| ENQ |
Identification de l'enquête |
ES2021 - Enquête de 2021
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| FINESS |
Numéro FINESS de l'établissement (ou numéro d'identification de l'établissement ou service) |
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| REG |
Code INSEE de la région de l'établissement |
01 - Guadeloupe
02 - Martinique
03 - Guyane
04 - La Réunion
11 - Île-de-France
...
24 - Centre - Val de Loire
27 - Bourgogne - Franche-Comté
28 - Normandie
32 - Hauts-de-France
44 - Grand Est
52 - Pays de la Loire
53 - Bretagne
75 - Nouvelle-Aquitaine
76 - Occitanie
84 - Auvergne - Rhône Alpes
93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur
94 - Corse
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| DEP |
Numéro du département de l'établissement |
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
...
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-Sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte-d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-D'oise
9A - Guadeloupe
9B - Martinique
9C - Guyane
9D - La réunion
9F - Mayotte
98 - Collectivité d'outre-mer
99 - Étranger
00 - Inconnu
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| CATEG |
Catégorie FINESS de l'établissement (ou code de la catégorie dans le cadre de l'enquête ES-DS) |
166 - Etablissements d'accueil mère-enfant (ou centres maternels)
214 - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
216 - Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)
219 - Autres centres d'accueil (établissements non conventionnés)
442 - Centres provisoires d'hébergement (CPH)
...
443 - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
CAE - Centre d'accueil et d'examen des situations (CAES)
HUD - Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA)
165 - Appartement de coordination thérapeutique (ACT)
180 - Lits halte soins santé (LHSS)
213 - Lits d'accueil médicalisé (LAM)
256 - Foyers de travailleurs migrants (FTM)
257 - Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
258 - Pensions de famille (ex-Maisons relais)
259 - Résidences sociales, hors pensions de famille
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| ADOMA |
Indicatrice des établissements Adoma |
0 - Hors Adoma
1 - Adoma : Hébergement
2 - Adoma : Logement adapté
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| PER |
Numéro de la personne décrite |
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| FAM |
Composition de la famille ou du groupe avec lequel a été hébergée la personne décrite |
1 - Personne seule
2 - Personne seule avec enfant(s)
3 - Couple sans enfant
4 - Couple avec enfant(s)
5 - Groupe d’adultes sans enfant
...
6 - Groupe d’adultes avec enfant(s)
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| LIE |
Lien de la personne décrite avec la personne de référence de la famille ou du groupe avec lequel elle a été hébergée |
1 - Personne de référence
2 - Conjoint (marié ou non)
3 - Ascendant direct (y compris du conjoint)
4 - Autre adulte de la famille
5 - Autre adulte sans lien de parenté
...
6 - Enfant accompagnant la famille ou le groupe
7 - Inconnu
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| SEX |
Sexe de la personne décrite |
1 - Homme
2 - Femme
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| ANN |
Année de naissance de la personne décrite |
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| NAT |
Nationalité de la personne décrite |
1 - Française
2 - Étrangère ressortissante de l’Union européenne
3 - Étrangère non ressortissante de l’Union européenne
4 - Inconnue
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| SEJ |
Statut de séjour à la sortie de l'établissement de la personne décrite lorsqu'elle est étrangère non ressortissante de l'Union européenne |
0 - Individu non concerné
1 - Demandeur d’asile (hors procédure Dublin)
2 - Demandeur d'asile en procédure Dublin
3 - Accueil provisoire de séjour (APS)
4 - Bénéficiaire d'une protection internationale (réfugiés, bénéficiaires d’une protection subsidiaire, apatrides)
...
5 - Autre (cartes de résidents, etc.)
6 - Inconnu
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| JOE |
Jour d'entrée dans l'établissement de la personne décrite |
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| MOE |
Mois d'entrée dans l'établissement de la personne décrite |
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| ANE |
Année d'entrée dans l'établissement de la personne décrite |
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| JOS |
Jour de sortie définitive de l'établissement de la personne décrite |
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| MOS |
Mois de sortie définitive de l'établissement de la personne décrite |
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| ANS |
Année de sortie définitive de l'établissement de la personne décrite |
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| HEBA |
Type d'hébergement ou de logement avant la sortie de la personne décrite |
1 - Place d’insertion
2 - Place de stabilisation
3 - Logement adapté
4 - Place dédiée aux pré-demandeurs d’asile
5 - Place dédiée aux demandeurs d’asile
...
