Comparaison statistique des espaces de promotion des agents titulaires et non-titulaires en temps de réforme de la fonction publique

Laboratoire d'économie et de sociologie du travail - AIX-EN-PROVENCE - 2017

Ce projet de recherche a pour objectif d’étudier l’effet des réformes de la fonction publique des quinze dernières
années sur les trajectoires professionnelles des agents publics, en comparant spécifiquement les agents titulaires
et les contractuels de l’Etat. Depuis le milieu des années 2000, les modes de rémunération et d’organisation des
carrières des fonctionnaires titulaires ont en effet été transformés sans que soit modifiée l’architecture statutaire
édifiée au début des années 1980. Par ailleurs, l’accroissement perpétuel et régulier du nombre de contractuels
s’est accompagné sur la même période d’une réécriture progressive du droit applicable. Surtout, l’introduction du
CDI dans la fonction publique fait apparaître une forme de segmentation inédite : l’emploi stable sans le droit à la
carrière.
La mobilité des fonctionnaires augmente-t-elle réellement depuis 2007 ? Assiste-t-on à une diminution des
promotions salariales et hiérarchiques depuis les modifications du régime des primes et l’introduction des entretiens
d’évaluation ? Autrement dit, le changement de paradigme prôné par les réformateurs modifie-t-il visiblement les
parcours professionnels des fonctionnaires au fil des cohortes ? De façon symétrique, comment caractériser les
carrières des contractuels dans la fonction publique d’Etat, en particulier celles des agents employés en contrat à
durée indéterminée ? On sait que la voie contractuelle mène à l’emploi titulaire pour une part de la population (DI
PAOLA et MOULLET, 2012 ; KERJOSSE et REMILA, 2013). Les trajectoires de ces contractuels titularisés se
distinguent-elles nettement des carrières des fonctionnaires titulaires du point de vue des salaires et des
promotions hiérarchiques ? Que deviennent par ailleurs les contractuels qui quittent la fonction publique ?
Ce projet s’inscrit dans la filiation des travaux des statisticiens et économistes de l’Insee sur les carrières des
agents publics : BESSIERE et POUGET, 2007 ; KERJOSSE et REMILA, 2013 ; DAUSSIN-BENICHOU, KOUBI,
LEDUC, MARC, 2014. L’originalité consiste d’une part à situer l’analyse des carrières dans le contexte des
réformes de l’Etat, et d’autre part à tester certaines hypothèses au coeur de la théorie de la segmentation du
marché du travail. L’hypothèse principale est celle d’une différenciation des espaces de promotion hiérarchique
entre agents titulaires et agents non-titulaires : observe-t-on une diversité des parcours possibles selon le mode de
recrutement à l’entrée de la fonction publique ? Les contractuels titularisés ont-ils finalement les mêmes
caractéristiques que les fonctionnaires recrutés directement par concours ?