATSIGN	Date complète de signature
TYPTEXT	Type de texte de 1 à 9 (7 et 8 inutilisés)	1 - Accord 2 - Avenant 3 - Dénonciation 4 - Désaccord 5 - Adhésion à un accord ... 6 - Décision Unilatérale de l'employeur 7 - Accord de Branche 8 - Accord de Territoire 9 - Autre
OBJNEW1	Objets du texte négocié : intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW2	Objets du texte négocié : participation	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW3	Objets du texte négocié : Plan d'épargne entreprise (PEE) ou Plan d'épargne de groupe (PEG)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW4	Objets du texte négocié : Plan d'épargne interentreprises (PEI)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW5	Objets du texte négocié : Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et Plan d'épargne pour la retraite collective interentreprises (PERCOI)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW6	Objets du texte négocié : supplément d'intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW7	Objets du texte négocié : supplément de participation	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW8	Objets du texte négocié : distribution d'actions gratuites	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW9	Objets du texte négocié : évolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW10	Objets du texte négocié : système de rémunération (autres qu'évolution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW11	Objets du texte négocié : évolution des primes	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW12	Objets du texte négocié : système de prime (autre qu'évolution)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW13	Objets du texte négocié : reprise des données	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW14	Objets du texte négocié : prime de partage des profits	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW15	Objets du texte négocié : durée collective du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW16	Objets du texte négocié : heures supplémentaires (contingent, majoration)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW17	Objets du texte négocié : compte épargne temps	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW18	Objets du texte négocié : travail du dimanche	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW19	Objets du texte négocié : travail de nuit	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW20	Objets du texte négocié : travail à temps partiel	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW21	Objets du texte négocié : forfaits (en heures, en jours)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW22	Objets du texte négocié : fixation des congés (jours fériés, ponts, Réduction du temps de travail (RTT))	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW23	Objets du texte négocié : aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW24	Objets du texte négocié : autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW25	Objets du texte négocié : accords de méthode (pénibilité)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW26	Objets du texte négocié : stress, risques psycho-sociaux	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW27	Objets du texte négocié : autres dispositions de conditions de travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), médecine du travail, politique générale de prévention)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW28	Objets du texte négocié : pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation ou réparation)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW29	Objets du texte négocié : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW30	Objets du texte négocié : mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW31	Objets du texte négocié : travailleurs handicapés	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW32	Objets du texte négocié : mobilité (géographique, professionnelle ou promotions)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW33	Objets du texte négocié : accords de méthode (PSE)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW34	Objets du texte négocié : autres dispositions emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW35	Objets du texte négocié : contrat de génération, seniors (à venir)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW36	Objets du texte négocié : accord