Contribution sociale de solidarité des sociétés - 2013-2021
Casd c3s 2013 2021
Données couvrant les exercices 2013 à 2021
Nom de la variable
Libellé
Modalités
SIREN
Siren de l’entreprise
EXERCICE
Exercice (millésime de la C3S)
NATURE_OPERATIONS
Nature des opérations déclarées (nature du chiffre d’affaires)
DL - Déclaré ES - Estimé TO - Taxé d’office (présent uniquement sur les exercices 2013 et 2014)
MONTANT_OPERATIONS
Montant des opérations déclarées (montant du chiffre d’affaires)
MONTANT_DEDUCTIONS
Montant des déductions
BASE_CALCUL
Montant de la base de calcul
TAUX_REDUIT
Taux réduit de valeurs
0 - Pas d’application de taux réduit 1 - Société de commerce international et intracommunautaire 2 - Société de commerce international et intracommunautaire réalisant à titre accessoire des opérations de commission 3 - Société de négoce en gros des combustibles 4 - Société de négoce en l’état des produits du sol et de l’élevage, engrais et produits connexes ...
5 - Sociétés de commerce au détail de carburants 8 - Etablissements de crédit et sociétés financières
MONTANT_C3S
Montant du débit (montant du principal de la C3S)
MONTANT_AFFECTE
Montant affecté (montant total du crédit affecté sur le principal de la C3S)
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