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DPAE : Déclaration préalable à l'embauche - 2022

Autres produits : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016-2017, 2015-2016, 2010-2014, 2004-2009

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 24/03/2023

Dessin de fichier

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Dpae casd 2022 prov

Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement en 2022 - fichier provisoire

Dpae casd 2022s 20230831

Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement en 2022 - fichier définitif

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT_DECLA	Identifiant anonymisé de la déclaration
SIREN	Numéro SIREN
SIRET	Numéro SIRET
APE_DEC	Code d'Activité principale exercée (APE) de l'établissement lors de la déclaration	Nomenclature d'activités française - Cliquer ici
APE_INS	Code Activité principale exercée (APE) nomenclature 2008	Nomenclature d'activités française - Cliquer ici
CAT_JUR	Catégorie juridique de l'établissement	Nomenclature des catégories juridiques - Cliquer ici
COMMUNE_INS	Commune de l'établissement	Code officiel géographique - Cliquer ici
EFFENT	Effectif de l'entreprise si connu
SEQUOIA	Présence dans la base Sequoia ou non	1 - Oui 0 - Non
IDENT_INDIV	Identifiant anonymisé du salarié
AGE	Age révolu du salarié à la date d’embauche
SEXE	Sexe du salarié	F - Féminin M - Masculin
DATE_EMBAUCHE	Date d'embauche
TYPE_CONTRAT	Type de contrat	0 - Non renseigné ou intérim 1 - Contrat à durée déterminée (CDD) 2 - Contrat à durée indéterminée (CDI) 4 - Contrat nouvelles embauches (CNE) 5 - Contrat à durée déterminée (CDD) objet défini
DATE_FIN_CDD	Date de fin de contrat si Contrat à durée déterminée (CDD)
ORIGINE_SAISIE	Code origine de la saisie	D - Dégradé C - Courrier E - Echange de données informatisé (EDI), Cross File Transfer (CFT) F - Fax I - Email structuré (EDI) ... M - Minitel T - Téléphone U - Upload W - Web
ORIGINE_APPLI	Code origine de l'application	A - Chèque emploi associatif C - Titre emploi entreprise occasionnel D - Machine 2 machine E - Net entreprise G - Guichet unique du spectacle (Guso) ... N - Dispositif normal O - Saisie externalisée P - Chèque emploi Très petites entreprises (TPE) T - Titre emploi entreprise X - Déclaration unique d'embauche (DUE) fax
DATE_DECLARATION	Date de déclaration
DATE_SAISIE	Date de saisie

Identifiant persistant

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.4759.V3