PAIEMENT RDR1 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR1 - 1999-2006

Autres produits : 1999-2006

Autorisation : Producteur

Mise à disposition : 17/05/2019

Dessin de fichier

Paiement rdr1 france v1

Bénéficiaires et paiements des aides du second pilier de la PAC entre 2000 et 2006

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ID_IND	Identifiant anonymisé individu
ID_DOSS	Code dossier anonymisé
DISPOSITIF	Type de dispositif du PDRN
DATE_PREMIER_PAIEMENT	Date du premier paiement si fractionné
DATE_DERNIER_PAIEMENT	Date du dernier paiement si fractionné
DEPENSE_PUBLIQUE_TOTALE	Montant total de l'aide en euros
FEOGA	Montant FEOGA en euros
PACAGE	Numéro pacage du bénéficiaire
SIRET	Code SIRET du bénéficiaire
ANNEE_DECISION	Année de décision si renseigné
CODE_FORME_JURIDIQUE	Forme juridique de la société
CODE_INSEE_COMMUNE	Code INSEE de la commune du dossier
CODE_INSEE_COMMUNE_BENE	Code INSEE commune du bénéficiaire

Identifiant persistant