| TYNIV |
Type de niveau |
100 - Niveau individu
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| CC |
Identifiant de la caisse ou du régime |
10 - Régime de base : Caisse Nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
12 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État civile
13 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État militaire
21 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – salariés
22 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – non salariés
...
23 - Régimes complémentaires : Mutualité sociale agricole – non salariés
32 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
33 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d’État
40 - Régime de base : Régime social des indépendants (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce)
41 - Régimes complémentaires : Régime social des indépendants
50 - Régime de base : Régime social des indépendants (Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale)
60 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
70 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine
80 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines
90 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
100 - Régime de base : Industries électriques et gazières
300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France
800 - Régime de base : Régime d’allocations viagères des gérants de tabacs
1001 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime général
1002 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime des élus
2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires
2014 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2015 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2016 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2021 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels
2022 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels
2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France
2032 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France
2033 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France – Avantage Sociaux Vieillesse
2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2042 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2043 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse
2051 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
2052 - Régimes complémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
2053 - Régimes supplémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens – Avantage Sociaux Vieillesse
2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2062 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2063 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse
2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
2072 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
2073 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – Avantage Sociaux Vieillesse
2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires
2082 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires
2092 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels
2093 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films
2094 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques
2101 - Régime de base : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
2102 - Régimes complémentaires : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
2111 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse
2112 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse
2121 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables
2122 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables
2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français
2212 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français
2213 - Régimes supplémentaires : Caisse nationale des barreaux français
2231 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
2232 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
3000 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations
4000 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile
5000 - Régimes complémentaires : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres
6000 - Régimes complémentaires : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
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| CL |
Identifiant de la caisse détaillée |
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| REPERI |
Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
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| INEIR |
Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’EIR 2012 |
0 - Absent de l'EIR 2012
1 - Présent dans l'EIR 2012
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| MNI |
Mois de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
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| SEXI |
Sexe de la personne (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
1 - Homme
2 - Femme
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| SEXE |
Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
1 - Homme
2 - Femme
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| AN |
Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
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| MN |
Mois de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
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| STATUTA |
Situation de l'individu au 31/12/2013 (ou dernière situation connue) |
1 - Affilié au régime ayant acquis des droits en 2013 (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité)
2 - Affilié au régime n’ayant pas acquis de droits en 2013
3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi retraite
4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité)
5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue)
...
6 - Retraite progressive
7 - Sortie définitive sans droit à pension
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| ANSORTDEF |
Année de sortie définitive du régime (concerne les régimes utilisant la notion de radiation) |
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| PAC |
Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité |
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| PAV |
Première année de validation d'un droit direct |
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| DAC |
Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité |
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| DAV |
Dernière année de validation d'un droit direct |
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| DL |
Année de la liquidation de la retraite de droit direct (année d'entrée en jouissance du droit) |
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| ML |
Mois de la liquidation de la retraite de droit direct (mois d'entrée en jouissance du droit) |
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| DEBSN |
Année de début de la période de service national |
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| FINSN |
Année de fin de la période de service national |
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| CUMTTV |
Cumul des trimestres validés dans le régime, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes |
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| CUMTTVPASSE |
Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes, mais pour lesquels la période de référence est inconnue |
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| CUMTTMAJO |