6 - Place dédiée aux bénéficiaires d’une protection internationale
7 - Place en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « hors les murs »
8 - Autre place d’hébergement (accueil mère-enfant,…)
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| MOT |
Principal motif d'admission de la personne décrite |
01 - Sortie de la rue
02 - Sortie de structure d'hébergement
03 - Sortie de service psychiatrique
04 - Sortie de prison
05 - Sortie de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sans autre solution
...
06 - Sortie d'autres institutions (hôpital, établissement pour personnes âgées, handicapées,…)
07 - Perte de logement (expulsion, vente, rupture de bail,…)
08 - Logement en surpeuplement
09 - Logement insalubre
10 - Violence conjugale
11 - Rupture conjugale
12 - Rupture familiale
13 - Travail, études, formation, emploi
14 - Arrivée sur le territoire français
15 - Sortie d’un hébergement de fortune
16 - Autre
17 - Inconnu
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| LOC |
Localisation de l'hébergement ou du logement avant la sortie de la personne décrite |
1 - Regroupé (dans l’établissement)
2 - Diffus ou éclaté hors hôtel
3 - A l’hôtel
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| ALOG |
Type d'hébergement ou de logement antérieur au séjour dans l'établissement de la personne décrite |
01 - Accédant à la propriété ou propriétaire
02 - Locataire d'un logement locatif social
03 - Locataire ou sous-locataire d'un logement non locatif social
04 - Hébergé ou logé au domicile des parents ou du conjoint
05 - Hébergé dans la famille ou chez des amis, hors domicile des parents ou du conjoint
...
06 - Locataire en intermédiation locative
07 - En foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, maison relais ou pension de famille
08 - Locataire d'un logement conventionné pour l’Allocation logement temporaire (ALT)
09 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des pré-demandeurs d’asile (CAES)
10 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des demandeurs d’asile (CADA, HUDA,…)
11 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des bénéficiaires d'une protection internationale (CPH)
12 - En hébergement social généraliste hors urgence (CHRS, insertion, stabilisation,...)
13 - En centre d’hébergement d'urgence (CHU, HUAS, etc.) hors chambres d'hôtel payées par une association
14 - En chambre d’hôtel payée par une association (hors RHVS, HUAS)
15 - Hébergement dans un autre type de centre d'hébergement (LAM, LHSS,…)
16 - En établissement médical (hôpital, hôpital psychiatrique,…) ou médico-social (établissement pour handicapés)
17 - En établissement pénitentiaire
18 - En maison de retraite ou établissement hébergeant des personnes âgées
19 - En établissement de la protection de l'enfance ou chez un assistant familial
20 - À l’hôtel à ses frais
21 - Hébergement de fortune (baraque, squat,…), hébergement mobile (caravane, péniche,…)
22 - Sans abri
23 - Décès
24 - Inconnu
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| SLOG |
Type d'hébergement ou de logement de destination après la sortie de l'établissement de la personne décrite |
01 - Accédant à la propriété ou propriétaire
02 - Locataire d'un logement locatif social
03 - Locataire ou sous-locataire d'un logement non locatif social
04 - Hébergé ou logé au domicile des parents ou du conjoint
05 - Hébergé dans la famille ou chez des amis, hors domicile des parents ou du conjoint
...
06 - Locataire en intermédiation locative
07 - En foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, maison relais ou pension de famille
08 - Locataire d'un logement conventionné pour l’Allocation logement temporaire (ALT)
09 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des pré-demandeurs d’asile (CAES)
10 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des demandeurs d’asile (CADA, HUDA,…)
11 - Hébergé dans un établissement dédié à l’accueil des bénéficiaires d'une protection internationale (CPH)
12 - En hébergement social généraliste hors urgence (CHRS, insertion, stabilisation,...)