de maintien dans l'emploi (à venir)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW37	Objets du texte négocié : égalité salariale Femme Homme	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW38	Objets du texte négocié : non discrimination ou diversité	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW39	Objets du texte négocié : autres dispositions égalité professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW40	Objets du texte négocié : classifications	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW41	Objets du texte négocié : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW42	Objets du texte négocié : couverture complémentaire santé ou maladie	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW43	Objets du texte négocié : prévoyance collective, autre que santé maladie	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW44	Objets du texte négocié : retraite complémentaire ou supplémentaire	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW45	Objets du texte négocié : droit syndical, Instance unique des représentants du personnel (IRP), expression des salariés	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW46	Objets du texte négocié : commissions paritaires	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW47	Objets du texte négocié : calendrier des négociations	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW48	Objets du texte négocié : fin de conflit	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW49	Objets du texte négocié : autre, précision	0 - Non 1 - Oui
OBJNLIB	Libellé de l'objet autre (en clair)
OBJTH1	Libellé de niveau 1 de l'objet 'autre' (en principe réservé à la télédéclaration, mais en réalité souvent utilisé par les gestionnaires)
OBJTH2	Libellé de niveau 2 de l'objet 'autre' (en principe réservé aux gestionnaires, mais OBJTH1 est dans la pratique parfois utilisé à la place de OBJTH2)
NAO
INTERESSEMENT
PARTICIP_PPP
P_EPARGNE
CONTRAT_G
PENIBILITE
EGALITE_PRO
AUTRES_TH_
TITRE	Titre du texte
OBJN1	Objets du texte négocié : salaires et primes	0 - Non 1 - Oui
OBJN2	Objets du texte négocié : classifications	0 - Non 1 - Oui
OBJN3	Objets du texte négocié : intéressement	0 - Non 1 - Oui
OBJN4	Objets du texte négocié : participation	0 - Non 1 - Oui
OBJN5	Objets du texte négocié : Plans d'épargne entreprise (PEE) ou groupe (PEG)	0 - Non 1 - Oui
OBJN6	Objets du texte négocié : Plans d'épargne inter-entreprise (PEI)	0 - Non 1 - Oui
OBJN7	Objets du texte négocié : Plan d'épargne retraite collectif (PERCO ou PERCO-G)	0 - Non 1 - Oui
OBJN9	Objets du texte négocié : durée collective temps de travail (anciennement réduction du temps de travail)	0 - Non 1 - Oui
OBJN10	Objets du texte négocié : aménagement du temps de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJN11	Objets du texte négocié : compte épargne-temps	0 - Non 1 - Oui
OBJN12	Objets du texte négocié : fixation des congés (anciennement "modulation")	0 - Non 1 - Oui
OBJN13	Objets du texte négocié : emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJN14	Objets du texte négocié : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	0 - Non 1 - Oui
OBJN15	Objets du texte négocié : accord de méthode (Plan de sauvegarde de l'emploi)	0 - Non 1 - Oui
OBJN16	Objets du texte négocié : accès et maintien des salariés dans l'emploi	0 - Non 1 - Oui
OBJN17	Objets du texte négocié : travailleurs handicapés	0 - Non 1 - Oui
OBJN18	Objets du texte négocié : non discrimination ou diversité	0 - Non 1 - Oui
OBJN19	Objets du texte négocié : mobilité	0 - Non 1 - Oui
OBJN20	Objets du texte négocié : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJN21	Objets du texte négocié : égalité salariale entre Femme et Hommes ou égalité professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJN22	Objets du texte négocié : conditions de travail	0 - Non 1 - Oui
OBJN23	Objets du texte négocié : droit syndical, Instance unique des représentants du personnel (IRP), expression des salariés	0 - Non 1 - Oui
OBJN26	Objets du texte négocié : fin de conflit	0 - Non 1 - Oui
OBJN27	Objets du texte négocié : prévoyance collective	0 - Non 1 - Oui
OBJN28	Objets du texte négocié : couverture complémentaire santé	0 - Non 1 - Oui
OBJN29	Objets du texte négocié : retraite supplémentaire	0 - Non 1 - Oui
OBJN30	Objets du texte négocié : calendrier des négociations	0 - Non 1 - Oui
OBJN31	Objets du texte négocié : autre	0 - Non 1 - Oui
