| SIRET |
Identifiant SIRET de l'établissement |
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| ID_SALARIE |
Identifiant du salarié |
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| ANNEE |
Année d'intérêt |
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| MOIS |
Mois d'intérêt |
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| DATEDEBCTT |
Date de début de contrat du salarié dans l'établissement |
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| DATEFINCTT |
Date de fin de contrat du salarié dans l'établissement |
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| DATEFINPREVCTT |
Date de fin prévisionnelle de contrat du salarié dans l'établissement |
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| PREDSN |
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| DERDSN |
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| ENTREE |
Indicatrice valant 1 si le mouvement correspond à un mouvement d'entrée sur le mois d'intérêt |
1 - Oui
0 - Non
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| SORTIE |
Indicatrice valant 1 si le mouvement correspond à un mouvement de sortie sur le mois d'intérêt |
1 - Oui
0 - Non
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| PDM |
Indicatrice valant 1 si le contrat est actif le premier jour du mois d'intérêt ou avant |
1 - Oui
0 - Non
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| PFM |
Indicatrice valant 1 si le contrat est encore actif le dernier jour du mois d'intérêt |
1 - Oui
0 - Non
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| DATENAISS |
Date de naissance du salarié |
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| SEXE |
Sexe du salarié |
H - Homme
F - Femme
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| CSP |
Catégorie socio-professionnelle du salarié |
Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 - cliquer ici
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| MOTIF_FIN |
Motif de fin de contrat détaillé, après imputation |
011 - Licenciement suite à une liquidation judiciaire ou à un redressement judiciaire
012 - Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement
014 - Licenciement pour motif économique
015 - Licenciement pour fin de chantier ou d'opération
020 - Licenciement pour autre motif
...
025 - Autre fin de contrat pour motif économique
026 - Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
031 - Fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou fin d'accueil occasionnel
032 - Fin de mission d'intérim
033 - Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
034 - Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur
035 - Fin de période d'essai à l'initiative du salarié
036 - Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur
037 - Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié
038 - Mise à la retraite par l'employeur
039 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
043 - Rupture conventionnelle
058 - Prise d'acte de la rupture de contrat de travail
059 - Démission
065 - Décès de l'employeur ou internement ou conduit à un licenciement pour autre motif
066 - Décès du salarié
081 - Fin de contrat d'apprentissage
082 - Résiliation judiciaire du contrat de travail
083 - Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince
084 - Rupture d'un commun accord du contrat à durée déterminée (CDD) , du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission
085 - Fin de mandat
086 - Licenciement convention de Cessation d'activité des travailleurs salariés (CATS)
087 - Licenciement pour faute grave
088 - Licenciement pour faute lourde
089 - Licenciement pour force majeure
091 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
092 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
093 - Licenciement suite à décision d'une autorité administrative
094 - Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage
095 - Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave
096 - Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure
097 - Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement
098 - Retrait d'enfant
099 - Annulation
100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat
110 - Rupture conventionnelle collective
111 - Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité
112 - Rupture dans le cadre d'un accord de performance collective
113 - Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)
114 - Rupture d’un commun accord pour entrée en Plan d'action personnalisé (PAP)
115 - Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017
116 - Fin de ligne de service
998 - Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la Déclaration sociale nominative (DSN)
999 - Fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)
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| MOTIF_FIN_INIT |
Motif de fin de contrat détaillé, avant imputation |
011 - Licenciement suite à une liquidation judiciaire ou à un redressement judiciaire
012 - Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement
014 - Licenciement pour motif économique
015 - Licenciement pour fin de chantier ou d'opération
020 - Licenciement pour autre motif
...
025 - Autre fin de contrat pour motif économique
026 - Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
031 - Fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou fin d'accueil occasionnel
032 - Fin de mission d'intérim
033 - Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
034 - Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur
035 - Fin de période d'essai à l'initiative du salarié
036 - Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur
037 - Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié
038 - Mise à la retraite par l'employeur
039 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
043 - Rupture conventionnelle
058 - Prise d'acte de la rupture de contrat de travail
059 - Démission
065 - Décès de l'employeur ou internement ou conduit à un licenciement pour autre motif
066 - Décès du salarié
081 - Fin de contrat d'apprentissage
082 - Résiliation judiciaire du contrat de travail
083 - Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince
084 - Rupture d'un commun accord du contrat à durée déterminée (CDD) , du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission
085 - Fin de mandat
086 - Licenciement convention de Cessation d'activité des travailleurs salariés (CATS)
087 - Licenciement pour faute grave
088 - Licenciement pour faute lourde
089 - Licenciement pour force majeure
091 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
092 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
093 - Licenciement suite à décision d'une autorité administrative
094 - Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage
095 - Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave
096 - Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure
097 - Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement
098 - Retrait d'enfant
099 - Annulation
100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat
110 - Rupture conventionnelle collective
111 - Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité
112 - Rupture dans le cadre d'un accord de performance collective
113 - Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)
114 - Rupture d’un commun accord pour entrée en Plan d'action personnalisé (PAP)
115 - Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017
116 - Fin de ligne de service
998 - Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la Déclaration sociale nominative (DSN)
999 - Fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)
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| NAT_CTT |
Nature de l'embauche détaillée |
1 - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de droit privé
2 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de droit privé
3 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
7 - Contrat à durée indéterminée (CDI) intermittent
8 - Contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire
...
9 - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de droit public
10 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de droit public
20 - Détachement d'un agent d'une Fonction Publique donnant lieu à pension
21 - Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension
29 - Convention de stage (hors formation professionnelle)
32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise
50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,…)
60 - Contrat d'engagement éducatif
70 - Contrat de soutien et d'aide par le travail
80 - Mandat social
81 - Mandat d'élu
89 - Volontariat de service civique
90 - Autre nature de contrat, convention, mandat
91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
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| MOTIF_FIN_AGR |
Motif de fin de contrat agrégé |
FD - Fin de Contrat à durée déterminée (CDD)
CO - Rupture conventionnelle
DM - Démission
LE - Licenciement économique
LA - Licenciement autre qu'économique
...
RT - Départ en retraite (et préretraite)
ES - Fin de période d'essai
AU - Autre cas (décès, accident...)
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| NAT_CTT_AGR |
Nature de l'embauche agrégée |
RD_DSN - Entrée en Contrat à durée déterminée (CDD)
RI_DSN - Entrée en Contrat à durée indéterminée (CDI)
AU_DSN - Entrée en autres natures de contrat
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| TYPES |
Croisement de la nature de l'embauche avec le motif de fin de contrat agrégé |
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| DUREEJ |
Durée du contrat en jour (si le contrat est terminé) |
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| CDD_1MOISMAX |
Indicatrice valant 1 si le mouvement correspond au terme d'un Contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois |
1 - Oui
0 - Non
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| CDD_1MOISMIN |
Indicatrice valant 1 si le mouvement correspond au terme d'un Contrat à durée déterminée (CDD) de plus d'un mois |
1 - Oui
0 - Non
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| NATION |
Nationalité du salarié |
01 - France
02 - Union européenne
03 - Espace économique européen
04 - Reste du monde
99 - Inconnu
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