Elements calcul taux interets apparents sur encours (M INTENCO)20230929095216
Données sur les éléments de calcul du taux d’intérêt sur les encours 2010-2021
Éléments de calcul du taux d’intérêt sur les encours - 2010-2021
Elements calcul taux interets apparents sur encours (M INTENCO)20230929095216
Données sur les éléments de calcul du taux d’intérêt sur les encours 2010-2021
Nom de la variable
Libellé
Modalités
DURÉE INITIALE
Durée initiale
SD1 - Durée initiale inférieure ou égale à 1 an SD2 - Durée initiale supérieure à 1 an SD3 - Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans SD5 - Durée initiale supérieure à 2 ans SD7 - Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans ...
SD9 - Durée initiale supérieure à 5 ans
RÉSIDENCE
Zone de résidence
SF1 - Résidents SF3 - Non-résidents EMUM (Etats membres de l'union monétaire)
CODE ELEMENT SURFI
Code élément SURFI (système unifié de reporting financier)
DURÉE RÉSIDUELLE
Durée résiduelle
MONNAIE
Type de monnaie
M1B - Euros
ACTIVITÉ
Zone d’activité
SB1 - France
CONTREPARTIE
Contrepartie
SCK - Sociétés non financières SCU - Particuliers SCV - Entrepreneurs individuels SCW - Institutions sans but lucratif au service des ménages
PÉRIODE DE FIXATION INITIALE DU TAUX
Période initiale de fixation des taux d’intérêt (PFIT)
En tant que simple visiteur, la navigation sur le site du CASD n'installera pas de cookies. Le projet Equipex CASD a reçu une aide financée sur le programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’Etat et mis en oeuvre par l’ANR (aide n° ANR-10-EQPX-17)
