Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison - cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022
Autres produits : cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2023, cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022, 202408
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Producteur : Ministère de la Justice (SSER)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Date de mise à disposition : 28/06/2023
Dessin de fichier
Fichier statistiques des sortants de prison - 2022
SortantsDePrison202208
Données relatives aux sortants de prison entre 2016 et 2019 pour des condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| ID_SORTANT | Identifiant technique associé à la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| AGELE_AN | Age à la levée d’écrou | |
| AGELE_CLASSE | Age à la levée d’écrou en classe | |
| AGEMSE_AN | Age à la mise sous écrou | |
| AGEMSE_CLASSE | Age à la mise sous écrou en classe | |
| AMENAGE | Type d'aménagement de peine |
DDP - Début de peine FDP - Fin de peine FPS - Fin de peine écrou initial absent ND - Autres cas d'aménagement repérés NA - Pas d'aménagement de peine ... ? - Cas inexpliqués |
| AMENAGEMENT | Type d’aménagement de peine recalculé |
- Début de peine - Fin de peine - Pas d’aménagement - Non défini |
| AMENAGEMENT2 | Statut d’aménagement de peine recalculé |
PSE / PE / SL sans LC - Placement sous Surveillance Électronique / Placement à l’Extérieur / Semi-Liberté sans Libération Conditionnelle PSE / PE / SL avec LC - Placement sous Surveillance Électronique / Placement à l’Extérieur / Semi-Liberté avec Libération Conditionnelle |
| AMENAGEMENT_DDP | Type d’aménagement de début de peine recalculé |
NC - Non communiqué - Début de peine - Début de peine retiré |
| AMENAGEMENT_DDP2 | Statut d’aménagement de début de peine recalculé |
NC - Non communiqué - Début de peine - Début de peine retrait total - Début de peine retrait partiel |
| ANSORTIE | Année de dernière levée d’écrou | |
| CATEGAPP | Catégorie d’appariement de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
1 - Apparié unique 2 - Apparié multiple redressé |
| CHAMP_RECIDIVE | Indicatrice d'appartenance au champ d'étude de la récidive (SDSE : Sous-Direction de la Statistique et des Études) |
1 - Oui 0 - Non |
| CODEETABLISSEMENT | Code de l'établissement | |
| DATECREATIONPPSMJ_NFD | Date de création du numéro d’écrou initial de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| DATEDERNIERELE_NFD | Date de dernière levée d’écrou de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| DATEPREMCONDA_NFD | Date de la première condamnation retrouvée du détenu | |
| DATE_PREM_RECONDA | Date de la première recondamnation après la levée d'écrou | |
| DELAIPREMRECONDA_MOIS | Délai entre la levée d'écrou et la première recondamnation en mois | |
| DELAI_PREM_RECONDA_J | Délai entre la levée d'écrou et la première recondamnation en jours | |
| DUREEDET_CLASSE | Durée d’écrou en mois et en classes agrégées | |
| DUREEDET_CLASSE_AG | Durée d'emprisonnement en mois et en classes agrégées | |
| DUREE_DET | Durée d’écrou en jours | |
| ECROUINITOK | Indique si l’écrou initial est présent pour ce détenu |
1 - Présent 0 - Absent |
| ECROURDDPPSMJ | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) possède un écrou en reprise de données |
1 - Oui 0 - Non |
| FIN_PEINE_AP | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) est en PE (Placement à l’Extérieur), PSE (Placement sous Surveillance Électronique), SL (Semi-Liberté) ou SEFIP (Surveillance Électronique de Fin de Peine) au moment de sa levée d’écrou liberté (en LC (Libération Conditionnelle) ou fin de peine) |
1 - Oui 0 - Non |
| INDICCITOY | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité citoyenneté |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICCULTR | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité culturelle |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICEMPLOI | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'emploi |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICENSEIG | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'enseignement |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICESANT | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'éducation pour la santé |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICFROMP | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de formation professionnelle |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICPROGR | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de programme de prévention de la récidive |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICSPORT | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité sportive |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICTRAPEN | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de travail pénitentiaire |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| LIBELLE_NATAFF_PREMCONDA | Libellé de la nature d'affaire associée à l’infraction principale associée à la première condamnation | |
| MN_TES | Mémo de l’élément de structure (caractérise le type d’établissement) |
SECJD - Service éducatif au centre de jeunes détenus ASPIP - Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation CHR - Centre hospitalier régional UECJD - Unité du service éducatif du centre de jeunes détenus STEI - Service territorial éducatif d'insertion ... STEMO - Service territorial éducatif de milieu ouvert DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse GRTGI - Greffe du tribunal judiciaire SEEPM - Service éducatif au sein d'établissement pénitentiaire pour mineur MA - Maison d'arrêt CCD - Cour criminelle départementale SAS - Structure d'accompagnement vers la sortie TGI - Tribunal judiciaire JRLC - Juridiction régionale de la libération conditionnelle UEMO1 - Unité éducative de milieu ouvert 1 CAS - Cour de cassation PCCD - Président de la cour criminelle départementale QCD - Quartier centre de détention CH - Centre hospitalier MC - Maison centrale CP - Centre pénitentiaire CASS - Cour d'assises JNLC - Juridiction nationale de la libération conditionnelle CDCA - Chambre détachée de la cour d'appel QMC - Quartier maison centrale UEQM - Unité éducative en quartier mineur TM - Tribunal militaire HP - Hôpital public QMA - Quartier maison d'arrêt CAE - Centre d'action éducative CD - Centre de détention CEDH - Cour européenne des droits de l'homme INSTR - Chambre de l'instruction PATGI - Parquet du tribunal judiciaire de paris APAP - Chambre de l'application des peines de la cour d'appel UEMO2 - Unité éducative de milieu ouvert 2 FAE - Foyer d'action éducative USEPM - Unité éducative service éducatif établissement pénitentiaire min PAPAP - Président de la chambre de l'application des peines GRCAS - Greffe de la cour de cassation CPA - Centre pour peines aménagées SPMI - Chambre spéciale des mineurs CHS - Centre hospitalier spécialise maladies mentales TC - Tribunal correctionnel STMOI - Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion APHP - Assistance publique - hôpitaux de paris EPE - Etablissement de placement éducatif QCSL - Quartier centre de semi-liberté JLD - Juge des libertés et de la détention QCPA - Quartier pour peines aménagées DIPJJ - Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse DPJJ - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse CSL - Centre de semi-liberté CAEI - Centre d'action éducative et d'insertion TET - Tribunal étranger APCO - Chambre des appels correctionnels PACAS - Parquet de la cour de cassation SPIP - Service pénitentiaire d'insertion et de probation TE - Tribunal pour enfants UML - Urgences médico-légales TAP - Tribunal de l'application des peines CA - Cour d'appel EPM - Etablissement pénitentiaire spécialise pour mineurs SEAT - Service éducatif auprès du tribunal pour enfants DRSP - Direction régionale des services pénitentiaires |