Cumul des trimestres de majorations/bonifications de durée d'assurance pris en compte dans la durée d'assurance tous régimes |
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| CUMTTMAJOFP |
Cumul des trimestres de majorations/bonifications de durée d'assurance attribués par les régimes de la Fonction publique et pris en compte dans la durée d'assurance tous régimes |
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| CUMTTR |
Cumul des trimestres rachetés pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (absents du niveau 200) |
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| CUMTREGV |
Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2013) |
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| CUMTREGVPASSE |
Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée validée dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue |
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| CUMTREGMAJO |
Cumul des trimestres de majorations/bonifications de durée d'assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime (durée liquidable) |
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| CUMTREGR |
Cumul des trimestres rachetés pris en compte dans le calcul de la durée de services et durée liquidable dans le régime (absents du niveau 200) |
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| CUMTREGVSA |
Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service actif (départ possible à 55 ans), en tenant compte de la quotité de travail |
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| CUMTREGVSAPLUS |
Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service "actif plus" (départ possible à 50 ans), en tenant compte de la quotité de travail |
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| CUMP |
Cumul du nombre de points acquis dans le régime, depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2013) |
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| CUMPPASSE |
Cumul des points acquis dans le régime, pour lesquels la période de référence est inconnue |
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| CUMPLIQ |
Cumul du nombre de points acquis dans le régime, calculables seulement à la liquidation ou attribués à la liquidation |
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| PCSINS2 |
Catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE ou PCS) au sens de l’Insee, sur 2 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici
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| PCSINS4 |
Catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE ou PCS) au sens de l’Insee, sur 4 positions |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici
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| PCSAUT |
Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime (ou dernier grade et échelon) |
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| AOD |
Année d'ouverture du droit ou date plancher pour certains régimes spéciaux (concerne les régimes de la fonction publique et certains régimes spéciaux) |
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| SM |
Dernier statut matrimonial connu |
1 - Célibataire
2 - Marié(e)
3 - Veuf ou veuve
4 - Veuve de guerre
5 - Séparé(e) ou divorcé(e)
...
6 - Pacsé
7 - En concubinage
8 - Non marié(e) et autre
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| ENF |
Nombre d'enfants nés ou adoptés |
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| CATEG |
Catégorie d’emploi |
1 - Civil sédentaire
2 - Civil actif (départ possible dès 55 ans)
3 - Civil actif, insalubre ou roulant (départ possible dès 50 ans)
4 - Mineur de fond
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| CUMTTV0 |
Cumul des trimestres validés dans le régime, pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMTREGV0 |
Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2013) (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMTTVPASSE0 |
Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes, mais pour lesquels la période de référence est inconnue (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMTREGVPASSE0 |
Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée validée dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMTTSN0 |
Cumul des trimestres validés au titre du service national (et absents du niveau 200) (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMTTV_RED |
Indicatrice de redressement par la DREES de la variable cumttv |
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| DL_RED |
Indicatrice de redressement par la DREES de la variable dl |
0 - Non
1 - Oui
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| PAC0 |
Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité (valeur avant redressements par la DREES) |
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| DAC0 |
Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d’activité (valeur avant redressements par la DREES) |
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| AI |
Année de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
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| NTSM_IMPUTE |
Indicatrice permettant de repérer les individus pour lesquels la DREES a imputé des trimestres validés au titre du service national |
0 - Non
1 - Oui
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| TRIMTT_VAL |
Nombre de trimestres validés tous régimes (cotisés, assimilés, rachetés, service militaire) |
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| TRIMTT_GNE |
Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables, tous régimes |
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| TOTTRIM |
Nombre total de trimestres validés tous régimes |
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| TRIMTT_VAL_REG |
Nombre de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée tous régimes |
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| TRIMTT_GNE_REG |
Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables dans le régime, comptant pour la durée tous régimes |
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| TOTTRIM_REG |
Nombre total de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée liquidable |
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| TRIMTREG_COT_REG |
Nombre de trimestres cotisés dans le régime, comptant pour la durée liquidable |
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| TRIMTREG_VAL_REG |
Nombre de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée liquidable |
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| TRIMTREG_GNE_REG |
Nombre de trimestres de majorations et de bonifications non écrêtables dans le régime, comptant pour la durée liquidable |
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| TOTTRIMREG_REG |
Nombre total de trimestres validés dans le régime, comptant pour la durée tous régimes |
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| PAYS |
Pays de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
Code officiel géographique - Pays - cliquer ici
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| DR |
Département de résidence en 2013 (ou dernière année disponible) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
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| DI |
Département de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
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| NOIND |
Numéro d'identification de l'individu |
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