OBJN33
OBJN34	Objets du texte négocié : heures supplémentaires	0 - Non 1 - Oui
OBJN35	Objets du texte négocié : stress, risques psychocosiaux	0 - Non 1 - Oui
OBJN36	Objets du texte négocié : travail du dimanche	0 - Non 1 - Oui
OBJN37	Objets du texte négocié : distribution d'actions gratuites	0 - Non 1 - Oui
NEGOB
BONUS
PRIMEXCEP	Prime exceptionnelle de 1000€ en 2008
DEBLOC	Déblocage anticipé de la participation en 2008
PRIMEXCEP09
ART87_VIEUX
EPSAL
QVT
TITQVT
EPSAL2
TPTRAV
EMPLOI
PROTECT
EXCLEPS75
SYNDP1	Syndicats présents : Confédération générale du travail (CGT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP2	Syndicats présents : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP3	Syndicats présents : Confédération française démocratique du travail (CFDT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP4	Syndicats présents : Confédération française de l'encadrement et Confédération générale des cadres (CFE-CGC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP5	Syndicats présents : Force ouvrière (FO)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP7	Syndicats présents : Union syndicale solidaire (SOLIDAIRES-SUD)	0 - Non 1 - Oui
SYNDP8	Syndicats présents : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	0 - Non 1 - Oui
SPAUT	Libellé autre syndicat présent (en clair)
SYNDS1	Syndicats signataires : Confédération générale du travail (CGT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS2	Syndicats signataires : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS3	Syndicats signataires : Confédération française démocratique du travail (CFDT)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS4	Syndicats signataires : Confédération française de l'encadrement et Confédération générale des cadres (CFE-CGC)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS5	Syndicats signataires : Force ouvrière (FO)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS7	Syndicats signataires : Union syndicale solidaire (SOLIDAIRES-SUD)	0 - Non 1 - Oui
SYNDS8	Syndicats signataires : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)	0 - Non 1 - Oui
SSAUT	Libellé autre syndicat signataire (en clair)
REF
COMPAR
SYNDP6
SYNDS6
SS_SOLIDR
SS_UNSA
SS_AUTO
SP_SOLIDR
SP_UNSA
SP_AUTO
EFF_ETAB07
NBETAB07
EFF_ENT_SUM07
NBETAB08
EFF_ENT_SUM08
EFFPHY_ET08
EFF_ETAB09
EFF_ENT_SUM09
NBETAB09
EFF_ETAB11
NBETAB11
EFF_ENT_SUM11
EFF_ETAB12
ENT_DEREFFPHY
NBETAB12
EFF_ENT_SUM12
EFF_ETAB14
NBETAB14
EFF_ENT_SUM14
NBETAB15
EFF_ETAB15
EFF_ENT_SUM15
EFF_ETAB16
EFF_ENT_SUM16
EFFN2
EFFN3
TAILLE
TAILLE2
TAILLE3
TA2
TA3
TA_ENT
IDCCLU
OBJN8	Objets du texte négocié : Plan d'épargne pour la retraite collective interentreprise (PERCO-I)	0 - Non 1 - Oui
OBJN24
OBJN25
OBJN32
PPP
PENIB
EPRO
EPROSP
UNAN
GENERATION
DEBLOC_13_
EFFN
DURMANDAT
PROMANDAT
SIGNAT12
SIGNAT13
SIGNAT14
EFF_ENTBIS
SIGNATB
ET_NAFREV2_17
ENT_NAFREV2_17
ET_NAFREV2_18
ENT_NAFREV2_18
STAT	Statut du dossier	RECP - Réceptionné (le dossier est créé mais la procédure d'instruction n'a pas démarré) EINS - En cours d'instruction (dossier en cours d'instruction mais pas encore validé) CLOS - Clos (dossier instruit puis validé) ANOM - Anomalie (un ou plusieurs éléments du dossier sont manquants pour terminer l'instruction du dépôt : il est donc en attente d'information) SUPP - Supprimé (le dossier a été supprimé mais reste visible, consultable)
ANOTYPTEXT
ANOSIGNAT1
ANOSIGNAT2
OBJNEW50	Objets du texte négocié : indemnités (dont kilométrique)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW51	Objets du texte négocié : dispositifs don de jour et jour de solidarité	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW52	Objets du texte négocié : performance collective (accord de compétitivité)	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW53	Objets du texte négocié : rupture conventionnelle collective	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW54	Objets du texte négocié : Qualité de vie au travail (QVT), conciliation vie personnelle et vie professionnelle	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW55	Objets du texte négocié : élections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW56	Objets du texte négocié : télétravail	0 - Non 1 - Oui
OBJNEW57	Objets du texte négocié : droit à la déconnexion et outils numériques	0 - Non 1 - Oui

Identifiant persistant

2014-2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.177.2964.V1