Code catégorie de la structure (pré-imprimé éventuellement rectifié)
182 - Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 183 - Instituts médico-éducatifs (IME) 186 - Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 188 - Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés 189 - Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ...
190 - Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 192 - Établissements pour déficients moteurs 194 - Instituts pour déficients visuels 195 - Établissements pour déficients auditifs 196 - Instituts d'éducation sensorielle pour enfants sourds ou aveugles 198 - Centres de réorientation pour adultes handicapés 246 - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 249 - Centres de rééducation professionnelle (CRP) 252 - Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 253 - Foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés 255 - Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 370 - Établissements expérimentaux pour personnes handicapées 377 - Établissements expérimentaux pour l'enfance handicapée 379 - Établissements expérimentaux pour adultes handicapés 382 - Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes handicapés 390 - Établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés 395 - Établissements d'accueil temporaire d'adultes handicapés 396 - Foyers d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés 402 - Jardins d'enfants spécialisés 437 - Foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés (FAM) 445 - Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 446 - Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 464 - Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) 448 - Établissements d’accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) 449 - Établissements d’accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) 462 - Lieux de vie et d’accueil (LVA)
POIDS_ETAB
Pondération
EJ_STATUT
Statut de l'entité juridique
01 - Etat 02 - Département 03 - Commune 06 - Autre Collectivité Territoriale 10 - Etablissement Publique National Hospitalier ...
11 - Etablissement Publique Départemental Hospitalier 12 - Etablissement Publique Inter Départemental Hospitalier 13 - Etablissement Publique Communal Hospitalier 14 - Etablissement Publique Inter Communal Hospitalier 15 - Etablissement Publique Régional Hospitalier 16 - SIH 17 - Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 - Etablissement Social National 19 - Etablissement Social Départemental 20 - Etablissement Social Inter Départemental 21 - Etablissement Social Communal 22 - Etablissement Social Inter Communal 23 - Etablissement Social Régional 26 - Autre Etablissement Publique Administratif 27 - Etablissement Publique Industriel Communal 28 - Groupement d'intérêts publiques (GIP) 30 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) public 40 - Régime Général de la Sécurité Sociale 41 - Régime Spécifique de la Sécurité Sociale 46 - Autre Régime de Prévention Sociale 47 - Société Mutualiste 49 - Autre Organisation Mutualiste 50 - Comité d'Entreprise 51 - Syndicat 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 62 - Association de Droit Local 63 - Fondation 64 - Congrégation 65 - Autre Organisation Privée non Lucrative 66 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) privé 70 - Personne Physique 72 - Société à responsabilité limitée (SARL) 73 - Société Anonyme 74 - Société Civile 75 - Autre Société 77 - Autre Organisation Privée Communale 78 - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 89 - Groupement de coopération sanitaire (GCS) privé 95 - Société par actions simplifiée (SAS)
NB_ANNEXE
Nombre d'annexes de la structure (pour les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et les Centres médico-psycho-pédagogique (CMPP))
En tant que simple visiteur, la navigation sur le site du CASD n'installera pas de cookies. Le projet Equipex CASD a reçu une aide financée sur le programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’Etat et mis en oeuvre par l’ANR (aide n° ANR-10-EQPX-17)