| NATAFF_1 | Nature d'affaire associée à l’infraction principale associée à la première condamnation sur une position |
A - Atteinte à la personne humaine B - Atteinte aux biens C - Atteinte à l'autorité de l'Etat D - Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre E - Infractions financières ... F - Infractions économiques G - Infraction en matière de santé publique H - Infraction à la législation du travail I - Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports J - Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMCONDA | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu |
A1 - Homicide volontaire et autres atteintes volontaires ayant entrainé la mort A10 - Crimes contre l'humanité A11 - Homicide volontaire A12 - Coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort A2 - Découverte de cadavre ... A21 - Accident mortel circulation et alcool ou stupéfiants A22 - Accident mortel circulation A23 - Accident mortel travail A24 - Accident mortel chasse A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail) A26 - Mort suspecte, recherche des causes de la mort A27 - Mort par surdose A28 - Mort par suicide A29 - Mort naturelle A3 - Atteinte corporelle volontaire sur majeur A31 - Viol sur majeur A32 - Agression sexuelle sur majeur A33 - Proxénétisme A34 - Enlèvement, séquestration, prise d'otage A35 - Violences sans ou avec ITT (Incapacité Totale de Travail) inférieure ou égale à 8 jours A36 - Violences avec ITT (Incapacité Totale de Travail) supérieure à 8 jours A37 - Violences envers l'autorité publique A38 - Violences par conjoint ou concubin A39 - Violences par autorité publique A4 - Atteinte corporelle volontaire sur mineur A41 - Viol sur mineur A42 - Agression sexuelle sur mineur A43 - Mauvais traitements, violences sur mineurs A5 - Atteinte corporelle involontaire A51 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) et alcool ou stupéfiants A52 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse) A54 - Accident du travail A55 - Accident de chasse A56 - Omission de porter secours A57 - Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide A6 - Atteinte à la vie privée A61 - Atteinte à la vie privée, violation de domicile A62 - Appel téléphonique anonyme A63 - Violation du secret professionnel A64 - Violation, suppression de correspondance A65 - Atteinte à la protection des données à caractère personnel A7 - Atteinte à la dignité de la personne A70 - Esclavage / Traite d'êtres humains A71 - Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables A74 - Menaces, chantage A75 - Violation de sépulture/cadavre A76 - Dénonciation calomnieuse A77 - Discrimination raciale ou religieuse A78 - Injure non publique / Diffamation non publique A8 - Atteinte aux mœurs A81 - Exhibition sexuelle A82 - Harcèlement sexuel A83 - Racolage A84 - Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle A85 - Outrage aux bonnes mœurs A86 - Recours à la prostitution A9 - Atteinte à la famille A91 - Abandon d'enfant A92 - Abandon de famille ou de foyer A93 - Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale A94 - Atteinte à l'éducation de l'enfant A95 - Atteinte à la filiation A96 - Bigamie / Fraude au mariage B1 - Vol criminel B11 - Vol avec arme B12 - Vol en bande organisée B13 - Autre vol criminel B2 - Vol aggravé B21 - Vol à l'arraché B22 - Autres vols avec violence B23 - Vol avec effraction ou escalade B24 - Vol par ruse ou usurpation d'identité B25 - Vol avec dégradation B26 - Autres vols aggravés B3 - Vol simple B31 - Vol simple B4 - Recel et infractions assimilées B41 - Recel de vol B42 - Recel autre que d'objet volé B43 - Recel aggravé B44 - Non tenue de registre par vendeur d'objets mobiliers B5 - Détournement B51 - Abus de confiance B52 - Abus de confiance aggravé B53 - Extorsion B54 - Fraude industrielle et commerciale B55 - Organisation d'insolvabilité B6 - Escroquerie B61 - Escroquerie simple B62 - Escroquerie aggravée B63 - Abus de faiblesse B64 - Filouterie B7 - Destruction / Dégradation B71 - Destruction ou dégradation de biens d'intérêt public ou menace B72 - Destruction ou dégradation de biens privés ou menace B73 - Incendie B8 - Infraction en matière informatique et de communication B81 - Entrée ou maintien irrégulier dans un système informatique / Atteinte à son fonctionnement B82 - Dégradation, destruction ou vol de données ou de fichiers informatiques B83 - Captation irrégulière de programmes télédiffusés B84 - Infraction à la législation sur la communication audiovisuelle ou par voie électronique C1 - Atteinte à l'intégrité de l'Etat C11 - Terrorisme C12 - Atteinte à la défense nationale, complot, trahison, espionnage C13 - Entrave aux libertés d'expression C2 - Armes, explosifs et autres moyens dangereux C21 - Acquisition, port, détention et transport d'armes C22 - Acquisition, port, détention et transport d'explosifs C23 - Fabrication, commercialisation et cession d'armes et explosifs C24 - Détention, commercialisation de chiens dangereux C25 - Armes et matières nucléaires C26 - Armes chimiques / Armes biologiques / Armes à sous munitions / Mines antipersonnel C3 - Atteinte à devoir de probité C31 - Corruption C32 - Trafic d'influence C33 - Ingérence / Prise illégale d'intérêt C34 - Détournement de biens publics ou contenus dans un dépôt public C35 - Abus d'autorité C36 - Violation du secret par fonctionnaire (secret professionnel, des correspondances...) C4 - Atteinte à la confiance publique C41 - Faux document d'identité ou administratif / Détention / Usage C42 - Autre faux en écriture publique et authentique / Détention / Usage C43 - Obtention ou fourniture indue de documents administratifs C44 - Faux / Falsification de certificat, attestation / Usage C45 - Fausse monnaie C46 - Trafic d'or, devises ou monnaies C47 - Falsification des marques de l'autorité / Usage C48 - Prévention des conflits d'intérêts / Obstacle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique C5 - Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire C51 - Outrage à autorité de justice / Obstacle C52 - Violation de décision judiciaire C53 - Obstacle au contrôle / Violation de