| ID_DIFF |
Identifiant de l’individu EDP |
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| AN_FISC |
Année de la déclaration fiscale |
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| ID_FISC_FOY_DIFF |
Identifiant de diffusion du foyer fiscal |
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| ID_FISC_LOG_DIFF |
Identifiant de diffusion du logement |
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| ORDREFIP |
Lettre d'ordre du fichier d'impôt des personnes |
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| TYPE_FISC |
Type d'individu fiscal |
01 - Déclarant 02 - Conjoint 03 à 10 - Personne à charge : personnes majeures rattachées principalement A à J - Personne à charge : personnes mineures principalement |
| SEXE |
Sexe |
1 - Homme 2 - Femme - Non renseigné |
| JNAIS |
Jour de naissance |
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| MNAIS |
Mois de naissance |
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| ANAIS |
Année de naissance |
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| CODNAIS |
Code du département et commune de naissance |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| CIDECI |
Situation conjugale |
A - Personne majeure rattachée ou personne à charge C - Célibataire D - Divorcé(e) ou séparé(e) M - Marié(e) O - Pacsé(e) ...
V - Veuf(ve) - Non renseigné
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| ZOXYZD |
Code du dernier événement |
J - Rupture du Pacs R - Déclaration de Pacs X - Mariage 1 - Divorce ou séparation 2 - Décès du conjoint ...
- Non renseigné
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| DACOED |
Date du dernier événement |
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| T_CHARGE |
Type de personne à charge |
F - Enfant à charge non marié de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année précédent l'année fiscale, ou né l'année précédent l'année fiscale ou handicapé quel que soit l'âge H - Enfant à charge en résidence alternée non marié de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année précédent l'année fiscale, né l'année précédent l'année fiscale ou handicapé quel que soit l'âge J - Enfant à charge célibataire majeur sans enfant N - Enfant à charge marié, pacsé ou non marié chargé de famille R - Personne invalide vivant sous le toit du déclarant titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 % ...
- Non renseigné
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| CNCOIPV |
Code étudiant, frontalier ou redevable |
A - Diplomate D - Employé d'ambassade E - Etudiant rattaché à l'impôt sur le revenu et redevable de la taxe d'habitation F - Redevable de la taxe d'habitation imposé à l'impôt sur le revenu par voie de matrice individuelle G - Redevable de la taxe d'habitation imposé à l'impôt sur le revenu par convention internationale ...
R - Retraité - Non renseigné ou autres cas
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| CSDEP |
Code départemental de l'adresse fiscale de taxation (AFT) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| CNE1 |
Code commune de l'adresse fiscale de taxation (AFT) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| COM_NSCAT |
Nombre de sous catégories différentes de communautés à l'adresse |
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| COM_SCAT1 |
Première sous catégorie de communauté la plus importante à l'adresse |
11 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : maison de retraite ou hospice 12 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : foyer Adoma 13 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre foyer de travailleurs 14 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre 21 - Communauté religieuse ...
31 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : gendarmerie 32 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : autre 41 - Etablissement hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : cité universitaire 42 - Etablissement hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : autre 51 - Etablissement pénitentiaire 61 - Etablissement social de court séjour 71 - Autre catégorie de communauté - Non concerné
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| COM_SCAT2 |
Deuxième sous catégorie de communauté la plus importante à l'adresse |
00 - Pas de deuxième sous catégorie de communauté 11 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : maison de retraite ou hospice 12 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : foyer Adoma 13 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre foyer de travailleurs 14 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre ...
21 - Communauté religieuse 31 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : gendarmerie 32 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : autre 41 - Etablissement hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : cité universitaire 42 - Etablissement hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : autre 51 - Etablissement pénitentiaire 61 - Etablissement social de court séjour 71 - Autre catégorie de communauté - Non concerné
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| I_FISC_LOGEMENT |
Indicatrice de présence de données sur le logement de l'individu |
0 - Absence de données sur le logement de l'individu 1 - Présence de données sur le logement de l'individu |
| I_FISC_REVENU |
Indicatrice de présence de données sur les revenus du ménage de l’individu |
0 - Absence de données sur les revenus du ménage de l'individu 1 - Présence de données sur les revenus du ménage de l'individu |
| LIEN_FAMILIAL |
Lien familial avec le référent fiscal (variable calculée par Fidéli) |
10 - Référent fiscal 21 - Conjoint légal 22 - Conjoint de fait 31 - Enfant 32 - Personne de moins de 25 ans et deux foyers maximum dans le logement ou personne dans un foyer sans homonymie avec le référent fiscal, le conjoint ou les personnes à charge et écart d'âge supérieur à 15 ans ...
40 - Conjoint enfant 50 - Frère ou soeur 60 - Parent 70 - Autre avec homonymie 80 - Autre sans homonymie
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| NBPTR |
Nombre de parts fiscales |
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| I_FISC_DECES |
Indicatrice de décès de l’individu selon Fidéli |
0 - L’individu n’est pas décédé l’année fiscale précédente d'après Fidéli 1 - L’individu est décédé l’année fiscale précédente d'après Fidéli |
| I_FISC_REVDET |
Indicatrice de présence de données sur les revenus détaillés individuels |
0 - Absence de données sur les revenus détaillés individuels 1 - Présence de données sur les revenus détaillés individuels |
| TYPE_DECL |
Provenance de la déclaration fiscale |
1 - Impôt sur le revenu et taxe d'habitation principale 2 - Impôt sur le revenu uniquement 3 - Taxe d'habitation principale uniquement 5 - La déclaration fiscale concerne un individu décédé l’année fiscale précédente 9 - Hors champ |
| TYPE_PRES |
Choix de l’identification pour les EDP multi-identifiés une année donnée |
0 - Individu non-EDP 1 - Déclaration principale retenue pour les individus EDP 2 - Déclaration secondaire pour les EDP multi-identifiés 9 - Hors champ y compris non-EDP |
| POIDS_FIDELI |
Pondération pour les EDP avec TYPE_PRES = 1 calée sur les marges de Fidéli de l'année fiscale considérée |
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| ID_FISC_FOY_CONJ |
Identifiant de diffusion du foyer fiscal du futur conjoint |
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| ID_FISC_ADR_DIFF |
Adresse fiscale anonymisée |
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