ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2023
Description des données
L’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) mesure les niveaux de vie en associant aux données de l’enquête Emploi du quatrième trimestre de chaque année les revenus issus de sources administratives.
Couverture sectorielle
L'ERFS permet de produire des statistiques et de réaliser des études sur les revenus, le niveau de vie, la pauvreté et les inégalités monétaires des individus résidant dans des ménages ordinaires de France métropolitaine.
Les ménages dont la personne de référence est étudiante sont exclus du champ de diffusion.
Concepts et définitions statistiques
Trois concepts de revenu avant transferts (c’est-à-dire avant imposition et prestations) sont définis dans les enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux : le revenu déclaré, le revenu perçu et le revenu initial :
• Le revenu déclaré : c'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 de déclaration fiscale ;
• Le revenu initial : il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition ;
• Le revenu disponible : c'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.
Les composants et les autres concepts sont explicités dans le document "Les concepts de revenus de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS".
Unité statistique
Individus et ménages
Population statistique
Ménages dits "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.
Sont donc exclus les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile.
Zone géographique de référence
France métropolitaine
Année N
Comparabilité — géographique
Sans objet
Comparabilité dans le temps
Les données sont disponibles annuellement depuis 1996.
Données sources
- Données issues de l’Enquête emploi en continu (Insee)
- Fichiers sur les déclarations de revenus fiscaux,(Direction générale des finances publiques)
- Fichiers sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav et CCMSA)
Élaboration des données
Voir rubrique S.10.6 - Documentation sur la méthodologie
Taille de l'échantillon
Environ 45 000 ménages
Documents de collecte
Sans objet
L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année N. Un appariement est réalisé avec les sources fiscales de l'année, à savoir les déclarations de revenus de l'année N (remplies en mars N+1) et la taxe d'habitation (au 1er janvier N+1) fournies à l'Insee par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Conformément aux recommandations du rapport de 2007 du Conseil national de l'information statistique (Cnis), sur les niveaux de vie et les inégalités, l'Insee a apporté des améliorations méthodologiques à l'enquête Revenus fiscaux (ERF).
Avec l'enquête Revenus fiscaux (ERF), les revenus sociaux non imposables : prestations familiales, prestations logement et minima sociaux étaient estimés sur barèmes, sur la base des revenus de l'année, et étaient attribués pour l'année entière.
Dans la nouvelle série, appelée enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), les montants réellement perçus par les ménages sur l'année de revenu considérée sont collectés auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Par ailleurs, l'ancienne série d'enquêtes Revenus fiscaux qui s'appuyait exclusivement sur la source fiscale appréhendait imparfaitement les revenus du patrimoine, principalement en raison des exonérations fiscales ou des mécanismes de prélèvement libératoire, minimisant ainsi la mesure des inégalités.
Dans cette nouvelle série ERFS, sont ajoutés au revenu des ménages, les revenus générés par différents produits financiers non recensés par la source fiscale et estimés selon des modèles statistiques.
Pour cela, un montant des différents actifs financiers est imputé à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee et des taux de rendement sont appliqués à ces actifs afin d'en estimer les revenus financiers.
En 2021, l’enquête Emploi a connu une refonte majeure qui a nécessité de revoir la chaîne de production de l’ERFS. L’adaptation de la production à cette nouvelle enquête Emploi a par ailleurs été l’occasion de rationaliser l’ensemble de la chaîne de production de l’ERFS et de revoir la méthode de correction de la non-réponse.
Certains millésimes de l’ERFS sont enrichis par appariement avec d’autres sources administratives, à des fins d’études et d’expertise. Ainsi, les ERFS 2020 et suivantes sont appariées aux données individuelles pseudonymisées issues du Dispositif de ressources mensuelles (DRM), système d’information prévu par le décret n° 2025-1288,sous la forme de fichiers de production intermédiaires (FPI), prototypes dont l’usage est restreint (liste d’agents de l’Insee, la Cnaf et la Drees). Cet appariement est réalisé par la CNAV (en tant qu’opérateur du DRM) pour le compte de l’Insee. Il comporte des informations mensuelles sur trois ans, relatives aux revenus perçus par les individus, aux organismes payeurs et aux relations sous-jacentes (contrat de travail, droit au chômage indemnisé, etc.) (cf. avis favorable rendu par le Comité du secret statistique du 03/10/2023 et décision des Archives de France du 30 octobre 2023 – Dossier M1798).