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FILOCOM : Fichier des Logements par Communes - 2021

Autres produits : 2022, 2021, 2019, 2017, 2015, 2013, 2011, 2010, 2009, 2007, 2005, 2003, 2001, 1999, 1997, 1995

Producteur : Ministère de l'Environnement (SDES) & Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 23/04/2024

Dessin de fichier

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Fra21

Base de données des locaux à usage d'habitation 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ZONEHLM	Zone de définition des plafonds de ressources du Prêt locatif à usage social (PLUS)	1 - Paris et communes limitrophes 2 - Île-de-France hors zone 1 3 - Hors Île-de-France
JM	Jeune ménage (au sens de l'arrêté du 29 juillet 1987 portant sur les plafonds de ressources ouvrant droit au logement social)	O - Oui N - Non
ZANAH	Zone de définition des seuils ouvrant droit aux aides de l'Anah	1 - Île-de-France 2 - Hors Île-de-France
SANAH	Catégorie du ménage au regard du droit aux aides de l'Anah	1 - Ménage très modeste 2 - Ménage modeste 3 - Ménage non éligible
DEP	Département	Code officiel géographique - cliquer ici
ASCE	Présence d'un ascenseur	O - Oui N - Non
CHC	Présence de chauffage central	O - Oui N - Non
CLASS	Classement cadastral	1 - Grand luxe 2 - Luxe 3 - Très confortable 4 - Confortable 5 - Assez confortable ... 6 - Ordinaire 7 - Médiocre 8 - Très médiocre
CONFORT	Niveau de confort	0 - Sans confort 1 - Confort partiel 2 - Tout confort
DEPCOM	Code commune	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPCOMPRO	Commune de résidence du propriétaire	Code officiel géographique - cliquer ici
DIRF	Code de direction fiscale
ETAGE	Étage
ID	Identifiant national unique du logement
ID_PARCELLE	Parcelle cadastrale
IDFILO	Identifiant local du logement
L48	Logement soumis à loi de 1948	2A 2B 2C 3A 3B ou 4 - Logements bénéficiant de la loi de 1948 - Logements ne bénéficiant pas de la loi de 1948
MEMCOM	Lieu de résidence du propriétaire relativement au logement	C - Même commune D - Même département, autre commune R - Même région, autre département F - Autre région de France E - Étranger
MODEOC	Mode d'occupation	P ou E - Résidence principale S - Résidence secondaire T - Meublé touristique - Logement vacant
OCCUP	Statut d'occupation synthétique	B - Propriétaire soumis à droit de bail P - Propriétaire L - Locataire G - Occupant à titre gratuit T - Meublé touristique ... V - Logement vacant X - Bail rural
PAYSPRO	Pays de résidence du propriétaire	Code officiel géographique - cliquer ici
REG	Code région selon découpage antérieur à réforme de 2015	Code officiel géographique - cliquer ici
REG15	Code région selon découpage en vigueur début 2017	Code officiel géographique - cliquer ici
REGPRO	Région de résidence du propriétaire (découpage antérieur à 2015)	Code officiel géographique - cliquer ici
STATUT	Statut d'occupation détaillé	B - Propriétaire soumis à droit de bail P - Propriétaire LP - Locataire du parc privé LH - Locataire d'un organisme d'Habitation à loyer modéré (HLM) ou d'une Société d'économie mixte (SEM) LS - Locataire d'une collectivité publique ... G - Occupant à titre gratuit T - Meublé touristique V - Logement vacant X - Bail rural
TYPELOGE	Type de logement (maison ou appartement)	A - Appartement M - Maison
TYPPRO	Nature juridique du propriétaire	1 - État 2 - Région 3 - Département 4 - Commune 5 - Organisme Habitation à loyer modéré (HLM) ... 6 - Société d'économie mixte 7 - Copropriété 8 - Associés 9 - SNCF 0 - Autre personne morale - Personne physique
TYPPRO_BRUT	Nature juridique du propriétaire brut	1 - État 2 - Région 3 - Département 4 - Commune 5 - Organisme Habitation à loyer modéré (HLM) ... 6 - Société d'économie mixte 7 - Copropriété 8 - Associés 9 - SNCF 0 - Autre personne morale - Personne physique
ZONE_ABC_14	Zone de tension du marché immobilier (Pinel 2014) en clair
ACONS	Année de construction
SURFH	Surface habitable
VALLOC	Valeur locative cadastrale
NBD	Nombre de douches
NBB	Nombre de baignoires
NBWC	Nombre de WC
NBSB	Nombre de salles de bains
X	Coordonnées géographiques x
Y	Coordonnées géographiques y
AGEPRO	Âge du propriétaire
MUTA	Année de dernière mutation
IDCOPRO	Identifiant de copropriété
NBPI	Nombre de pièces
VALLOCM2	Valeur locative cadastrale par mètre carré
NBCOPRO	Nombre de logements dans la copropriété
NBCOPROA	Nombre d'appartements dans la copropriété
DUROC	Ancienneté d'occupation ou de vacance
ACONS0	Année d'apparition dans les fichiers fiscaux
DIFACONS	Écart entre années de construction et d'apparition fiscale
NBPERCHDC	Nombre total de personnes fiscalement à charge dans le logement déclaré