13 - En centre d’hébergement d'urgence (CHU, HUAS, etc.) hors chambres d'hôtel payées par une association
14 - En chambre d’hôtel payée par une association (hors RHVS, HUAS)
15 - Hébergement dans un autre type de centre d'hébergement (LAM, LHSS,…)
16 - En établissement médical (hôpital, hôpital psychiatrique,…) ou médico-social (établissement pour handicapés)
17 - En établissement pénitentiaire
18 - En maison de retraite ou établissement hébergeant des personnes âgées
19 - En établissement de la protection de l'enfance ou chez un assistant familial
20 - À l’hôtel à ses frais
21 - Hébergement de fortune (baraque, squat,…), hébergement mobile (caravane, péniche,…)
22 - Sans abri
23 - Décès
24 - Inconnu
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| ACT |
Situation dans l'emploi à la sortie d'établissement de la personne décrite |
01 - Travaille à son compte
02 - Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris intermittent, hors activité d'insertion et contrat aidé
03 - Salarié en contrat à durée déterminée (CDD), intérimaire, saisonnier ou en emploi occasionnel, hors activité d'insertion et contrat aidé
04 - Salarié en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
05 - Salarié en contrat "parcours emploi compétences" (ex contrats aidés)
...
06 - En activité d'insertion par l'activité économique (IAE)
07 - En activité d'adaptation à la vie active (AVA)
08 - Activité professionnelle sans précision connue
09 - En stage de formation
10 - Chômeur inscrit à Pôle emploi
11 - Chômeur non inscrit à Pôle emploi
12 - Retraité
13 - Dans l'impossibilité administrative d'exercer une activité professionnelle
14 - Dans l'impossibilité médicale d'exercer une activité professionnelle
15 - Étudiant
16 - Autres inactifs de 16 ans ou plus
17 - Enfant ou adolescent non scolarisé
18 - Enfant ou adolescent scolarisé
19 - Inconnue
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| REV |
Existence d'un revenu du travail ou de stage pour la personne décrite |
0 - Non
1 - Oui
2 - Inconnu
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| RSA |
Perception du Revenu de solidarité active (RSA) par la personne décrite |
0 - Ne perçoit ni le Revenu de solidarité active (RSA), ni la prime d’activité
1 - Perçoit le Revenu de solidarité active (RSA) mais pas la prime d’activité
2 - Perçoit le Revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité
3 - Perçoit la prime d’activité mais pas le Revenu de solidarité active (RSA)
4 - Demande en cours
...
5 - Inconnu
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| AAH |
Perception de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) par la personne décrite |
0 - Ne perçoit pas l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
1 - Perçoit l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
2 - Demande en cours
3 - Inconnu
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| AUT |
Autre ressource de la personne décrite en dehors des revenus du travail ou de stage, du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
1 - Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
2 - Allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), allocation temporaire d'attente (ATA)
3 - Retraite, minimum vieillesse, allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation veuvage (AV)
4 - Rente accident du travail ou maladie professionnelle (rente AT-MP), pension d’invalidité ou allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
5 - Prestations familiales
...
6 - Autre allocation
7 - Sans autre ressource personnelle
8 - Inconnu
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| ASS |
Régime d'assurance maladie de la personne décrite |
0 - Aucune couverture maladie
1 - Assurance maladie (y compris la Protection universelle maladie (PUMA))
2 - Assurance maladie et Complémentaire santé solidaire (CSS)
3 - Aide médicale d’État (AME)
4 - Demande en cours
...
5 - Inconnu
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| FRA |
Maitrise du français par la personne décrite |
0 - La personne ne parle pas français
1 - La personne parle un peu français
2 - La personne parle couramment français
3 - Inconnu
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| HAN |
Reconnaissance d'un handicap pour la personne décrite |
0 - Aucune reconnaissance d’un handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
1 - Reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2 - Pas de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) mais une autre reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’un handicap
3 - Reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’un handicap mais la nature de la reconnaissance est inconnue
4 - Inconnue
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| ASE |
Suivi d'Aide sociale à l'enfance (ASE) pour la personne décrite (Foyers jeunes travailleurs (FJT) uniquement) |
0 - Non
1 - Oui
2 - Inconnu
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| POIDS_SOR |
Poids de l'individu |
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