| FINESSETAB |
Numéro Finess de la structure |
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| REG |
Région de la structure |
Code officiel géographique - cliquer ici
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| DEP |
Département de la structure |
Code officiel géographique - cliquer ici
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| CATEG |
Code catégorie de la structure (pré-imprimé éventuellement rectifié) |
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) - cliquer ici
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| POIDS_SORTI |
Pondération |
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| ORDRE |
Numéro de l'individu au sein de l'établissement |
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| UNITA |
Première unité |
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| UNITB |
Deuxième unité |
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| SEXE |
Sexe |
1 - Masculin
2 - Féminin
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| NAISSAN |
Année de naissance |
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| TRAGE |
Age en tranches |
0 - Age strictement inférieur à 5 ans
1 - Age supérieur ou égal à 5 ans mais strictement inférieur à 10 ans
2 - Age supérieur ou égal à 10 ans mais strictement inférieur à 15 ans
3 - Age supérieur ou égal à 15 ans mais strictement inférieur à 20 ans
4 - Age supérieur ou égal à 20 ans mais strictement inférieur à 25 ans
...
5 - Age supérieur ou égal à 25 ans mais strictement inférieur à 30 ans
6 - Age supérieur ou égal à 30 ans mais strictement inférieur à 35 ans
7 - Age supérieur ou égal à 35 ans
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| CRETON |
Amendement Creton |
1 - Oui
2 - Non
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| CRETONPRECO |
Creton, orientation décidée par la CDAPH |
1 - Activité à caractère professionnel en ESAT
2 - Activité à caractère professionnel en ESAT avec hébergement en foyer d'hébergement
3 - Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel, accueil de jour
4 - Accueil en MAS
5 - Accueil en FAM
...
6 - Accueil en MAS ou accueil en FAM
7 - Autre orientation
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| PATHO |
Pathologie |
01 - Autisme ou autres troubles envahissants du développement
02 - Psychose infantile
03 - Psychose survenue à partir de l’adolescence
04 - Trisomie et autres anomalies chromosomiques
05 - Pathologie génétique connue autre qu’anomalie chromosomique
...
06 - Accidents périnataux
07 - Traumatisme crânien et lésion cérébrale acquise (en dehors de la période périnatale)
08 - Autres pathologies
98 - Aucune pathologie
99 - Pathologie inconnue, non identifiée
ND - La structure n'est pas en mesure de renseigner la pathologie
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| DEFP |
Déficience principale |
11 - Déficiences intellectuelles : retard mental profond et sévère : personne susceptible au plus d'un apprentissage systématique des gestes simples
12 - Déficiences intellectuelles : retard mental moyen : personne ayant des notions simples de communication, d'hygiène, de sécurité, d'habileté manuelle, mais qui ne semble pouvoir acquérir aucune notion d'arithmétique ou de lecture
13 - Déficiences intellectuelles : retard mental léger : personne pouvant acquérir des aptitudes pratiques, la lecture ainsi que des notions d'arithmétique grâce à une éducation spécialisée
14 - Autres déficiences de l'intelligence : cette catégorie comprend par exemple les détériorations intellectuelles rencontrées au cours des démences de l'adulte
21 - Troubles du psychisme : déficiences intermittentes, "critiques", de la conscience (y compris crise d'épilepsie)
...
22 - Troubles du psychisme : troubles des conduites et du comportement non inclus dans une pathologie psychiatrique avérée
23 - Troubles du psychisme : en rapport avec des troubles psychiatriques graves : troubles graves de la personnalité et des capacités relationnelles à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés
24 - Autres troubles du psychisme : troubles psychologiques ou relationnels sans connotation de gravité, à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés
31 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : troubles spécifiques du développement du langage (ex : dysphasie)
32 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : autres troubles du développement de la parole et du langage
41 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale profonde (supérieure à 90 dB)
42 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale sévère (supérieure à 70 dB et inférieure ou égale à 90 dB)
43 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive moyenne (supérieure à 40 dB et inférieure ou égale à 70 dB)
44 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive légère (inférieure ou égale à 40 dB)
45 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de la fonction vestibulaire et de l'équilibration
51 - Déficiences visuelles : déficience visuelle bilatérale totale ou profonde des deux yeux : cette catégorie regroupe les cécités à l'exclusion de la surdi-cécité
52 - Autres déficiences visuelles : dont déficiences de l'acuité visuelle, troubles de la vision (champ visuel, couleurs, poursuite oculaire, etc.), à l'exclusion de la cécité et des déficiences bien compensées par des verres correcteurs
61 - Déficiences motrices : absence complète ou incomplète d'une partie ou de la totalité d'un membre ou de plusieurs membres (par exemple amputation)
62 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des quatre membres (par exemple tétraparésie, quadriparésie)
63 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des quatre membres (par exemple tétraplégie, quadriplégie)
64 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des deux membres inférieurs (par exemple paraparésie)
65 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des deux membres inférieurs (par exemple paraplégie)
66 - Déficiences motrices : déficience motrice des membres supérieur et inférieur homolatéraux (par exemple hémiplégie)
67 - Autres déficiences motrices légères ou modérées de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires légers ou modérés, déficience motrice légère ou modérée d'un seul membre, etc.)
