REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants - 2020-2021

Autres produits : 2020-2021

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 02/07/2020

Dessin de fichier

Covid reports ti mars a mai

Reports de cotisations des travailleurs indépendants

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l'entreprise
SIRET	Identifiant de l'établissement
SIREN_ASSOCIE	Siren de l'entreprise en cas de gérance sans siren personnel
COMMUNE_INS	Code commune	Code commune - cliquer ici
APE	Activité principale de l'entreprise	NAF rév.2 - cliquer ici
PERIODE_ECHEANCE	Périodicité de l'échéance	M - Mensuel T - Trimestriel
CATEG_TI	Catégorie des travailleurs indépendants	AC - Artisan-commerçant PL - Profession libérale
REPORT_20MARS	Montant du report à l'échéance du 20 mars
REPORT_05AVRIL	Montant du report à l'échéance du 5 avril
REPORT_20AVRIL	Montant du report à l'échéance du 20 avril
REPORT_05MAI	Montant du report à l'échéance du 5 mai
REPORT_20MAI	Montant du report à l'échéance du 20 mai

Identifiant persistant

2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.461.3340.V4