RI-PCH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) - 2012-2016

Autres produits : 2012-2016

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Mise à disposition : 22/10/2020

Dessin de fichier

Beneficiaires pch 2016
Données sur les bénéficiaires présents dans le dispositif en 2016

Notifications pch
Données sur les notifications d’éléments accordés aux bénéficiaires sur la période 2012-2016

Paiements pch
Données sur les paiements effectués par les conseils départementaux aux bénéficiaires sur la période 2012-2016

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT	Identifiant de l'élément détaillé
ECRITURE	Nature de l'écriture	1 - Paiement 2 - Recette
DATE_VERS	Date du versement
PAYE_VERS	Montant mensuel payé par le conseil départemental (CD) ou montant réclamé
DATE_RATTACHE	Date de rattachement
MODE_PAIEMENT	Mode de paiement	1 - Virement à l'individu (y compris les charges chèque emploi service universel CESU) 2 - Directement au prestataire 3 - CESU (chèque emploi service universel) 4 - Autre 9 - Non connu
DEDUCTION	Déduction
ID_BENEFICIAIRE	Identifiant du bénéficiaire
NBH_PAYEES	Nombre d'heures mensuelles payées
TARIF	Type de tarif	1 - Tarif de base 2 - Tarif majoré 3 - Forfait 9 - Non connu

Identifiant persistant

2012-2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.502.3658.V1