Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME - 2020-2021

Autres produits : 2021-2022, 2020-2021

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 26/06/2020

Dessin de fichier

Fonds solidarite 102021

Données sur les paiements du fonds de solidarité - Octobre 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Siren de l'entreprise
CODEPOSTAL	Code postal du Siren	Codes postaux - cliquer ici
MONTANT	Montant de l'aide
DATEPAIEMENT	Date de paiement
CODEAPPLI	Code d'application	1 - Volet 1 2 - Entreprises et associations situées dans une COM (collectivité d'outre-mer) 3 - Volet 2 4 - Associés de GAEC (groupement agricole et exploitation en commun) 5 - Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ... 6 - Volet 2 bis 1
MILLESIME_FS	Millésime du fonds de solidarité
VOLET	Volet le l'aide
RANG_FORMULAIRE	Rang de la complémentaire
TYPE_FORMULAIRE	Type de formulaire	I - Initial C - Complémentaire
MOIS_REFERENCE	Mois de paiement (recodé)
CLE	Siren de l'entreprise et le mois de référence
NBSALARIE	Nombre de salariés
CHIFFREAAFFAIREPERIODE2019	Chiffre d'affaires en 2019
CHIFFREAAFFAIREPERIODE2020	Chiffre d'affaires en 2020
AIDEPMETYPESITUATION	Motif de l'aide (en clair)
NIC	Numéro interne de classement

Identifiant persistant

2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.465.3315.V1