REP_COVID RG : Reports Covid – régime général - 2020-2021

Autres produits : 2020-2021

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 02/07/2020

Dessin de fichier

Covid reports rg mars

Reports de cotisations des employeurs du régime général

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l’entreprise
SIRET	Identifiant de l’établissement
MOIS_ECHEANCE	Mois d'échéance
DATE_OBSERVATION	Date d'observation
ECHEANCE	Jour de l'échéance
APE	Activité principale de l'entreprise	NAF Rév.2 - cliquer ici
COMMUNE	Code commune	Code commune - cliquer ici
COTISATIONS_DUES	Montant des cotisations dues à l'échéance
REPORTS	Montant du report de cotisation (cotisations non encaissées)

Identifiant persistant

2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.460.3339.V5