MCC : Mobilisation de créances - 2022

Autres produits : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014

Autorisation : Producteur

Mise à disposition : 12/02/2024

Dessin de fichier

MCC 2022

Données sur les interventions sous forme de prêt à court terme, d'avance et de caution en 2022

Nom de la variable	Libellé	Modalités
N_INTERVENTION	Numéro d'intervention
N_PROJET	Donnée permettant de retrouver le lien entre les financements Bpifrance
NSIREN	Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
DISPOSITIF	Dispositif	Préfinancement_CIR - Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Préfinancement_CICE - Préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) Cession_Creances - Avance de trésorerie sur créances liées à l’exécution de commandes de grand donneur d'ordre Autre - Autres interventions de court terme visant à assurer le financement du cycle d'exploitation
PRODUIT	Forme prise par le financement	Avance - Avance de trésorerie Autre - Cessions de créances relatives à des commandes passées par des grands donneurs d'ordre (État, collectivité, établissements publics, grandes entreprises...) EPS - Engagement par signature Caution - Cautions (caution à première demande, caution de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d'achèvement)
MONTANT	Montant de la ligne de crédit : droit de tirage maximum autorisé
GARANTIE	Financement Bpifrance garanti par un fonds géré par Bpifrance national ou régional	OUI - Oui NON - Non
QUOTITE	Quotité garantie par Bpifrance
GENERATION	Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention
LSIREN	Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format

Identifiant persistant