décisions ou d'actes administratifs C54 - Subornation de témoin C55 - Bris de scellés C56 - Evasion / Aide à l'évasion / Communication avec détenu C57 - Dénonciation mensongère et fausses alertes C58 - Usurpation d'identité / Infractions à l'état civil C59 - Faux témoignage / Non dénonciation de crime C6 - Atteinte à l'autorité publique C61 - Outrage à agent / Rébellion C62 - Autre outrage à personne dépositaire de l'autorité publique C63 - Port illégal d'uniforme ou de décoration C64 - Usurpation de titre, diplôme ou qualité C65 - Fraude aux examens C7 - Association de malfaiteurs C71 - Association de malfaiteurs C72 - Recel de malfaiteurs D1 - Infraction à la législation sur les activités réglementées D11 - Télécommunication / Postes D12 - Jeux d'argent et de hasard D13 - Autres infractions à activités réglementées D14 - Instruments de mesures D2 - Infractions militaires D21 - Infraction militaire D22 - Mercenaires D3 - Infractions électorales D31 - Infraction électorale et au financement des partis politiques D4 - Police des étrangers D41 - Infraction sur l'entrée et le séjour d'un étranger D42 - Infraction à expulsion, interdiction du territoire, reconduite à la frontière D43 - Aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger D44 - Autres infractions à la police des étrangers D5 - Infraction liée au statut des nomades D51 - Infraction liée au statut des nomades D6 - Infractions en matière de presse et publications D61 - Infraction sur les affichages D62 - Apologie de crime ou de délit D64 - Injure publique / Diffamation publique envers fonctionnaire ou corps constitué D65 - Autres infractions en matière de presse et de communication D66 - Injure publique / Diffamation publique D67 - Injure publique / Diffamation publique à raison de la race ou de la religion D7 - Crimes et délits de guerre D71 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux personnes D72 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux biens D73 - Crimes et délits de guerre : moyens et méthodes de combat prohibés D79 - Autres crimes et délits de guerre E1 - Infractions à la législation sur les sociétés E11 - Abus de biens sociaux, abus de crédit, abus de pouvoir E12 - Faux bilan E13 - Autres infractions sur les sociétés E14 - Banqueroute E15 - Violation d'interdiction de gérer E16 - Infraction à la législation relative aux commissaires aux comptes E2 - Infractions fiscales ou douanières E21 - Fraude fiscale E22 - Infraction douanière E23 - Blanchiment de capitaux E3 - Infractions sur les moyens de paiement E31 - Retrait de provision, opposition au paiement E32 - Emission de chèques malgré interdiction ou injonction E33 - Infraction en matière de carte de paiement E34 - Falsification, utilisation de moyen de paiement volé, falsifié E4 - Infractions sur les établissements de crédit et les assurances E41 - Infraction bancaire / Violation du monopole des établissements de crédit E42 - Obstacle au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ex commission bancaire) E43 - Usure E44 - Infraction en matière d'assurance E5 - Infractions boursières et épargne E51 - Délit d'initié E52 - Manipulation de cours E53 - Diffusion de fausses informations E54 - Obstacle au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (ex COB : Commission des opérations de Bourse) E55 - Autres infractions en matière d'appel public à épargne E56 - Infraction en matière de placement en biens divers E57 - Infraction en matière de démarchage financier F1 - Infractions en matière de concurrence et prix F11 - Achat et vente sans facture F12 - Autres infractions en matière de concurrence et de prix F2 - Infractions en matière de consommation F21 - Publicité mensongère, information du consommateur F22 - Fraude en matière de consommation F23 - Tromperie en matière de consommation F24 - Démarchage irrégulier F25 - Vente forcée, liée, avec prime / Refus de vente F26 - Infraction en matière de crédit à la consommation F27 - Infraction en matière de crédit immobilier F28 - Sécurité des produits / Autres infractions en matière de consommation F3 - Atteinte à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F31 - Exercice illégal d'une profession industrielle et commerciale F32 - Autres infractions à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F4 - Contrefaçon F41 - Contrefaçon intellectuelle F42 - Contrefaçon de marques G1 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants G11 - Usage de stupéfiant G12 - Provocation à l'usage de stupéfiants G13 - Aide à l'usage de stupéfiants G14 - Détention de stupéfiants G15 - Cession ou offre de stupéfiants G16 - Transport non autorisé de stupéfiants G17 - Trafic de stupéfiants (autre que la détention, le transport, la cession ou l'offre) G18 - Infraction à la législation sur les produits dopants G19 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses G2 - Infraction à la réglementation sur les professions de santé G21 - Exercice illégal et irrégulier des professions de santé G22 - Infraction à la législation sur les cosmétiques G23 - Infraction en matière d'éthique biomédicale G3 - Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac G31 - Production, commercialisation ou publicité sur l'alcool G32 - Infraction à la législation sur les débits de boissons G33 - Production, commercialisation ou publicité sur le tabac ou produit assimilé G34 - Consommation irrégulière de tabac ou produit assimilé G35 - Consommation irrégulière d'alcool G4 - Infraction en matière d'hygiène publique G41 - Non-respect des règles d'hygiène, lutte contre les maladies G42 - Habitat insalubre ou indigne G43 - Eaux de baignade et piscine G44 - Rayonnements ionisants / Activités nucléaires G45 - Substances dangereuses / Toxicovigilance G5 - Infraction en matière d'hygiène alimentaire G51 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées animales G52 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées alimentaires non animales G53 - Eaux de source, eaux minérales et eaux destinées à la consommation H1 - Infraction à la législation sur l'emploi H11 - Entrave à la liberté du travail / Discrimination H12 - Travail dissimulé H13 - Infraction sur l'emploi d'étranger H14 - Marchandage, prêt et placement de main d'œuvre, embauche H15 - Travail temporaire, portage salarial H16 - Infraction sur le licenciement H2 - Infraction à la réglementation du travail H21 - Infraction en matière d'hygiène, sécurité, médecine du travail H22 - Infractions aux conditions de travail (contrat, salaire, horaire, congés, repos) H23 - Infractions aux conditions de travail (femmes, enfants, apprentis) H24 - Atteinte, entrave à la représentation des travailleurs, inspection du travail H3 - Infraction à la protection sociale H31 - Détournement de précompte H32 - Autres infractions à la protection sociale H4 - Infraction aux prestations sociales H41 - Obtention indue de prestations sociales H42 - Autres infractions aux prestations sociales I1 - Infraction à capacité de conduite I11 - Défaut de permis de