Marchés du logement, politiques réglementaires et inégalités

Le logement constitue le premier poste de dépense de logement des ménages : en 2013, les dépenses de logement (nettes des aides) représentaient en moyenne près de 17% de leur budget (INSEE). Cependant, les disparités sont très fortes entre les ménages aisés propriétaires de leur logement, et les ménages à faibles revenus, de plus en plus souvent locataires dans le secteur libre. Les ménages modestes sont de fait de plus en plus contraints dans leur choix de logement, ce qui contribue à renforcer les inégalités, sous différentes formes: inégalités de conditions de logement et inégalités spatiales, mais également inégalités face aux dépenses énergétiques. Pour améliorer la situation des ménages face au coût du logement, l’Etat a consacré en 2014 près de 2% du PIB à la politique du logement, sous diverses formes. Mais l’action de l’Etat pour aider les ménages à se loger ne se limite pas à ces aides financières, qu’elles subventionnent la demande (aides à la personne) ou l’offre (aides à la pierre). En effet, l’Etat agit aussi directement sur le fonctionnement du marché immobilier à travers l’arsenal législatif et réglementaire. L’Etat a d’ailleurs favorisé cette approche depuis ces dix dernières années, avec pour objectif d’atteindre une plus grande équité dans la dépense de logement. Ainsi la loi ALUR, votée en 2014, comporte parmi ses mesures phares le renforcement du contrôle des loyers. Mais l’Etat utilise également de façon privilégiée la politique réglementaire en matière énergétique. Or, le secteur résidentiel représente 30,5% de la consommation finale d’énergie en 2014 (CGDD 2015), et la maîtrise de la consommation énergétique des logements est un des enjeux majeurs de la transition énergétique. L’objectif de ce programme de recherche est d’étudier l’impact de l’adoption des différentes mesures législatives et réglementaires visant à encadrer la location d’une part, et à maîtriser les dépenses énergétiques des logements d’autre part, sur le fonctionnement du marché immobilier. Il s’agit non seulement d’évaluer leurs effets sur l’efficacité du fonctionnement du marché, mais également d’apprécier leurs impacts redistributifs.