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Date de mise à disposition : 30/10/2020
Données 2018 de l'Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services
| Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
| TETE_SIREN_ENSEIGNE |
Numéro SIREN de la société (unité Légale) qui est à la tête du réseau, suivi du nom de l'enseigne |
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| TETE_RAISON_SOCIALE |
Raison sociale de la société (unité légale) qui est à la tête du réseau |
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| ENSEIGNE |
Nom du réseau de l'enseigne |
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| ETAB_ADR_VOIE |
Numéro, type et libellé de la voie d'implantation de l'établissement sous enseigne |
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| ETAB_ADR_COMP |
Complément d'adresse d'implantation de l'établissement sous enseigne |
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| ETAB_ADR_CODE_POSTAL |
Code postal d'implantation de l'établissement sous enseigne |
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| ETAB_ADR_COMMUNE |
Libellé de la commune d'implantation de l'établissement sous enseigne |
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| ETAB_TYPE |
Type d'établissement sous enseigne |
1 - Magasin
2 - Corner, stand fixe
NA - Non renseigné par l'unité enquêtée
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| ETAB_LIEN |
Nature du lien d'affiliation entre l'établissement sous enseigne et la tête de réseau |
1 - Point de vente en propre (intégré)
2 - Contrat de franchise (en qualité de franchisé)
3 - Adhérent à un groupement (en qualité d'adhérent)
4 - Contrat de commission-affiliation (en qualité de commissionnaire)
5 - Contrat de concession (en qualité de concessionnaire)
...
6 - Simple contrat de licence de marque (en qualité de licencié)
7 - Simple contrat de location gérance (en qualité de locataire gérant)
8 - Affilié à une centrale de référencement ou d'achat sans porter l'enseigne du réseau (non adhérent au groupement)
9 - Autre lien
NA - Non renseigné par l'unité enquêtée
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| ETAB_SIRET |
Numéro SIRET de l'établissement sous enseigne |
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Présentation statistique
Description des données
Les données recueillies sont principalement la localisation des magasins organisés en réseau d'enseigne et la forme d'organisation qui lie l'établissement à la tête du réseau : filiale ou succursale si le magasin n'est pas financièrement indépendant, franchise, groupement coopératif, commission-affiliation, concession, licence de marque, location-gérance ou autre forme de contrat.
Couverture sectorielle
L'enquête couvre les divisions 10, 45 et 47, pour le commerce, sections I à S (hors sections K, O) pour les services de la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2) .
Population statistique
Cette enquête est réalisée auprès des têtes de réseau (unités légales) sur l'ensemble de leurs points de vente.
Zone géographique de référence
France
Traitement statistique
Identifiant persistant
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.505.3704.V1