conduire I12 - Violation, restriction aux droits de conduire I13 - Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule I14 - Réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules / plaques inscriptions I15 - Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels I16 - Emissions polluantes et nuisances (bruit, fumées) I2 - Infraction règles de conduite I21 - Conduite avec alcool ou stupéfiants I22 - Délit de fuite I23 - Refus d'obtempérer, refus de vérification I24 - Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation I25 - Autres infractions à règles de conduite I26 - Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant) I27 - Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs I3 - Infraction à la réglementation des professions de transports I31 - Infraction liée à activité de transporteur I32 - Infraction aux conditions de travail dans les transports I4 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I41 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I5 - Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public I51 - Police des gares et des trains I52 - Infraction aux règles de sécurité, transport public I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I7 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I71 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I8 - Infractions aux règles sur l'usage des voies I81 - Méconnaissance des sens et voies de circulation I82 - Dépassements et croisements irréguliers I83 - Infraction aux règles sur les intersections et priorités I84 - Méconnaissance des feux de signalisation I85 - Infraction à la vitesse I86 - Infraction piétons I87 - Infraction animaux et véhicules à traction animale I88 - Infraction cycles et EDP (Engins de Déplacement Personnels) I89 - Autres infractions sur l'usage des voies I9 - Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules I91 - Arrêt ou stationnement interdit I92 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement à durée limitée I93 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant I94 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement unilatéral alterné I95 - Arrêt ou stationnement gênant I96 - Stationnement abusif I97 - Arrêt ou stationnement dangereux I98 - Autres infractions sur l'arrêt et le stationnement J1 - Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols J11 - Infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère / Pollution atmosphérique J12 - Prévention des risques naturels / Pollution du sol J13 - Pollution des eaux fluviales / Rejet en eaux douces J14 - Pollution des eaux de mer J15 - Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores J17 - Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes J18 - Urbanisme / Permis de construire / Construction et occupation des sols / Protection du patrimoine architectural J19 - Camping, caravaning / Occupation d'espaces collectifs J2 - Infraction à la législation sur l'environnement industriel J21 - Mines et carrières J22 - Installations classées pour la protection de l'environnement, prévention des risques technologiques J23 - Installations nucléaires J24 - Produits chimiques / Produits dangereux / Biocides J25 - Organismes Génétiquement Modifiés J26 - Déchets J27 - Infrastructures et canalisations de transport ou de distribution J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels J31 - Forêts (infraction forestière relevant de l'article L.1611 du code forestier hors incendie) J32 - Parcs nationaux J33 - Réserves naturelles J34 - Sites inscrits et classés J35 - Aménagement et équipement de l'espace rural / Semis et plantations J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique, réparation des dommages environnementaux J4 - Infraction à la législation sur la chasse J41 - Droit local de la chasse J42 - Accès à la chasse : permis de chasser, territoire et réserves de chasse, assurance J43 - Exercice et pratique de la chasse : modes, moyens, temps de chasse J44 - Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercialisation du gibier J45 - Destruction des animaux nuisibles / Dégâts / Louveterie J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques J51 - Pêche maritime J52 - Pêche en eau douce J53 - Protection de l'eau douce et des milieux aquatiques : activités, installations et usage des cours d'eau J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats J61 - Acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal J62 - Espèces et habitats protégés J63 - Police sanitaire des animaux J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux J65 - Protection des végétaux : produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, organismes nuisibles K1 - Infractions pénales compétence OMP (officier du ministère public) K11 - Infractions pénales : contravention C1 à C4 K2 - Procédures en provenance de parquets extérieurs ou de parquets étrangers K21 - Commission rogatoire internationale, demande d'extradition K22 - Exécution de décisions d'autres juridictions K23 - Affaire transmise dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle de décision en matière pénale K24 - Infractions commises outre-mer K3 - Requêtes pénales K31 - Requêtes pénales K5 - Disparition suspecte K51 - Recherche des causes de la disparition L1 - Affaires civiles ou administratives L11 - Etat des personnes (état civil, mariage, filiation, autorité parentale, adoption, abandon d'enfant, tutelle des majeurs) L12 - Gestion et discipline de certaines professions (officiers ministériels, auxiliaires de justice, greffiers TC (Tribunaux de Commerce), police...) L14 - Recouvrement public de pension alimentaire L15 - Autres affaires civiles (déclarations reçues par le parquet à titre d'information) L16 - Citation en dommages intérêts suite à non-lieu sur constitution de partie civile L17 - Affaires non pénales de la compétence du JLD (Juge des Libertés et de la Détention) L2 - Affaires commerciales L21 - Redressement judiciaire L22 - Liquidation judiciaire L23 - Autres affaires commerciales L25 - Sauvegarde L26 - Pratiques restrictives de concurrence L3 - Affaires prud'homales L31 - Affaires prud'homales L4 - Assistance éducative L41 - Mineur en danger L42 - Protection jeune majeur L43 - Tutelle aux prestations sociales L44 - Aide à la gestion du budget familial L5 - Autres affaires non pénales L52 - Fugue, disparition de personne (majeur/mineur) L53 - Découverte de personnes en vie disparues ou en fugue (majeur/mineur) L54 - Découverte d'objet L55 - Découverte de véhicule L56 - Accident matériel de la circulation L57 - Bordereau de la Banque de France L58 - Objets gardés sur demande d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) en attente du procès-verbal d'enquête pénale L59 - Autres affaires non pénales |
| NATAFF_PREMCONDA1_LIB | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu (sur 1 position et libellé) |