NBPERCH	Nombre total de personnes fiscalement à charge dans le logement
NBPERDC	Nombre de personnes occupant le logement déclaré
NBPER	Nombre de personnes occupant le logement
NBPERDC2	Nombre de personnes occupant le logement
NBR	Nombre de foyers rattachés
NB6DC	Nombre d'enfants âgés de moins de six ans dans le logement déclaré
NB6	Nombre d'enfants âgés de moins de six ans dans le logement
NB14DC	Nombre d'enfants âgés de moins quatorze ans dans le logement déclaré
NB14	Nombre d'enfants âgés de moins quatorze ans dans le logement
NB18DC	Nombre d'enfants mineurs dans le logement déclaré
NB18	Nombre d'enfants mineurs dans le logement
NBFMONO	Nombre de familles monoparentales occupant le logement
TYPEDEC	Modalité d'acquittement de la Taxe d'habitation	S - Taxation simple C - Taxation conjointe
FMONO_MENAGE	Indicateur de monoparentalité du ménage	0 - Famille non monoparentale 1 - Famille monoparentale . - Hors champ (résidence non principale)
REV	Revenu fiscal de référence total du ménage
REVB	Revenu global imposable du ménage
AGEOCP	Âge de la personne de référence du foyer principal
AGEEPP	Âge de l'époux(se) de la personne de référence du foyer principal
NBPERCHPDC	Nombre de personnes à charge du foyer principal déclaré
NBPERCHP	Nombre de personnes à charge du foyer principal
NB18PDC	Nombre d'enfants mineurs du foyer principal déclaré
NB18P	Nombre d'enfants mineurs du foyer principal
SFP	Statut matrimonial de la personne de référence du foyer principal	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
FMONOP	Monoparentalité éventuelle du foyer principal	O - Oui N - Non
IRP	Statut d'imposition du foyer principal	I - Imposable NI - Non imposable
REVP	Revenu fiscal de référence du foyer principal
AGEOC1	Âge du conjoint de la personne de référence du foyer principal
NBPERCH1DC	Nombre de personnes à charge de l'éventuel conjoint
NB181DC	Nombre d'enfants mineurs de l'éventuel conjoint déclaré
NB181	Nombre d'enfants mineurs de l'éventuel conjoint
SF1	Statut matrimonial de l'éventuel conjoint de la personne de référence	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
FMONO1	Monoparentalité éventuelle du conjoint de la personne de référence	O - Oui N - Non
IR1	Statut d'imposition du conjoint de la personne de référence	I - Imposable NI - Non imposable
REV1	Revenu fiscal de référence de l'éventuel conjoint
AGEOC2	Âge de la personne de référence du premier foyer rattaché
NBPERCH2DC	Nombre de personnes à charge du premier foyer rattaché
NB182DC	Nombre d'enfants mineurs du premier foyer rattaché déclaré
NB182	Nombre d'enfants mineurs du premier foyer rattaché
SF2	Statut matrimonial de la personne de référence du premier foyer rattaché	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
FMONO2	Monoparentalité éventuelle du premier foyer rattaché	O - Oui N - Non
IR2	Statut d'imposition du premier foyer rattaché	I - Imposable NI - Non imposable
REV2	Revenu fiscal de référence du premier foyer rattaché
AGEOC3	Âge de la personne de référence du deuxième foyer rattaché
NBPERCH3DC	Nombre de personnes à charge du deuxième foyer rattaché
NB183DC	Nombre d'enfants mineurs du deuxième foyer rattaché déclaré
NB183	Nombre d'enfants mineurs du deuxième foyer rattaché
SF3	Statut matrimonial de la personne de référence du deuxième foyer rattaché	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
FMONO3	Monoparentalité éventuelle du deuxième foyer rattaché	O - Oui N - Non
IR3	Statut d'imposition du deuxième foyer rattaché	I - Imposable NI - Non imposable
REV3	Revenu fiscal de référence du deuxième foyer rattaché
SUROCLE	Situation de sur-occupation légère	O - Oui N - Non
SUROCLO	Situation de sur-occupation lourde	O - Oui N - Non
OXF	Nombre d'unités de consommation selon l'échelle d'Oxford
UCM	Nombre d'unités de consommation selon l'échelle de l'OCDE
REVOX	Niveau de vie du ménage, échelle d'Oxford
REVUCM	Niveau de vie, échelle OCDE
REVPP	Revenu par personne
PARTREVP	Fraction du revenu du ménage apportée par le foyer principal
PERPP	Nombre de personnes par pièce
SURFPP	Surface par personne
CATHLM	Catégorie du ménage au regard des plafonds d'Habitation à loyer modéré (HLM) (arrêt du 29 juillet 1987)
PCTHLM	Revenu du ménage rapporté aux plafonds Prêt locatif à usage social (PLUS)
PIND	Parc privé potentiellement indigne (PPPI)	OA et OC - PPPI standard OB - PPPI noyau dur NO - Hors PPPI
ID_CHAMP_MENAGE	Identifiant de la résidence principale occupée par le ménage et retenue dans le champ ménage
CHAMP_MENAGE	Indicatrice de champ des ménages (sans répétition d'un même ménage)	0 - Hors du champ des ménages 1 - Champ des ménages

Identifiant persistant

2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.350.5305.V1