68 - Autres déficiences motrices importantes de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires importants, déficience motrice importante d'un seul membre, etc.)
71 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : surdi-cécité
72 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : autre plurihandicap à l'exception de la surdi-cécité (71) et du polyhandicap (90)
80 - Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles, respiratoires, etc., non prises en compte dans les autres rubriques
90 - Polyhandicap associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante
91 - Autres déficiences non désignées par ailleurs
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| ENTMOIS |
Mois d'entrée |
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| ENTAN |
Année d'entrée |
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| AVSCOL |
Scolarité : type |
1 - Non scolarisé
2 - Unité d’enseignement dans un établissement médico-social
3 - Unité d’enseignement externée dans un établissement scolaire
4 - Établissement scolaire : une journée ou moins par semaine
5 - Établissement scolaire : entre une journée et demie et trois journées et demie par semaine
...
6 - Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)
7 - Unité localisée pour l'intégration scolaire (ULIS)
8 - Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
9 - Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
10 - Enseignement ordinaire à temps complet (hors CLIS, ULIS, SEGPA et EREA)
11 - Enseignement ordinaire à temps partiel (hors CLIS, ULIS, SEGPA et EREA)
12 - Autre
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| AVCLASSE |
Scolarité : classe suivie, niveau estimé |
01 - Enfant non-scolarisé
02 - Classes maternelles
03 - CP
04 - CE1
05 - CE2
...
06 - CM1
07 - CM2
08 - Niveau non déterminé
09 - Classes de la 6ème à la 3ème
10 - Classes de la seconde à la terminale enseignement général ou technologique
11 - Classes de l’enseignement professionnel, apprentissage
12 - Niveau non déterminé
13 - Filières courtes (BTS, etc.)
14 - Autres études supérieures
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| SORMOIS |
Mois de sortie |
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| APENFACTI |
Après la sortie : activité ou accueil en journée |
11 - Enseignement général, enseignement professionnel ou apprentissage avec SESSAD
12 - Enseignement général, enseignement professionnel ou apprentissage sans SESSAD
13 - En établissement d'éducation spéciale pour enfants déficients intellectuels (IME)
14 - En établissement pour enfants polyhandicapés
15 - En Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
...
16 - En établissement d'éducation spéciale pour enfants déficients moteurs
17 - En établissement d'éducation sensorielle
18 - En établissement pour enfants handicapés à l'étranger
21 - Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d'aide par le travail (ESAT)
22 - Emploi en entreprise adaptée
23 - Emploi en milieu ordinaire
24 - Demandeur d'emploi en milieu ordinaire
25 - En formation ou en stage
31 - Hospitalisation en psychiatrie
32 - Autre hospitalisation
33 - Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour
34 - Accueil en MAS
35 - Accueil en FAM
36 - Accueil en établissement pour adultes handicapés à l'étranger
40 - A domicile, sans activité, sans prise en charge médico-sociale
41 - Autre
99 - Activité inconnue
SO - Sans objet : décès
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| APENFHEBERG |
Après la sortie : logement ou hébergement |
1 - Logement personnel
2 - Hébergé chez parents, proches
3 - Logement collectif (appartement collectif, foyer "éclaté", etc.)
4 - Famille d'accueil
5 - Foyer d'hébergement
...
6 - Foyer occupationnel ou foyer de vie
7 - MAS ou FAM
8 - Établissement de santé
9 - Établissement social (MECS, maison relais, etc.)
10 - Internat complet ou de semaine en établissement d'éducation spéciale
11 - Autre
99 - Inconnu
SO - Sans objet : décès
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| APSCOL |
Après la sortie : type de scolarisation |
1 - Non scolarisé
2 - Unité d’enseignement dans un établissement médico-social
3 - Unité d’enseignement externée dans un établissement scolaire
4 - Établissement scolaire : une journée ou moins par semaine
5 - Établissement scolaire : entre une journée et demie et trois journées et demie par semaine
...
6 - Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)
7 - Unité localisée pour l'intégration scolaire (ULIS)
8 - Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
9 - Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
10 - Enseignement ordinaire à temps complet (hors CLIS, ULIS, SEGPA et EREA)
11 - Enseignement ordinaire à temps partiel (hors CLIS, ULIS, SEGPA et EREA)
12 - Autre
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| APCLASSE |
Après la sortie : classe suivie, niveau estimé |
01 - Enfant non-scolarisé
02 - Classes maternelles
03 - CP
04 - CE1
05 - CE2
...
06 - CM1
07 - CM2
08 - Niveau non déterminé
09 - Classes de la 6ème à la 3ème
10 - Classes de la seconde à la terminale enseignement général ou technologique
11 - Classes de l’enseignement professionnel, apprentissage
12 - Niveau non déterminé
13 - Filières courtes (BTS, etc.)
14 - Autres études supérieures
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