- A_Atteinte à la personne humaine - B_Atteinte aux biens - C_Atteinte à l'autorité de l'Etat - D_Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre - E_Infractions financières ... - F_Infractions économiques - G_Infraction en matière de santé publique - H_Infraction à la législation du travail - I_Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports - J_Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMCONDA_AG | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu (sur 1 position) |
A - Atteinte à la personne humaine B - Atteinte aux biens C - Atteinte à l'autorité de l'Etat D - Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre E - Infractions financières ... F - Infractions économiques G - Infraction en matière de santé publique H - Infraction à la législation du travail I - Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports J - Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMRECONDA | Nature d'affaire associée à la première recondamnation |
A1 - Homicide volontaire et autres atteintes volontaires ayant entrainé la mort A10 - Crimes contre l'humanité A11 - Homicide volontaire A12 - Coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort A2 - Découverte de cadavre ... A21 - Accident mortel circulation et alcool ou stupéfiants A22 - Accident mortel circulation A23 - Accident mortel travail A24 - Accident mortel chasse A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail) A26 - Mort suspecte, recherche des causes de la mort A27 - Mort par surdose A28 - Mort par suicide A29 - Mort naturelle A3 - Atteinte corporelle volontaire sur majeur A31 - Viol sur majeur A32 - Agression sexuelle sur majeur A33 - Proxénétisme A34 - Enlèvement, séquestration, prise d'otage A35 - Violences sans ou avec ITT (Incapacité Totale de Travail) inférieure ou égale à 8 jours A36 - Violences avec ITT (Incapacité Totale de Travail) supérieure à 8 jours A37 - Violences envers l'autorité publique A38 - Violences par conjoint ou concubin A39 - Violences par autorité publique A4 - Atteinte corporelle volontaire sur mineur A41 - Viol sur mineur A42 - Agression sexuelle sur mineur A43 - Mauvais traitements, violences sur mineurs A5 - Atteinte corporelle involontaire A51 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) et alcool ou stupéfiants A52 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse) A54 - Accident du travail A55 - Accident de chasse A56 - Omission de porter secours A57 - Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide A6 - Atteinte à la vie privée A61 - Atteinte à la vie privée, violation de domicile A62 - Appel téléphonique anonyme A63 - Violation du secret professionnel A64 - Violation, suppression de correspondance A65 - Atteinte à la protection des données à caractère personnel A7 - Atteinte à la dignité de la personne A70 - Esclavage / Traite d'êtres humains A71 - Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables A74 - Menaces, chantage A75 - Violation de sépulture/cadavre A76 - Dénonciation calomnieuse A77 - Discrimination raciale ou religieuse A78 - Injure non publique / Diffamation non publique A8 - Atteinte aux mœurs A81 - Exhibition sexuelle A82 - Harcèlement sexuel A83 - Racolage A84 - Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle A85 - Outrage aux bonnes mœurs A86 - Recours à la prostitution A9 - Atteinte à la famille A91 - Abandon d'enfant A92 - Abandon de famille ou de foyer A93 - Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale A94 - Atteinte à l'éducation de l'enfant A95 - Atteinte à la filiation A96 - Bigamie / Fraude au mariage B1 - Vol criminel B11 - Vol avec arme B12 - Vol en bande organisée B13 - Autre vol criminel B2 - Vol aggravé B21 - Vol à l'arraché B22 - Autres vols avec violence B23 - Vol avec effraction ou escalade B24 - Vol par ruse ou usurpation d'identité B25 - Vol avec dégradation B26 - Autres vols aggravés B3 - Vol simple B31 - Vol simple B4 - Recel et infractions assimilées B41 - Recel de vol B42 - Recel autre que d'objet volé B43 - Recel aggravé B44 - Non tenue de registre par vendeur d'objets mobiliers B5 - Détournement B51 - Abus de confiance B52 - Abus de confiance aggravé B53 - Extorsion B54 - Fraude industrielle et commerciale B55 - Organisation d'insolvabilité B6 - Escroquerie B61 - Escroquerie simple B62 - Escroquerie aggravée B63 - Abus de faiblesse B64 - Filouterie B7 - Destruction / Dégradation B71 - Destruction ou dégradation de biens d'intérêt public ou menace B72 - Destruction ou dégradation de biens privés ou menace B73 - Incendie B8 - Infraction en matière informatique et de communication B81 - Entrée ou maintien irrégulier dans un système informatique / Atteinte à son fonctionnement B82 - Dégradation, destruction ou vol de données ou de fichiers informatiques B83 - Captation irrégulière de programmes télédiffusés B84 - Infraction à la législation sur la communication audiovisuelle ou par voie électronique C1 - Atteinte à l'intégrité de l'Etat C11 - Terrorisme C12 - Atteinte à la défense nationale, complot, trahison, espionnage C13 - Entrave aux libertés d'expression C2 - Armes, explosifs et autres moyens dangereux C21 - Acquisition, port, détention et transport d'armes C22 - Acquisition, port, détention et transport d'explosifs C23 - Fabrication, commercialisation et cession d'armes et explosifs C24 - Détention, commercialisation de chiens dangereux C25 - Armes et matières nucléaires C26 - Armes chimiques / Armes biologiques / Armes à sous munitions / Mines antipersonnel C3 - Atteinte à devoir de probité C31 - Corruption C32 - Trafic d'influence C33 - Ingérence / Prise illégale d'intérêt C34 - Détournement de biens publics ou contenus dans un dépôt public C35 - Abus d'autorité C36 - Violation du secret par fonctionnaire (secret professionnel, des correspondances...) C4 - Atteinte à la confiance publique C41 - Faux document d'identité ou administratif / Détention / Usage C42 - Autre faux en écriture publique et authentique / Détention / Usage C43 - Obtention ou fourniture indue de documents administratifs C44 - Faux / Falsification de certificat, attestation / Usage C45 - Fausse monnaie C46 - Trafic d'or, devises ou monnaies C47 - Falsification des marques de l'autorité / Usage C48 - Prévention des conflits d'intérêts / Obstacle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique C5 - Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire C51 - Outrage à autorité de justice / Obstacle C52 - Violation de décision judiciaire C53 - Obstacle au contrôle / Violation de décisions ou d'actes administratifs C54 - Subornation de témoin C55 - Bris de scellés C56 - Evasion / Aide à l'évasion / Communication avec détenu C57 - Dénonciation mensongère et fausses alertes C58 - Usurpation d'identité / Infractions à l'état civil C59 - Faux témoignage / Non dénonciation de crime C6 - Atteinte à l'autorité publique C61 - Outrage à agent / Rébellion C62 - Autre outrage à personne dépositaire de l'autorité publique C63 - Port illégal d'uniforme ou de décoration C64 - Usurpation de titre, diplôme ou qualité C65 - Fraude aux examens C7 - Association de malfaiteurs C71 - Association de malfaiteurs C72 - Recel de malfaiteurs D1 - Infraction à la législation sur les activités réglementées D11 - Télécommunication / Postes D12 - Jeux d'argent et de hasard D13 - Autres infractions à activités réglementées D14 - Instruments de mesures D2 - Infractions militaires D21 - Infraction militaire D22 - Mercenaires D3 - Infractions électorales D31 - Infraction électorale et au financement des partis politiques D4 - Police des étrangers D41 - Infraction sur l'entrée et le séjour d'un étranger D42 - Infraction à expulsion, interdiction du territoire, reconduite à la frontière D43 - Aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger D44 - Autres infractions à la police des étrangers D5 - Infraction liée au statut des nomades D51 - Infraction liée au statut des nomades D6 - Infractions en matière de presse et publications D61 - Infraction sur les affichages D62 - Apologie de crime ou de délit D64 - Injure publique / Diffamation publique envers fonctionnaire ou corps constitué D65 - Autres infractions en matière de presse et de communication D66 - Injure publique / Diffamation publique D67 - Injure publique / Diffamation publique à raison de la race ou de la religion D7 - Crimes et délits de guerre D71 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux personnes D72 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux biens D73 - Crimes et délits de guerre : moyens et méthodes de combat prohibés D79 - Autres crimes et délits de guerre E1 - Infractions à la législation sur les sociétés E11 - Abus de biens sociaux, abus de crédit, abus de pouvoir E12 - Faux bilan E13 - Autres infractions sur les sociétés E14 - Banqueroute E15 - Violation d'interdiction de gérer E16 - Infraction à la législation relative aux commissaires aux comptes E2 - Infractions fiscales ou douanières E21 - Fraude fiscale E22 - Infraction douanière E23 - Blanchiment de capitaux E3 - Infractions sur les moyens de paiement E31 - Retrait de provision, opposition au paiement E32 - Emission de chèques malgré interdiction ou injonction E33 - Infraction en matière de carte de paiement E34 - Falsification, utilisation de moyen de paiement volé, falsifié E4 - Infractions sur les établissements de crédit et les assurances E41 - Infraction bancaire / Violation du monopole des établissements de crédit E42 - Obstacle au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ex commission bancaire) E43 - Usure E44 - Infraction en matière d'assurance E5 - Infractions boursières et épargne E51 - Délit d'initié E52 - Manipulation de cours E53 - Diffusion de fausses informations E54 - Obstacle au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (ex COB : Commission des opérations de Bourse) E55 - Autres infractions en matière d'appel public à épargne E56 - Infraction en matière de placement en biens divers E57 - Infraction en matière de démarchage financier F1 - Infractions en matière de concurrence et prix F11 - Achat et vente sans facture F12 - Autres infractions en matière de concurrence et de prix F2 - Infractions en matière de consommation F21 - Publicité mensongère, information du consommateur F22 - Fraude en matière de consommation F23 - Tromperie en matière de consommation F24 - Démarchage irrégulier F25 - Vente forcée, liée, avec prime / Refus de vente F26 - Infraction en matière de crédit à la consommation F27 - Infraction en matière de crédit immobilier F28 - Sécurité des produits / Autres infractions en matière de consommation F3 - Atteinte à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F31 - Exercice illégal d'une profession industrielle et commerciale F32 - Autres infractions à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F4 - Contrefaçon F41 - Contrefaçon intellectuelle F42 - Contrefaçon de marques G1 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants G11 - Usage de stupéfiant G12 - Provocation à l'usage de stupéfiants G13 - Aide à l'usage de stupéfiants G14 - Détention de stupéfiants G15 - Cession ou offre de stupéfiants G16 - Transport non autorisé de stupéfiants G17 - Trafic de stupéfiants (autre que la détention, le transport, la cession ou l'offre) G18 - Infraction à la législation sur les produits dopants G19 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses G2 - Infraction à la réglementation sur les professions de santé G21 - Exercice illégal et irrégulier des professions de santé G22 - Infraction à la législation sur les cosmétiques G23 - Infraction en matière d'éthique biomédicale G3 - Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac G31 - Production, commercialisation ou publicité sur l'alcool G32 - Infraction à la législation sur les débits de boissons G33 - Production, commercialisation ou publicité sur le tabac ou produit assimilé G34 - Consommation irrégulière de tabac ou produit assimilé G35 - Consommation irrégulière d'alcool G4 - Infraction en matière d'hygiène publique G41 - Non-respect des règles d'hygiène, lutte contre les maladies G42 - Habitat insalubre ou indigne G43 - Eaux de baignade et piscine G44 - Rayonnements ionisants / Activités nucléaires G45 - Substances dangereuses / Toxicovigilance G5 - Infraction en matière d'hygiène alimentaire G51 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées animales G52 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées alimentaires non animales G53 - Eaux de source, eaux minérales et eaux destinées à la consommation H1 - Infraction à la législation sur l'emploi H11 - Entrave à la liberté du travail / Discrimination H12 - Travail dissimulé H13 - Infraction sur l'emploi d'étranger H14 - Marchandage, prêt et placement de main d'œuvre, embauche H15 - Travail temporaire, portage salarial H16 - Infraction sur le licenciement H2 - Infraction à la réglementation du travail H21 - Infraction en matière d'hygiène, sécurité, médecine du travail H22 - Infractions aux conditions de travail (contrat, salaire, horaire, congés, repos) H23 - Infractions aux conditions de travail (femmes, enfants, apprentis) H24 - Atteinte, entrave à la représentation des travailleurs, inspection du travail H3 - Infraction à la protection sociale H31 - Détournement de précompte H32 - Autres infractions à la protection sociale H4 - Infraction aux prestations sociales H41 - Obtention indue de prestations sociales H42 - Autres infractions aux prestations sociales I1 - Infraction à capacité de conduite I11 - Défaut de permis de conduire I12 - Violation, restriction aux droits de conduire I13 - Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule I14 - Réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules / plaques inscriptions I15 - Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels I16 - Emissions polluantes et nuisances (bruit, fumées) I2 - Infraction règles de conduite I21 - Conduite avec alcool ou stupéfiants I22 - Délit de fuite I23 - Refus d'obtempérer, refus de vérification I24 - Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation I25 - Autres infractions à règles de conduite I26 - Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant) I27 - Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs I3 - Infraction à la réglementation des professions de transports I31 - Infraction liée à activité de transporteur I32 - Infraction aux conditions de travail dans les transports I4 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I41 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I5 - Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public I51 - Police des gares et des trains I52 - Infraction aux règles de sécurité, transport public I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I7 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I71 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I8 - Infractions aux règles sur l'usage des voies I81 - Méconnaissance des sens et voies de circulation I82 - Dépassements et croisements irréguliers I83 - Infraction aux règles sur les intersections et priorités I84 - Méconnaissance des feux de signalisation I85 - Infraction à la vitesse I86 - Infraction piétons I87 - Infraction animaux et véhicules à traction animale I88 - Infraction cycles et EDP (Engins de Déplacement Personnels) I89 - Autres infractions sur l'usage des voies I9 - Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules I91 - Arrêt ou stationnement interdit I92 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement à durée limitée I93 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant I94 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement unilatéral alterné I95 - Arrêt ou stationnement gênant I96 - Stationnement abusif I97 - Arrêt ou stationnement dangereux I98 - Autres infractions sur l'arrêt et le stationnement J1 - Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols J11 - Infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère / Pollution atmosphérique J12 - Prévention des risques naturels / Pollution du sol J13 - Pollution des eaux fluviales / Rejet en eaux douces J14 - Pollution des eaux de mer J15 - Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores J17 - Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes J18 - Urbanisme / Permis de construire / Construction et occupation des sols / Protection du patrimoine architectural J19 - Camping, caravaning / Occupation d'espaces collectifs J2 - Infraction à la législation sur l'environnement industriel J21 - Mines et carrières J22 - Installations classées pour la protection de l'environnement, prévention des risques technologiques J23 - Installations nucléaires J24 - Produits chimiques / Produits dangereux / Biocides J25 - Organismes Génétiquement Modifiés J26 - Déchets J27 - Infrastructures et canalisations de transport ou de distribution J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels J31 - Forêts (infraction forestière relevant de l'article L.1611 du code forestier hors incendie) J32 - Parcs nationaux J33 - Réserves naturelles J34 - Sites inscrits et classés J35 - Aménagement et équipement de l'espace rural / Semis et plantations J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique, réparation des dommages environnementaux J4 - Infraction à la législation sur la chasse J41 - Droit local de la chasse J42 - Accès à la chasse : permis de chasser, territoire et réserves de chasse, assurance J43 - Exercice et pratique de la chasse : modes, moyens, temps de chasse J44 - Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercialisation du gibier J45 - Destruction des animaux nuisibles / Dégâts / Louveterie J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques J51 - Pêche maritime J52 - Pêche en eau douce J53 - Protection de l'eau douce et des milieux aquatiques : activités, installations et usage des cours d'eau J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats J61 - Acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal J62 - Espèces et habitats protégés J63 - Police sanitaire des animaux J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux J65 - Protection des végétaux : produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, organismes nuisibles K1 - Infractions pénales compétence OMP (officier du ministère public) K11 - Infractions pénales : contravention C1 à C4 K2 - Procédures en provenance de parquets extérieurs ou de parquets étrangers K21 - Commission rogatoire internationale, demande d'extradition K22 - Exécution de décisions d'autres juridictions K23 - Affaire transmise dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle de décision en matière pénale K24 - Infractions commises outre-mer K3 - Requêtes pénales K31 - Requêtes pénales K5 - Disparition suspecte K51 - Recherche des causes de la disparition L1 - Affaires civiles ou administratives L11 - Etat des personnes (état civil, mariage, filiation, autorité parentale, adoption, abandon d'enfant, tutelle des majeurs) L12 - Gestion et discipline de certaines professions (officiers ministériels, auxiliaires de justice, greffiers TC (Tribunaux de Commerce), police...) L14 - Recouvrement public de pension alimentaire L15 - Autres affaires civiles (déclarations reçues par le parquet à titre d'information) L16 - Citation en dommages intérêts suite à non-lieu sur constitution de partie civile L17 - Affaires non pénales de la compétence du JLD (Juge des Libertés et de la Détention) L2 - Affaires commerciales L21 - Redressement judiciaire L22 - Liquidation judiciaire L23 - Autres affaires commerciales L25 - Sauvegarde L26 - Pratiques restrictives de concurrence L3 - Affaires prud'homales L31 - Affaires prud'homales L4 - Assistance éducative L41 - Mineur en danger L42 - Protection jeune majeur L43 - Tutelle aux prestations sociales L44 - Aide à la gestion du budget familial L5 - Autres affaires non pénales L52 - Fugue, disparition de personne (majeur/mineur) L53 - Découverte de personnes en vie disparues ou en fugue (majeur/mineur) L54 - Découverte d'objet L55 - Découverte de véhicule L56 - Accident matériel de la circulation L57 - Bordereau de la Banque de France L58 - Objets gardés sur demande d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) en attente du procès-verbal d'enquête pénale L59 - Autres affaires non pénales |
| NATAFF_PREM_RECONDA1_LIB | Nature d'affaire associée à la première recondamnation (sur 1 position et libellé) |
- A_Atteinte à la personne humaine - B_Atteinte aux biens - C_Atteinte à l'autorité de l'Etat - D_Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre - E_Infractions financières ... - F_Infractions économiques - G_Infraction en matière de santé publique - H_Infraction à la législation du travail - I_Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports - J_Atteinte à l'environnement |
| NATINFPREMCONDA | Nature d’infraction de la première condamnation retrouvée du détenu |
Nomenclature d'infraction - NATINF - cliquer ici |
| NATIONALITE | Nationalité du détenu | |
| NBETABTFREQUENTE | Nombre d’établissements fréquentés du Numéro de Dossier (N_Dos) associé à son premier numéro PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| NBETABTFREQUENTEDIFF | Nombre d’établissements fréquentés différents du Numéro de Dossier (N_Dos) associé à son premier numéro PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| NB_CONDA | Nombre de condamnations après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_10ANS | Nombre de condamnations dans les 10 ans avant la mise sous écrou | |
| NB_CONDA_12M | Nombre de condamnations dans les 12 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_12M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 12 mois |
- Réitérant à 12 mois - Non réitérant à 12 mois |
| NB_CONDA_18M | Nombre de condamnations dans les 18 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_18M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 18 mois |
- Réitérant à 18 mois - Non réitérant à 18 mois |
| NB_CONDA_24M | Nombre de condamnations dans les 24 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_24M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 24 mois |
- Réitérant à 24 mois - Non réitérant à 24 mois |
| NB_CONDA_36M | Nombre de condamnations dans les 36 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_36M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 36 mois |
- Réitérant à 36 mois - Non réitérant à 36 mois |
| NB_CONDA_5ANS | Nombre de condamnations dans les 5 ans avant la mise sous écrou | |
| NB_CONDA_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a été recondamné ou non |
- Réitérant - Non réitérant |
| NB_THEME | Nombre de thèmes différents pratiqués par la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) (hors CULTE) | |
| NIVEAUETUDES | Niveau d’études du détenu |
- Année terminale formation niveau CAP - Étude stage niveau brevet professionnel FPA 2ème degré - BTS ou DUT - Lycée - N'a jamais fait d'études ... - Arrêt en classe de 4ème ou avant - Brevet d'études 1er cycle - Illettré - Enseignement supérieur 1er cycle - Apprentissage - CFEN, CAP diplôme maître éducation physique - Enseignement supérieur 2ème cycle - Études primaires - Baccalauréat 1ère partie - BP maîtrise certificat de stage FPA 2ème degré - Arrêt en classe de seconde - Baccalauréat, accès aux universités - Collège - Étude en vue d'un diplôme social - Brevet agricole comm hotel indus soc - Brevet élémentaire - Autres diplômes du niveau CAP ou BEP - Enseignement spécialisé - Préélémentaire, élémentaire - Baccalauréat séries AAD 2ème partie - Diplômes CNAM ou DEST - Diplôme profession santé sociale - Certificat d'études - Arrêt en classe de 3ème - Arrêt en classe de terminale - Examen de fin d'apprentissage - Étude vue BEC, BEH, BET, BES... - Arrêt en classe de 1ère - Certificat de fin de stage de formation pour adultes 1er degré - Enseignement supérieur 3ème cycle - Inconnu - Licence ou maîtrise - Étude des grandes écoles préparatoires au decs ou au capa - Brevet supérieur - Brevet conduisant à un CAP ou un BEP - Diplôme grande école normale x centrale - Baccalauréat FGH, BTA, BT ou BSEC - Diplôme de grandes écoles aux DECS ou CAPA - Sans diplôme - Formation pédagogique niveau instituteur - DUEL, DUES, DEUG ou FCEM - 2ème cycle universitaire - Études en vue d'un BTS ou d'un DUT - Études primaires supérieures - Année de préparation aux baccalauréats EFGH - Stage formation pour adultes de 1er degré - 1er cycle universitaire préparatoire aux grandes écoles - Étude école juridique commerciale CNAM - Préparation au brevet supérieur |
| NOMBREENFANTS | Nombre d’enfants du détenu | |
| PPSMJEMPLOYEURPRINCIPAL | Employeur principal de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
CON - Concession SEP - Service de l'Emploi Pénitentiaire SG - Service Général WNUL - Sans objet |
| PPSMJINDICW | Indicatrice de travail de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
1 - Oui 0 - Non |
| PPSMJNBELEMTREMUW | Nombre éléments de rémunération de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| PPSMJNBPOSTEW | Nombre de poste de travail de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| PROFESSION | Profession du détenu |
- Ouvriers qualifiés de type industriel - Employés de la fonction publique - Ouvriers qualifiés - Ouvriers qualifiés de type artisanal - Chauffeurs ... - Ouvriers agricoles - Contremaîtres, agents de maîtrise - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises - Personnels des services directs aux particuliers - Chômeurs n'ayant jamais travaillé - Anciens employés - Anciens employés et ouvriers - Professions de l'information, des arts et des spectacles - Elèves, étudiants - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport - Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) - Employés de commerce - Anciens cadres - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise - Employés administratifs d'entreprise - Inactifs divers (autres que retraités) - Agriculteurs sur grande exploitation - Ouvriers non qualifiés de type artisanal - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise - Professeurs, professions scientifiques - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique - Agriculteurs sur petite exploitation - Ouvriers non qualifiés de type industriel - Policiers et militaires - Professions libérales et assimilés - Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques - Artisans - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) - Anciens ouvriers - Agriculteurs sur moyenne exploitation - Ouvriers non qualifiés - Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise - Agriculteurs exploitants - Anciens agriculteurs exploitants - Cadres d'entreprise - Clergé, religieux - Commerçants et assimilés - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés - Professions intermédiaires de la santé et du travail social - Anciens cadres et professions intermédiaires - Militaires du contingent - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus - Cadres de la fonction publique - Anciennes professions intermédiaires - Techniciens - Employés civils et agents de service de la fonction publique |
| RETRAIT | Indicatrice de présence d'une mesure de retrait de PSE (Placement sous Surveillance Électronique), PE (Placement à l’Extérieur), SL (Semi-Liberté), SEFIP (Surveillance Électronique de Fin de Peine) ou d'un retour à l'hébergement non suivi d'un autre aménagement, avec motifheb_der différent de PE ou PSE |
1 - Oui 0 - Non |
| SEXE | Sexe du détenu |
M - Masculin F - Féminin |
| SITUATIONFAMILIALE | Situation familiale du détenu |
- Célibataire - Marié - Partenaire d'un pacte civil de solidarité - Séparé de corps - Concubin ... - Ignorée - Séparé de fait - Inconnue - Divorcé - Veuve - Veuf |
| SITUATIONLOGEMENT | Situation vis-à-vis du logement du détenu |
- Hébergement collectif (foyer) - Hébergé par la famille - Logement personnel - Hébergé chez des amis - Sans logement |
| SORTIE_LC_CORR | Sortie en LC (Libération Conditionnelle), variable redressée pour tenir compte des mesures de LC (Libération Conditionnelle) dont la date diffère de quelques jours de la date de libération |
1 - Oui 0 - Non |
Identifiant persistant
202208 : https://doi.org/10.34724/CASD.679.5001.V1